Notre compte-rendu de la séance du conseil municipal jeudi 25 mai 2023

Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le samedi vingt mai, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier (Christophe Munier quitte la séance et sort de la salle à 20 heures 40 après le vote du huis-clos), Jacky Dimnet, Claudine Machal, et Maria Paiva formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Damien Simonnet représenté par Jacky Dimnet, Clément Rollot représenté par Claudine Machal et Cédric Waligunda représenté par Jean-Paul Denis sont absents. Chistophe Munier est absent à partir de 20 h 40 après le vote du huis-clos

Jacky Dimnet est élu secrétaire de séance.

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 5 mai 2023

En l’absence de secrétaire de séance lors de la séance du conseil municipal du vendredi 5 mai 2023, aucun procès-verbal n’est présenté.

Intervention de Marceline Georges

Marceline Georges remet au maire ainsi qu’à chaque conseiller présent et un exemplaire pour chaque conseiller représenté un courrier signé par la quasi-totalité des foyers de notre village. Marceline Georges précise que cette demande concerne principalement l’amélioration de la départementale, en particulier les problèmes que rencontrent les habitants pour sortir de chez eux et de circuler dans le village, à titre exemple elle site la circulation à pied avec une poussette pour emmener les enfants à l’école.
Marceline Georges cite également les problèmes rencontrés par les habitants de la rue d’Etrepy qui sont inondés quand il pleut et qui ont des problèmes de téléphone (branchement de la fibre).
Marceline Georges demande que le maire et le conseil municipal puisse se saisir de ces problèmes.

Vivianne Wirbel, maire précise que la route d’Etrepy n’appartient pas à la commune mais à la communauté de communes.
Le maire affirme qu’elle n’est pas au courant des problèmes rencontrés rue d’Etrepy et que les habitants de la rue ne l’ont pas informée des problèmes rencontrés et qu’elle découvrait le problème ce soir. Elle précise que le bombé de la route existe depuis des années et que ce n’est pas elle qui décide et qu’il faut voir avec le conseil municipal.

Christophe Munier prend alors longuement la parole au sujet de la traverse. Il explique que préalablement aux travaux de réfection de la route il est nécessaire de revoir le réseau d’eau et que le coût doit en être supporté par la commune sachant que la commune ne disposerait pas des moyens financiers suffisants. Selon Vivianne Wirbel il est nécessaire de commencer par une étude préalable mais que le coût ne serait pas supportable par la commune. Un vif débat s’engage entre la maire, le second adjoint et Marceline Georges qui se conclu par un engagement du maire à évoquer le problème en conseil municipal .

Examen des points à l’ordre du jour

Demande de huis-clos

Vivianne Wirbel, maire informe que le conseil municipal va aborder l’ordre du jour.

Nous intervenons pour annoncer au conseil municipal que Claudine Machal, Maria Paiva et moi-même réclamons le huis-clos défini par l’article L. 2121-18 du CGCT qui dispose que :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis-clos »

Vivianne Wirbel, maire semble méconnaître la procédure de huis-clos et plus particulièrement le fait qu’il ne doit pas y avoir de débat pour donner suite à une demande formulée par au moins trois conseillers municipaux présents ou représentés. Le vote du conseil municipal doit s’effectuer immédiatement après la demande.

Vivianne Wirbel intervient pour protester avec véhémence contre l’utilisation du huis-clos et la légitimité des demandeurs.

À la suite de celle-ci, Christophe Munier se lance dans un long réquisitoire agressif contre cette demande et les personnes qui ont demandé le huis-clos.

Le débat devient houleux, malgré nos appels à Vivianne Wirbel pour qu’elle intervienne et passe au vote comme prévu par l’article L 2121-18.

Jacky Dimnet tente d’exposer les motifs de cet appel au huis-clos, il rappelle les différents incidents qui se sont produits au cours des derniers mois à la suite du retrait des délégations au maire par le conseil municipal (agression physique d’un membre du conseil municipal, deux agressions orales à encontre de conseillers municipaux dont la dernière remonte au lundi 24 avril 2023 à la sortie du conseil municipal sur le parking de la mairie de la part d’un proche parent du maire.

Le débat houleux reprend, Christophe Munier menace de quitter la salle si les personnes présentes assistant au conseil municipal sortent.

Christian Wirbel, époux du maire, se lève brusquement avec agressivité et veut se diriger vers Maria Paiva, membre du conseil municipal assis devant lui à la table du conseil, il est retenu par son voisin Michel Kozak, quelques instants après il se dirigera vers la sortie et quittera la salle.

Vivianne Wirbel intervient pour ramener le calme sans succès et demande aux habitants de quitter la salle, nouvelles invectives de Christophe Munier.

Jacky Dimnet rappelle au maire qu’il est nécessaire de procéder au vote du conseil municipal sur l’opportunité du huis-clos pour que celui-ci soit effectif ou non.

Vivianne Wirbel demande plusieurs fois à son adjoint de se taire et procède au vote du conseil municipal qui approuve le huis-clos par cinq votes pour et quatre votes contre.

En quittant la salle Jean Simonnet, personne du public, profère des propos calomnieux et insultants (emmerdeur, bon à rien…) envers Jacky Dimnet.  Jean Claude Thibault, autre personne du public traite Jacky Dimnet de procédurier terme insultant employé ici dans ces circonstances. Vivianne Wirbel, maire, n ‘intervient pas.

Christophe Munier, second adjoint quitte la salle en tenant de de nouveaux propos déplacés, Vivianne Wirbel lui intime l’ordre de quitter la salle sur le champ.

Tous les propos tenus jusqu’au passage à l’ordre du jour avant adoption du huis-clos et passage à l’ordre du jour sont enregistrés et publics.

