Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi vingt-huit à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le lundi vingt-quatre avril se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, Cédric Waligunda et Maria Paiva formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Damien Simonnet représenté par Jacky Dimnet est absent.

Vivianne Wirbel a omis de demander un candidat pour exercer la fonction de secrétaire de séance.

Examen du procès-verbal de la séance du lundi 24 avril 2023

En l’absence de secrétaire de séance lors de la séance du conseil municipal du vendredi 24 avril 2023, aucun procès-verbal n’est présenté.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

• Budget principal, budget primitif 2023 ;
• Budget de l’eau, budget primitif 2023 ;
• Changement de prestataire des logiciels ;
• Augmentation tarifs concessions et instauration tarif cavurnes ;
• Devis Rocha débroussailleuse ;
• Location appartement communal (loyer + compteur d’eau) ;
• Demande CMMA pour sinistre et remboursement bâtiment communal ;
• Devis fenêtre et porte bâtiment communal ;
• Devis sas ACTI sécurisation échelle château d’eau ;
• Devis Ceoto, sépulture enlèvement, ossuaire et chemin ;
• Facture Belotti  pour entretien annuel chaudière ;
• Adhésion Santé prévention (CDG) ;
• Facturation lettres recommandées.

Budget principal, budget primitif 2023 

Avant le début d’examen du budget, nous informons le conseil municipal que nous déposons trois amendements au projet de budget.

Examen de la présentation générale du budget

Vivianne Wirbel, maire présente son projet de budget primitif 2023, elle entame par la présentation générale du budget.

Nous constatons dans cette partie que la section d’investissement ne reprend pas en dépense les restes à réaliser au titre de 2022 pourtant incorporé dans le résultat calculé de l’année 2022 à l’issue du vote du compte administratif le 31 mars 2023.

Un débat s’engage :

Vivianne Wirbel nous affirme que c’est la cour des comptes n’a pas déterminé de restes à réaliser lors de la détermination du budget 2022 non approuvé par le conseil municipal.
Nous lui répliquons que ce n’est pas la cour des comptes qui a établi le compte administratif 2022. Vivianne Wirbel nous l’a présenté le 31 mars 2023 et le conseil municipal l’a adopté.
Vivianne Wirbel doutant toujours de nos affirmations, nous lui demandons de nous montrer les délibérations prises le 31 mars 2023 reprenant la détermination des résultats 2022 du compte administratf 2022 adopté par 3 voix pour et 5 abstentions.
Vivianne Wirbel se dirige vers le point secrétariat et cherche les documents, elle affirme a nouveau qu’il n’y a pas eu de restes à réaliser. Nous sommes obligés d’insister pour qu’elle sorte la délibération concernée et conviennent enfin l’existence de reste à réaliser et reporte la non reprise des restes à réaliser sur la secrétaire.

Nous lui indiquons alors que le budget devra être impérativement corrigé pour incorporer ces restes à réaliser. 

Vote des amendements 

Trois amendements sont présentés :

Modification du budget présenté

Vivianne Wirbel présente la partie détaillée du budget. Les rectifications suivantes sont appliquées :

Dépenses d’exploitation

Chapitre 011 – Charges à caractère général : Le total chapitre est ramené à 30 000 € au lieu de (56 137,13). Le conseil municipal a examiné le détail des articles et charge Vivianne Wirbel de répartir les montants affectés aux articles afin que le montant du chapitre soit de 30 000 €.

Chapitre 022 Dépenses imprévues : La somme de 8 617,05 € affectée à ce chapitre par Vivianne Wirbel est ramenée par le conseil municipal à zéro.

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement, compte tenu des modifications apportées à la section d’investissement. Ce montant est réduit de 21 000 € et fixé à 4 000 €.

Dépenses d’investissement

Trois opérations seront créées :

• Espace funéraire avec pour montant les crédits reportés pour 16 500 €.
  Cette opération est controversée et Vivianne Wirbel s’est engagée devant le conseil municipal le 10 mars 2023, engagement renouvelé le 31 mars 2023 à consulter la population. Vivianne Wirbel dénie son engagement en nous informant qu’elle ne le fera pas. Christophe Munier, absent lors de ces deux séances, précise qu’il a interdit à Vivianne Wirbel d’organiser cette consultation. Que vaut la parole de Vivianne Wirbel devant le conseil municipal ?
• Achat d’une débroussailleuse pour un montant prévu de 1 000 €.
• Achat de mobilier pour un montant de 3 440 € ;

Recettes d’investissement

Chapitre 021 Virement de transfert de la section de fonctionnement. Ce montant est réduit de 21 000 € et fixé à 4 000 €.

Vote du budget principal

Le conseil municipal propose de se prononcer sur le budget quand la version modifiée lui sera présentée.

Budget de l’eau, budget primitif 2023 

Vivianne Wirbel, maire présente son projet de budget primitif 2023 pour le service de l’eau. Après en avoir débattu le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget de l’eau.

Changement prestataires logiciels 

Vivianne Wirbel précise qu’elle a déjà exposé ses raisons de vouloir changer de prestataire informatique.

Nous lui rappelons que ce changement de prestaire informatique implique de nouveaux logiciels et donc une migration des données existantes du logiciel actuel vers les nouveaux logiciels. A ceci s’ajoute, le passage de la comptabilité de la norme M14 à une nouvelle norme M57 un autre type de migration. Et qu’il nous semble que ces deux opérations comportent des risques.

Après débat le conseil adopte le changement de prestataire  par 5 voix pour et 4 voix contre.

