La publication par un maire des noms des absents à une séance du conseil municipal, accompagnée de la mention « pas d’excuse » ou de l’heure d’envoi d’un message, sur un site comme Facebook, en dehors du procès-verbal officiel, est fortement déconseillée pour plusieurs raisons juridiques et déontologiques.
⚖️ Ce que dit le droit :
- Le procès-verbal officiel est le seul document légalement prévu pour mentionner les membres présents ou représentés à une séance du conseil municipal 1.
- Il n’est pas obligatoire d’y faire figurer les absents non excusés, sauf si cela a un impact sur le quorum ou les votes .
- La jurisprudence considère que les absences, même répétées, ne remettent pas en cause le mandat d’un élu, sauf cas très particuliers (refus manifeste de remplir ses fonctions) 3.
🚫 Pourquoi la publication sur Facebook pose problème :
- Mention « pas d’excuse » : Cela peut être perçu comme une mise en cause publique ou une stigmatisation, ce qui pourrait être assimilé à une atteinte à la réputation ou à la vie privée.
- Heure d’envoi d’un message : Publier ce type de détail personnel peut être considéré comme disproportionné et non pertinent pour l’information du public.
- Risque de contentieux : Un élu mis en cause pourrait engager une action pour diffamation, atteinte à la vie privée, ou manquement à la neutralité de la communication municipale.
✅ Recommandations :
- Limiter la communication publique aux informations contenues dans les documents officiels (liste des délibérations, procès-verbal validé).
- Éviter toute mention individuelle d’absence non excusée ou de comportement supposé fautif.
- Si une transparence accrue est souhaitée, elle doit être exercée dans un cadre strictement neutre et factuel, sans jugement implicite.