Information préalable
En droit français, la liberté d’expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c’est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté.
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme la liberté d’expression en disposant que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »
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La réutilisation des documents communaux produits et pouvant être mis à disposition du public ou d’un élu est permise, la publication est réalisée sous sa responsabilité.
Le conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.
Plus d’information…
Nos comptes-rendus du conseil municipal
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Les actes administratifs
Les délibérations du conseil municipal
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Les arrêté municipaux
Accéder aux arrêtés du maire classés par année et date d’arrêté
Les décisions du maire
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Les services communaux
Eau potable
Bilans annuels « qualité » établis chaque année par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le périmètre de protection de la ressource en eau.
Consulter les analyses et notre analyse des résultats
Le service de collecte des déchets ménagers
SYMSEM : Organisation de la collecte, le calendrier de la collecte