Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le jeudi premier décembre, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt

Vivianne Wirbel, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Jean-Paul Denis, Damien Simonnet, Maria Paiva sont absents et représentés respectivement par Cédric Waligunda pour Jean-Paul Denis, Jacky Dimnet pour Maria Paiva. 

En l’absence de candidat, personne n’est élu secrétaire de séance.

En début de séance Jacky Dimnet et Christophe Munier informent le conseil municipal qu’ils enregistrent la séance.

Note :

Le 20 décembre 2022, en publiant les délibérations prises au cours de cette séance Vivianne Wirbel précise : « Je rappelle également qu’aucun membre du Conseil ne s’est présenté en tant que secrétaire de séance, qu’il n’y aura de ce fait pas de PV à présenter lors de la prochaine séance de conseil municipal. Durant deux années, ne se sont présentés en tant que secrétaire de séance que les adjoints et un membre du conseil ! Face au peu d’implication des conseillers municipaux, qui de ce fait, ne représentent aucunement la Commune, la Préfecture en a été informée ».

Vivianne Wirbel formule de fausses informations en précisant que seuls les adjoints et un conseiller municipal se sont portés volontaires pour rédiger les procès-verbaux. Ceci est une contre-vérité, trois autres conseillers ont été volontaires et ont rédigés les procès-verbaux. Vivianne Wirbel utilise de fausses informations pour dénigrer les conseillers municipaux auprès des habitants et de la préfecture.

Nous rappelons que le maire, élu par le conseil municipal, détient le pouvoir exécutif de la commune, il agit en fonction des décisions du conseil municipal qui s’exprime par délibération. Vivianne Wirbel doit respecter les décisions du conseil municipal et non pas vouloir imposer ces vues ce qui relève du coup d’état permanent avec l’aide d’une minorité de personnes.

Vivianne Wirbel rencontre régulièrement des problèmes avec la vérité, c’est une des raisons que nous avions invoquées lors de la suppression par le conseil municipal des délégations octroyées préalablement.

Examen du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022 ne lui a pas été remis. Jean-Paul Denis, élu secrétaire de séance lors du précédent conseil municipal, n’a pas rédigé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022.

Vivianne Wirbel ne fait aucune remarque particulière sur le fait que son premier adjoint n’a pas présenté de procès-verbal.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

• Achat des colis de Noël pour les anciens ;
• Achat de fioul pour tracteur communal ;
• Achat d’une tête de débroussailleuse ;
• Achat divers pour l’organisation des vœux du maire ;
• Affectation de résultat 2022 au budget eau ;
• Augmentation du tarif de l’eau pour 2023 ;
• Signature du contrat JVS ;
• Réalisation d’une action sociale pour l’agent de droit public ;
• Paiement facture SELASACG ;
• Alignement d’un administré ;
• Introduction du RIFSEEPpour transmission au comité technique du CDG
• Crédit insuffisant au chapitre 65 (2063 €).

Achat des colis de Noël pour les anciens 

Vivianne Wirbel explique au conseil municipal que les prix des colis ont augmenté depuis l’an dernier et que la somme qu’elle avait sollicitée et qui lui avait été allouée par le conseil municipal est insuffisante pour offrir un colis aux vingt et une personnes âgées et pour acheter les chocolats de Noël pour les enfants.

Claudine Machal demande si les personnes de la commune résidant à la Marpa reçoivent aussi un colis, Viviane Wirbel répond par la négative.

Claudine Machal demande s’il ne serait pas possible à l’avenir d’opter pour des produits locaux. Vivianne Wirbel précise que le coût d’un colis local revient au double du coût actuel.

Vivianne Wirbel précise à nouveau que depuis le retrait des délégations octroyées par le conseil municipal, elle a décidé de ne plus se déplacer pour les besoins de la commune. Claudine Machal lui fait remarquer que la commune lui verse des indemnités pour couvrir ses frais.  

Note :

Nous rappelons les propos de Jacqueline Gourault, ministre en 2019 : « La particularité en France des élus, c’est qu’ils reçoivent des indemnités et non un salaire, parce que ce n’est pas considéré comme un métier mais comme une fonction. La tradition française, issue de la Révolution, c’est que la fonction de maire est bénévole ». Ces indemnités servent à couvrir les frais engendrés par la fonction et qu’avec ou sans délégation, l’indemnité ne change pas.

Achat de fioul pour tracteur communal

Vivianne Wirbel informe de la nécessité de commander du fuel GNR pour le tracteur communal. Elle précise qu’il serait nécessaire d’envisager l’achat d’une cuve dans l’avenir, celle qui est utilisée n’appartient pas à la commune et se situe chez un particulier.

