La convocation du conseil municipal est reproduite ci-dessous dans son intégralité, accompagnée de l’ordre du jour de la séance. Sa lecture conduit à s’interroger sur la qualification de la réunion du 11 septembre 2026 comme séance du conseil municipal, la convocation adressée aux conseillers municipaux pour cette date ne faisant état que d’une réunion préparatoire au Forum-Apéritif du 18 septembre 2026.
Remarque concernant le procès-verbal du 11 septembre 2026
La convocation prévoit l’approbation du procès-verbal du 11 septembre 2026 en le présentant comme celui d’une séance du conseil municipal.
Or, la convocation adressée aux conseillers municipaux pour cette réunion ne mentionnait nullement la tenue d’un conseil municipal. Elle indiquait au contraire :
« Chères conseillères, chers conseillers,
Comme vous le savez, nous organisons le vendredi 18 septembre à 18h30 un Forum-Apéritif pour présenter nos commissions aux habitants et les inciter à s’investir à nos côtés.
Afin de réussir cet événement et de nous répartir les rôles, je vous invite à une réunion de préparation :
- Vendredi 11 septembre à [heure] en mairie
Ordre du jour :
- Présentation de la démarche et du rôle de chacun le jour J.
- Attribution des tables/stands de présentation par commission.
- Explication des fiches thématiques de chaque commission.
- Logistique de la soirée (installation, buffet, organisation).
La présence de chacun est indispensable pour montrer une équipe unie et motivée.
Bien à vous,
La Maire »
Cette convocation désigne expressément la réunion du 11 septembre 2026 comme une réunion de préparation du Forum-Apéritif du 18 septembre et non comme une séance du conseil municipal.
Aucun élément de cette convocation ne permet de considérer qu’il s’agissait d’une réunion du conseil municipal régulièrement convoquée.
Dans ces conditions, le document rédigé à l’issue de cette réunion ne peut être qualifié de procès-verbal d’une séance du conseil municipal. Il peut éventuellement constituer un compte rendu de réunion préparatoire, mais ne saurait être soumis à l’approbation du conseil municipal comme procès-verbal d’une séance qui n’a pas été convoquée comme telle.