Notre compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 17 février 2023

25 février 2023

Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi dix sept février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le jeudi neuf février se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Damien Simonnet, Jacky Dimnet, Claudine Machal, Cédric Waligunda et Maria Paiva formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Christophe Munier représenté par Vivianne Wirbel et Clément Rollot représenté par Damien Simonnet sont absents.

En l’absence de candidat, personne n’est élu secrétaire de séance.

Vivianne Wirbel et Jacky Dimnet informent le conseil municipal qu’ils enregistrent les débats.

Intervention d’un membre du public autorisé par le maire

En début de séance, Jean-Claude Thibault, présent dans le public demande à prendre la parole, Vivianne Wirbel, maire, lui permet de s’exprimer sans lui demander de préciser le motif de son intervention ni l’avis du conseil municipal.

Jean-Claude Thibault prend la parole pour préciser à l’assemblée qu’il a assumé la location de la salle pour la réunion organisée avec deux autres personnes le vendredi 7 octobre 2022.

Note : Pour information nous vous signalons que cette réunion a fait l’objet d’un article dans le journal l’Union et de questionnement de la part du conseil municipal en séance du vendredi 14 octobre 2022.

Jean-Claude Thibault informe qu’il a reçu l’appel du paiement de la part de la mairie mi-janvier 2023 et qu’il a payé pour fin janvier. Il fournit les photocopies de l’avis à payer transmis par le maire et du paiement réalisé.

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 27 janvier 2023

En l’absence de secrétaire de séance lors de la séance du conseil municipal du vendredi 27 janvier 2023, aucun procès-verbal n’est présenté.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

Délibération nomination régisseur pour la location de la salle des fêtes ;
Délibération nomination régisseur pour vente de cartes de pêche ;
Délibération demande de subvention voyage scolaire d’une classe du groupe scolaire Trois Rivières ;
Délibération acceptation devis caisson défibrillateur ;
Délibération ouverture sinistre CIVIS (CMMA) ;
Délibération acceptation locations foyer rural ;
Délibération modification des statuts de la 4 CVS ;
;
Délibération et vote des taux communaux d’imposition pour l’année 2023 ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS)
- Cotisation Foncière des entreprises (CFE)
Questions diverses

Délibération nomination d’un régisseur pour la location de la salle des fêtes et pour la gestion des cartes de pêche

Vivianne Wirbel expose la nécessité de nommer un régisseur et un régisseur suppléant pour l’activité location de la salle communale et pour l’activité délivrance de cartes de pêche à la demande de la trésorerie et rappelle le message transmis pour information par. Elle propose Mélanie Cabartier, la secrétaire de mairie.

Nous rappelons à Vivianne Wirbel qu’en début de son mandat, le conseil municipal avait opté pour la suppression des régies et effectuer le paiement par émission d’un titre de recette pour obtenir le paiement ce qui permettait de ne pas conserver de régies de recettes.

Vivianne Wirbel confirme que la commune émet un titre de recette pour obtenir le paiement de la location de la salle et la vente de cartes de pêches. Elle précise qui lui est nécessaire de disposer une régie pour gérer les chèques de caution demandés pour la location de la salle selon la trésorerie.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’une régie pour gérer les chèques de caution et nomme Mélanie Cabartier régisseur de la régie de gestion des chèques de caution à titre bénévole.

Délibération demande de subvention voyage scolaire d’une classe du groupe scolaire Trois Rivières

Vivianne Wirbel expose la demande de subvention pour un voyage scolaire de fin d’année d’une classe de CM1-CM2 organisé par l’école « Trois Rivières » située à Heiltz le Maurupt. Vivianne Wirbel demande au conseil de se prononcer sur la participation de la commune à ce voyage et pour quel montant sachant que quatre enfants de la commune pourraient y participer.

Vivianne Wirbel expose la position de Christophe Munier, second adjoint qu’elle représente, à savoir que Christophe Munier est opposé à toute participation de la commune à cette activité, que c’est aux parents, qui ont choisi d’élever des enfants, à assumer la totalité du reliquat non pris en charge par la coopérative scolaire soit environ 180 €.

Le conseil municipal après débat, se propose de répondre favorablement à la demande de subvention pour un montant s’élevant à la moitié de la part parentale. Vivianne Wirbel propose de passer au vote.

Le conseil municipal se prononce pour cette proposition par 6 voix pour, 2 voix contre et une abstention

Note : Nous précisons ici que le maire et le second adjoint sont pour le moins réticents (une abstention et un vote contre) à aider les familles pour les activités scolaires ou périscolaires même en cette période difficile.
Nous rappelons que la commune de Jussecourt-Minecourt a toujours répondu favorablement aux sollicitations de l’école primaire par le passé. Pour information, en 2019, la commune avait alloué une somme 100 € par enfant.