Délibération n° 20221209_DE_85 : Achat de fuel (Source : Liste des délibérations du maire)
« Achat de fuel GNR pour engins techniques de la Commune. Devis Guillemin de 653 euros (5001).  Approuvée à l’unanimité »

Achat d’une tête de débroussailleuse

Vivianne Wirbel annonce que cet achat n’est plus à l’ordre du jour car la pièce envisagée n’est pas la pièce adaptée et que la débroussailleuse la plus récente était hors d’usage.

Achat divers pour l’organisation des vœux du maire

Vivianne Wirbel annonce au conseil municipal son intention d’organiser la cérémonie des vœux du maire le vendredi 6 janvier 2023, elle demande l’argent pour organiser un verre de l’amitié et annonce qu’elle n’offrira pas de galettes. Elle envisage un coût maximum de 200 €.

Délibération n° 20221209_DE_86 : Achats vœux du maire (Source : Liste des délibérations du maire)
« Achats vœux du maire (prévus le samedi 7 janvier 2023), pour une somme d’environ 200 euros. Approuvée à l’unanimité »

Note :

Sans prévenir le conseil municipal, Vivianne Wirbel a manifestement changé d’avis en organisant la cérémonie le samedi 7 janvier, en invitant le sous-préfet, le député et le président de la communauté de communes et en organisant un goûter avec galettes.

Quant à la distribution le lendemain de la cérémonie des parts de galettes restantes, nous constatons que cette distribution a été faite selon le bon vouloir du maire.

Nous rappelons que le devoir du maire est de respecter ses concitoyens en les traitant en toute équité  selon les critères retenus bien sûr.  Nous vous demandons donc de préciser vos critères de sélection lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Augmentation du tarif de l’eau budget 2023

Vivianne Wirbel rappelle que le prix de l’eau en 2021 était de 1,15€/m3 et qu’il n’a pas été augmenté en 2022. Après avoir en avoir débattu longuement, un consensus sur une augmentation de 0,10€/m3 se dégage.

 Délibération n° 20221209_DE_87 : Augmentation du prix de l’eau pour l’année 2023 (Source : Liste des délibérations du maire)
« Augmentation de 0,10 euros m3, soit prix de l’eau au m3 : 1,25 euros.
Location des compteurs reste inchangée, soit : 10, 13 ou 16 euros /an pour un calibre de 15, 20 ou 25 mm : Approuvée à l’unanimité »

Affectation de résultat 2022 budget eau

Vivianne Wirbel informe que la trésorerie lui a demandé d’affecter en section d’investissement du budget de l’eau 2022 les sommes nécessaires pour couvrir les besoins de financement de l’année 2021.

Délibération n° 20221209_DE_88 : Affectation du résultat budget de l’eau (Source : Liste des délibérations du maire)
« Affectation du résultat budget Jussecourt-Minecourt eau au compte 1068 : 1 703,78 euros. Approuvée à l’unanimité »

Crédit insuffisant au chapitre 65 (2063 €).

Vivianne Wirbel indique que le budget 2022 prévoyait en dépense au chapitre 65 une dépense de 21 406 alors qu’une dépense de 23 466,10 € a été réalisée. Elle précise qu’il convient d’établir une décision modificative en prévoyant une dépense supplémentaire de 2100 € au chapitre 65.

Délibération n° 20221009_DE_89: Décision modificative crédits insuffisants au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) (Source : Liste des délibérations du maire)
« Mise en équilibre en apportant du chapitre 011 (charges à caractère général), article 615221 (entretien, réparations bâtiment publics) un montant de 2100 euros vers le chapitre 65. Approuvée à l’unanimité »

Signature du contrat JVS

Vivianne Wirbel rappelle que JVS proposait un renouvellement de contrat pour trois ans pour un montant de 3 789,12 € TTC par année. Après négociation, il a été convenu de renouveler le contrat actuel pour une année afin de permettre d’étudier d’autres solutions.

« Délibération n° 20221209_DE_90 : Devis N S Horizon Village Cloud. (Source : Liste des délibérations du maire)
Obtention d’une annexe au contrat actuel d’une -darée d’un an prenant effet le 01/01/2023 pour un montant annuel de 2454,80 euros HT soit 2996,33 euros TTC. Approuvée à l’unanimité »

Paiement facture SELAS ACG

Vivianne Wirbel demande à Jacky Dimnet de sortir car le sujet à débattre à lien avec le recours déposé par Jacky Dimnet auprès du tribunal administratif.

Pour mémoire, un recours en abus de pouvoir est déposé à l’encontre de Vivianne Wirbel, maire, pour avoir transmis au contrôle de légalité une délibération dont le texte ne correspond pas au texte de la délibération, proposé, lu et voté par le conseil municipal retirant les délégations octroyées au maire en 2021 par délibération.

