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Arrêté Préfectoral : Nouveau barème des suspensions administratives du permis de conduire

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En 2024, dans la Marne, l’accidentalité compte, tous facteurs confondus, 635 accidents corporels, dont 32 accidents mortels. Le bilan humain est de 34 tués (- 6 par rapport à 2023), 788 blessés (+ 108 par rapport à 2023) et 176 blessés hospitalisés (- 4 par rapport à 2023).

Face à ce constat, la mobilisation des services de l’État et de ses partenaires se poursuit, avec une stratégie combinant prévention, répression et adaptation des outils juridiques.

L’entrée en vigueur du nouveau barème des suspensions administratives constitue une mesure importante pour le dispositif de lutte contre l’insécurité routière.

Pour mémoire près de 2 300 suspensions ont été prises en 2024 et plus de 1 500 à date en 2025.

Le nouvel arrêté applicable à compter du 6 octobre 2025 a été présenté ce vendredi 3 octobre à la presse.

Objectifs poursuivis :

  • Harmoniser les mesures administratives pour plus de cohérence, en lien avec l’autorité judiciaire (parquet général de Reims, parquets de Reims et Châlons-en-Champagne) ;
  • Apporter une réponse plus ferme et cohérente face aux comportements les plus dangereux ;
  • Accorder une attention particulière aux situations sensibles : conduite sous stupéfiants et infractions commises par de jeunes conducteurs.
  • Aligner les pratiques départementales sur celles observées dans les autres départements du Grand Est.

Nouveautés marquantes :

Le barème est aggravé avec un quasi-doublement sur toute la grille de sanctions

  • Doublement pour la conduite sous stupéfiants (passage de 3 à 6 mois);
  • Peines doublées pour les conducteurs de transports collectifs, conformément à la loi du 9 juillet 2025 ;
  • Attention particulière aux jeunes conducteurs, plus vulnérables au risque routier (+ 2 mois dans la limite de 12 mois) ;
  • En cas de récidive dans les 5 ans (hors vitesse) : + 2 mois ;
  • Quel que soit le motif de rétention 12 mois si accident mortel ;
  • Passage de 2 à 4 mois pour usage du téléphone quand il est combiné avec une autre infraction.
Consultations depuis le 1er février 2025 : 5

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