Délibération acceptation devis caisson défibrillateur et ouverture de sinistre à la CMMA

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’une personne sortant de la mairie a endommagé le défibrillateur municipal en poussant la porte de la mairie. Elle précise que l’incident est dû au fait que le butoir de la porte est placé trop près du défibrillateur.

Note : Nous remarquons toutefois ici que le butoir préexistait à la pose du défibrillateur et que la pose de ce dernier aurait dû tenir compte de l’emplacement du butoir.

Vivianne Wirbel précise que la personne qui a poussé la porte est assurée et qu’il convient que la commune accepte le devis présenté pour 496,80 € TTC et le transmettre à la CMMA pour que l’assureur de la commune se mettre en contact avec l’assurance du responsable pour régler ce sinistre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge à l’unanimité le maire d’entreprendre toutes les démarches.

Délibération acceptation locations foyer rural

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal des locations prévues de la salle communale et demande au conseil municipal de valider ces locations et d’autorise le maire à louer la salle et émettre le titre de recette de ces dites locations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à procéder à la location de la salle et à émettre les titres de recette correspondant.

Délibération modification des statuts de la 4 CVS

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal d’un courriel reçu de M. Guichon de la 4CVS proposant une modification des statuts de la communauté de communes.

Courriel de la 4CVS

Monsieur le Président propose au conseil de la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx la modification des attributions de l’établissement public de coopération intercommunale conformément à l’article L5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales afin d’inscrire un nouvel article Groupement de commandes
« Lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement”
Cette modification est subordonnée à une délibération de l’organe délibérant de la Communauté des communes et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, définie à l’article L 5211-5-11 du Code général des collectivités territoriales.
Sur proposition du Bureau, le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette proposition.
De donner son accord pour ajouter au titre des compétences supplémentaires la compétence « groupement de commandes »
D’approuver la modification des statuts de la communauté des communes ;
De charger le président d’engager la procédure de consultation des conseils municipaux des communes membres afin qu’ils se prononcent sur les modifications statutaires proposées.

Le Président, Pascal TRAMONTANA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et décide à l’unanimité :

Adopte la modification des statuts de la communauté de communes telle qu’annexée à la présente délibération.
Autorise le maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.
Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif.

Délibération bordereau poste recommandé de 12,45 euros

Vivianne Wirbel précise au conseil municipal qu’elle a envoyé pour réparation le compteur d’eau minisonic-600, coût de l’envoi 12,45 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le paiement de cette facture.

Délibération et vote des taux communaux d’imposition pour l’année 2023

L’ordre du jour prévoyait l’examen des taux d’impositions pour 2023 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS)
Cotisation Foncière des entreprises (CFE)

Vivianne Wirbel annonce le report de cette délibération à une réunion ultérieure pour impréparation des prévisions budgétaires

Questions diverses

Vivianne Wirbel communique au conseil municipal l’ensemble détaillé et minuté de son activité au service de la mairie pendant la période du 27 janvier au 17 février 2023 sans que personne du conseil municipal lui ait demandé.

Cette énumération suscite plusieurs questions aux conseillers municipaux :

Travaux du ressort des employés communaux effectués par le maire

Vivianne Wirbel dit être obligé de peindre les portes du logement communal le matin de 6 heures à 8 heures pendant plusieurs jours ce qui suscite une question d’une conseillère municipale qui lui demande pourquoi celle-ci effectue ces travaux prévus pour être exécutés par les employés communaux.

Vivianne Wirbel répond qu’après qu’une porte soit peinte la couleur de celle-ci lui paraît trop foncée et doit être repeinte. elle achète de la peinture blanche adéquate, la peinture blanche destinée aux mur n’étant pas de même type.
Elle précise aux employés communaux de faire un essai sur une porte.
Le lendemain elle constate que cinq portes ont été peintes, et c’est la peinture destinée au mur qui été utilisée dans le mélange. Devant le peu de professionnalisme des employés en matière de peinture, elle décide d’effectuer les travaux elle-même.

Nous lui faisons remarqué que c’est elle qui a vanté au conseil municipal l’expérience des employés, et que l’un avait de l’expérience en peinture lors de la décision du conseil municipal d’opter pour une réalisation par les employés communaux.

Nous lui demandons également qui s’occupe des employés. Vivianne Wirbel précise que c’est elle-même qui les dirige.

A la question de savoir si elle ne délègue pas aux adjoints elle répond par une mimique en souriant et levant les yeux au ciel. Chacun pourra interpréter cette réponse.

Tâches administratives exécutées par le maire

Un conseiller fait remarquer à Vivianne Wirbel, que les réponses aux courriers de demandes d’état civil et autres relèvent du travail de la secrétaire de mairie. Nous lui rappelons que le conseil municipal souhaitait créer un poste d’au moins quinze heures par semaine et que c’est elle qui a choisi huit heures par semaine ce qui manifestement paraît insuffisant quant à la charge réelle de secrétariat de mairie dans notre commune.