La commune

Information préalable

En droit français, la liberté d’expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c’est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme la liberté d’expression en disposant que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

Ce site est un site privé, les informations sont publiées sur les différentes pages à l’initiative du propriétaire de ce site sans lien avec la commune.

La réutilisation des documents communaux produits et pouvant être mis à disposition du public ou d’un élu est permise, la publication est réalisée sous sa responsabilité.

Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.

Plus d’information…

Les actes administratifs

Les services communaux