Pierre N’Gahane, préfet de la Marne, a pris les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale d’un rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival.
Le préfet de la Marne a pris, pour la période du vendredi 18 au mercredi 30 juin 2021 inclus, deux arrêtés portant sur :
- L’interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave, free party,…) répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés ;
- L’interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la Marne.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).
Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.
Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants au teknival, rave, ou free party qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.
Lire les arrêtés :