Information préalable

En droit français, la liberté d’expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c’est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme la liberté d’expression en disposant que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

Ce site est un site privé, les informations sont publiées sur les différentes pages à l’initiative du propriétaire de ce site sans lien avec la commune.

La réutilisation des documents communaux produits et pouvant être mis à disposition du public ou d’un élu est permise, la publication est réalisée sous sa responsabilité.

Le conseil municipal

Les actes administratifs

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Les arrêté municipaux

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Les services communaux

Eau potable

Bilans annuels « qualité » établis chaque année par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le périmètre de protection de la ressource en eau.
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Le service de collecte des déchets ménagers

SYMSEM : Organisation de la collecte, le calendrier de la collecte

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