Augmentation tarifs concessions et instauration tarif cavurnes

Vivianne Wirbel précise au conseil municipal que le tarifs des concessions des cimetières de la commune sont faibles et n’ont pas été augmentée depuis longtemps et qu’il est nécessaire si l’espace funéraire est réalisé de fixer le prix des cavurnes.

Vivianne Wirbel accepte la demande du conseil municipal de prendre deux délibérations.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, dans une première délibération, fixe, à l’unanimité, le prix de la concession dans les cimetières à 50 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal dans une seconde délibération, fixe le prix d’une cavurne à 300 € par 4 voix pour, 4 voix contre et une abstention.

Devis Rocha débroussailleuse 

Vivianne Wirbel expose la nécessité d’acheter une nouvelle débroussailleuse, projet inscrit au budget. Elle présente le devis de la société Rocha pour un montant de 659,12 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté et son inscription au budget.

Location appartement communal (loyer + compteur d’eau) 

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la possibilité de mettre en location le logement de l’ancienne mairie que sa réfection est terminée.

Le conseil municipal après débat décide de fixer a l’unanimité le prix de la location à 450 € sans les charges et autorise le maire à entreprendre les démarches pour louer ce logement.

Demande CMMA pour sinistre et remboursement bâtiment communal 

Vivianne Wirbel rappelle la tentative d’effraction dont a fait l’objet le local communal mis à disposition des chasseurs et demande l’autorisation de confirmer les faits à la CMMA et de demander son intervention.

Le conseil municipal accepte cette démarche à l’unanimité.

Devis fenêtre et porte bâtiment communal

Vivianne Wirbel expose au conseil municipal qu’il s’agit de la porte et la fenêtre du bâtiment ayant fait l’objet de la tentative d’effraction. Elle dit attendre un second devis.

Aucune délibération n’est prise sur ce sujet, attente du second devis.

Devis SAS Acti : Sécurisation échelle château d’eau

Le maire présente le devis de la SAS Acti pour effectuer les travaux de sécurisation pour une somme de 3120 €.

Nous lui rappelons qu’il aurait été possible de demander de la DETR pour ce type de travaux. Vivianne Wirbel précise qu’elle a demandé l’avis du sou-préfet et que celui-ci lui à préciser que cela n’était pas possible.

Claudine Machal lui demande pourquoi, elle n’a pas demandé plusieurs devis.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser ce projet à la condition que la pause soit incluse dans le devis présenté. Une opération sera créée au budget de l’eau.

Devis Ceoto, sépulture enlèvement, ossuaire et chemin 

Vivianne Wirbel présente le devis de l’entreprise Céoto pour déplacer les tombes placées dans le chemin devant le porche de l’église de Minecourt et de créer un chemin d’accès par le jardin situé contre le cimetière qui appartient à la mairie au titre de l’accessibilité PMR  et pour permettre l’accès du matériel des entreprises funéraires pour un montant de ­3067 €.

Nous faisons remarquer que ce dossier est éligible à la DETR et qu’une demande devra être faite au titre de la DETR 2024 puisque Vivianne Wirbel n’a déposé aucune demande DETR en 2023.

Claudine Machal demande à ce que plusieurs devis soient présentés au conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide la consultation d’une autre ou plusieurs autres entreprises soient consultées et que ce projet soit décalé en 2024 pour permettre une demande DETR.

Aucune délibération n’est prise sur ce projet.

Facture Belotti entretien annuel chaudière 

Vivianne Wirbel présente une Facture de l’entreprise Belotti pour entretien annuel de la chaudière du Foyer rural pour un montant de 186 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de payer cette facture.

Adhésion Santé prévention (CDG)

Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal qu’il convient de renouveler chaque année l’adhésion au contrat de santé prévention souscrit auprès du Centre de Gestion.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de renouveler ce contrat.

Facturation lettres recommandées

Vivianne Wirbel nous inorme qu’elle doit régler deux lettres recommandées ce que le conseil lui permet à l’unanimité.

Elle demande par ailleurs l’autorisation de transmettre une lettre recommandée à un habitant dont un arbre risque de tomber sur la route départementale.

Nous lui répondons que cette action relève de son pouvoir de police et que le conseil municipal n’est pas compétent pour décider de son action.

Recensement des chemins

Vivianne Wirbel expose au conseil qu’elle a demandé plusieurs fois à la commission voierie de recenser les chemins communaux et qu’elle ne souhaite pas renouveler sa demande.

Vivianne Wirbel souhaite demander au conseil municipal l’autorisation de faire elle-même ce recensement (mesure des chemins, évaluation de l’état des chemins…).

Nous lui demandons de ne pas examiner cette demande, cette question n’étant pas prévue à l’ordre du jour.

Claudine Machal lui demande de revoir la commission concernée.

Questions diverses

Vivianne Wirbel lit un texte concernant l’information du maire dans le cadre de ses fonctions de police. Elle nous reproche d’avoir publié sur le site privé “Jussecourt-Minecourt.info” un appel demandant de nous signaler tout information sur le dépôt de détritus sur un terrain.

Nous lui répondons qu’elle faisait pour le moins une mauvaise interprétation du texte écrit. En effet l’article publié partageait un appel de la personne victime des faits. Nous lui rappelons que ce site est un site privé et que l’auteur de l’article était libre de faire paraître ce qu’il souhaitait en respectant les règles de publication.

Vivianne Wirbel poursuit en indiquant que ni le propriétaire du terrain qui a porté plainte auprès de la gendarmerie, ni la gendarmerie qu’elle avait rencontrée le lendemain ne l’avait informée par omission selon le responsable de la brigade, Vivianne Wirbel nous laisse entendre qu’elle en doute et précise que lorsque a voulu porter plainte à son tour, elle s’est vue refuser ce dépôt de plainte.