Jacky Dimnet accepte de sortir a condition que le débat soit à huis-clos et que le public soit également invité à sortir. Le maire invite alors également le public à sortir.

Délibération n°20221209_DE_91 : Paiement facture SELAS ACG (Source : Liste des délibérations du maire)
« A huis clos conformément au RGPD et sans la présence, ni le vote de Mr Dimnet Jacky. Paiement.factura.SELAS ACG (affaire Tribunal Administratif) Approuvée à l’unanimité des Conseillers présents (soit 5 présents et une procuration) »

Note :

 Selon le texte ci-dessous, la décision de Vivianne Wirbel de faire sortir Jacky Dimnet est erronée et contestable :

« En conséquence, un maire et un conseiller municipal peuvent participer aux délibérations du conseil municipal relatives à une instance engagée devant un tribunal administratif à l’encontre d’une décision prise par un organe de la commune si, en l’espèce, ils ne poursuivent pas un intérêt privé personnel, distinct de celui de la collectivité territoriale. À défaut, ils seraient considérés comme intéressés à l’affaire et leur participation à ces délibérations serait constitutive d’une opposition d’intérêts, susceptible d’affecter leur légalité. »
Réponse du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 – page 1069 

Vivianne Wirbel demande au conseil municipal la possibilité d’avoir recours à un avocat pour se défendre devant le tribunal administratif, sachant que la facturation serait prise en charge par l’assurance couverture juridique de la commune.  
À la vue de la liste des délibérations prises lors de la séance du 9 décembre 2022 et publié par le maire, Il semble que le résumé de la délibération prise se rapporte au paiement d’une facture.

Action sociale pour l’agent de droit public

Vivianne Wirbel propose l’implémentation d’une action sociale pour les agents de la fonction publique ce qui est prévu et obligatoire dans les textes. Le CNAS propose une action sociale pour un coût de 212 €  par an et par agent, un autre organisme, Plurélya, propose une action sociale avec un tarif variable selon les prestations pour 99 €, 149 €, 199 €, 249 € ou 299 € par an et par agent. Le conseil municipal après en avoir délibéré opte pour l’option Plurelia à 99 € par an et par agent.

Délibération n° 20221209_DE_92 : Action sociale pour l’agent de droit public (Source : Liste des délibérations du maire)
« Huis clos conformément au RGPD, mise en place d’une action sociale pour l’agent.   Approuvée à l’unanimité »

Alignement d’un administré

Dans un précédent conseil municipal, le conseil municipal avait demandé un complément d’information. Vivianne Wirbel précise que la communauté de communes, gestionnaire des routes communales, ne soulève aucune objection à l’alignement prévu. Le conseil municipal donne alors son aval à l’alignement prévu.

Délibération n° 20221209_DE_93 : Alignement d’un administré (Source : Liste des délibérations du maire)
À huis-clos conformément au RGPD : reprise délibération n° 20221114_DE_72 délimitation mise en place propriété cadastré, accord arrêtés d’alignement. Approuvée à l’unanimité. »

Mise en place du RIFSEEP pour transmission au comité technique du CDG

Ce sujet est reporté.

Questions diverses

Projet sécurisation

Vivianne Wirbel présente le projet sécurisation et précise qu’elle fera une réunion auprès de la population.

Abattage d’un arbre à l’entrée du village

Une seule personne s’est proposée pour abattre l’arbre situé à l’entrée du village coté Jussecourt. Cédric Waligunda se chargera de l’abattre et disposera gratuitement du bois généré. (Depuis la réunion du 09 décembre 2022, l’arbre a été abattu).

Théâtre
À la demande d’une troupe théâtrale, une soirée théâtre pourrait être organisée dans la commune.

Statues églises de Jus secourt

Vivianne Wirbel informe que les statues présentent en l’église de Jussecourt se détériorent et qu’il faudrait prendre des mesures pour les préserver.

Un débat s’engage sur ce qu’il conviendrait de faire. Il faudra reparler de ce problème.

Note :

Ces statues au nombre de trois  représentent :

                                . Deux  représentations mariales « Vierge à l’enfant » et « Saint Anne éducatrice »

                                .  Une représentation d’un martyr « Saint-Laurent »

Ce sont des bois polychromes datant du moyen-âge (XVIème siècle), elles ont été restaurées en 1989

Elles sont classées au monuments historiques.

Avant de faire quoi que ce soit (restauration, déplacement…) il faudra prendre contact avec les services concernés du ministère de la culture et de sa direction régionale des affaires culturelles).

La séance est levée à 22 h