Remarque du jeudi 12 juin 2025 :
Depuis la parution de cet article, Vivianne Wirbel a modifié le nom de sa page Facebook, initialement intitulée « Jussecourt Minecourt Mairie », en « Vivianne WIRBEL – Maire de Jussecourt-Minecourt ».
Ce changement de nom ne remet nullement en cause le contenu de l’article ; au contraire, il le renforce. En effet, la fonction de maire implique une responsabilité accrue en matière de communication, notamment le respect des principes fondamentaux de neutralité, d’égalité d’accès à l’information et de transparence.

Non, il n’est pas légal de publier des informations municipales sur une page Facebook non accessible à tous, même si elle est personnelle, si cette page est utilisée comme un canal officiel en publiant entre autre des extraits vidéo du conseil municipal 

Il n’est pas conforme au droit public français de publier des informations municipales sur une page Facebook non accessible à tous, même si cette page est à titre personnel, dès lors qu’elle est utilisée comme un canal de communication institutionnel. C’est notamment le cas lorsqu’y sont diffusés des extraits vidéo du conseil municipal.

Dans le cas présent, Mme Vivianne Wirbel, maire, utilise une page Facebook intitulée « Jussecourt Minecourt Mairie » (, bien que créée à son nom personnel, pour y publier des contenus relatifs à la vie municipale. La diffusion d’extraits vidéo du dernier conseil municipal, dont certains ne sont pas accessibles à l’ensemble des administrés, soulève plusieurs problématiques juridiques.

1. Caractère institutionnel de la page

Même si la page est administrée à titre personnel, son intitulé et son contenu peuvent lui conférer un caractère institutionnel. En effet, la jurisprudence administrative reconnaît qu’une page diffusant des informations sur la gestion municipale peut être assimilée à un support officiel de communication publique.

2. Respect des principes de neutralité et d’égalité d’accès

Dès lors qu’une page est utilisée pour diffuser des informations publiques, elle doit respecter les principes fondamentaux de neutralité, d’égalité d’accès à l’information et de transparence. Restreindre l’accès à certains contenus à un cercle restreint d’utilisateurs (par exemple, en limitant la visibilité des vidéos à certains abonnés) peut constituer une atteinte à ces principes

3. Encadrement juridique de la communication municipale

La création d’un support de communication numérique par une commune (comme une page Facebook) doit être décidée par le conseil municipal. De plus, la commune est tenue d’informer les administrés des canaux officiels de communication, et de garantir un traitement équitable des demandes et une information accessible à tous 

Ce que je vois dans les articles auxquels je n’ai pas accès

Jussecourt Minecourt Mairie a actualisé son statut.

Ce contenu n’est pas disponible actuellement

Ce problème vient généralement du fait que le propriétaire ne l’a partagé qu’avec un petit groupe de personnes, a modifié qui pouvait le voir ou l’a supprimé.