Nous constatons ainsi que le respect des règles démocratiques et les droits des conseillers municipaux de la commune sont mis en péril par l’attitude du maire et de son second adjoint qui semblent les appliquer que lorsqu’elles sont à leurs avantages, mais les contestent sans cesse dans les autres cas. Et pourtant ils sont minoritaires dans cette assemblée. Ceci montre bien l’intérêt de tenir la séance de ce jour à huis-clos.

Ordre du Jour

  • Renouvellement contrat monsieur ROBERT pour 6 mois, nouveau contrat aidé pour un an à 60 % et autorisation au maire achat vêtements de travail pour nouveau contrat aidé pour une valeur de 200 euros environ ;
  • CEOTTO (travaux concessions et ossuaire + cheminement) ;
  • intervient pas’Achats fourneaux, gazinière, frigos (divers devis)  (DM) ;’Achats fourneaux, gazinière, frigos (divers devis)  (DM) ;
  • Achat ou location broyeur (DM) ;
  • Contrat de maintenance annuelle défibrillateur (à compter de 2024) ;
  • Numérotage (obligatoire) et peinture bornes incendie ;
  • Devis et contrat AGEDI ;
  • Référent déontologue des  élus locaux  (obligatoire avant le  1 er juin 2023) ;
  • Droit de préférence : vente parcelle n° E 451 Le Pré Bertin de 37 a 30 . Prix de vente 1500 euros ;
  • Délégations du maire
  • Autorisation au maire revue des chemins ruraux , métrage et état ;
  • Représentant Délégué SMVOS.

Le conseil municipal siège à huis-clos pour l’examen des questions à l’ordre du jour, les informations relatées quant aux débats sont réduites.

Renouvellement contrat d’un employé communal pour 6 mois. Nouveau contrat aidé pour un an à 60 %  et autorisation au maire d’acquérir des vêtements de travail pour le nouveau contrat aidé (200 euros environ)

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que le contrat d’un employé est renouvelé pour 6 mois depuis le 1er mai 2023. Pôle Emploi permet de le renouveler tous les six mois jusqu’à sa retraite. Toutefois cet employé ne souhaite pas le renouveler au-delà du présent contrat pour diverses raisons rapportées par le maire.
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que pôle emploi ne permet pas de renouveler le contrat du second employé communal du fait de son jeune âge et qu’il lui faut privilégier un retour à l’emploi pérenne.
Elle annonce qu’elle l’a remplacé par une personne avec un contrat d’un an pris en charge à 60% et débutant le 1er juin 2023.
Vivianne Wirbel expose la nécessité d’acheter des vêtements de travail pour le nouvel embauché.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement d’un contrat et accepte la somme de 200 € pour procéder aux achats de chaussures de sécurité et vêtements de travail.

(Délibération DE_2023_64 annulée et remplacée par la délibération DE_2023_64A)

CEOTTO (travaux concessions et ossuaire + cheminement)

Vivianne Wirbel rappelle qu’elle a transmis un devis de l’entreprise Ceotto aux membres du conseil municipal pour déplacer deux tombes et une croix situées devant l’entrée de l’église, créer un ossuaire et aménager un chemin passant par le jardin adjacent au cimetière, faire une entrée le long de l’église pour permettre aux entreprises funéraires de passer. Vivianne Wirbel affirme que ces travaux ne sont pas subventionnables.

Jacky Dimnet rappelle que ces travaux sont commencés alors que le conseil municipal ne s’est pas prononcé sur l’opportunité des travaux.

Claudine Machal exprime la nécessité de créer un cheminement pour les personnes à mobilités réduites et que ses travaux sont subventionnables.

Vivianne Wirbel affirme que les travaux concernant le déplacement des tombes et le cheminement n’ont pas été autorisés par elle et qu’elle n’a pas signé le devis.

Vivianne Wirbel demande de procéder au vote de la délibération sur le projet présenté. Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : trois voix pour et cinq voix contre, le devis et la réalisation de ce projet sont rejetés.

(Délibération DE_2023_53)

Achats fourneaux, gazinière, frigos pour la salle des fêtes

Vivianne Wirbel évoque la nécessité de rééquiper la cuisine de la salle des fêtes pour un montant d’environ 10 345 €.

Jacky Dimnet, Claudine Machal et Maria Paiva lui font remarquer que l’aménagement d’une cuisine d’un bâtiment recevant du publique comporte des normes strictes et que les professionnels (traiteurs) ne peuvent plus cuisiner dans les locaux.
Ils réclament une étude des normes plus complètes afin que la nouvelle cuisine respecte les normes en vigueurs.

Vivianne Wirbel précise que les devis ont été fournis par un cuisiniste et demande de procéder au vote de la délibération sur le projet présenté. Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : trois voix pour et cinq voix contre, le devis et la réalisation de ce projet sont rejetés.

(Délibération DE_2023_54)

 Achat ou location broyeur (DM) 

Vivianne Wirbel propose l’achat d’un broyeur à installer derrière le tracteur communal pour un montant approximatif de 5 190 € par l’entreprise Rocha et un autre de 2 100 € par l’entreprise LB motoculture.

Vivianne Wirbel demande de procéder au vote de la délibération sur le projet présenté. Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : trois voix pour et cinq voix contre, l’acquisition de ce matériel est rejetée.

(Délibération DE_2023_55)

Contrat de maintenance annuelle défibrillateur (à compter de 024) 

Vivianne Wirbel présente au conseil municipal le devis de la société « DFI protection » qui propose à partir de 2024 un contrat de maintenance annuel s’élevant à 114 € TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

(Délibération DE_2023_56)

Numérotage (obligatoire) et peinture bornes incendie 

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de l’obligation de numéroter les bornes à incendie et de les repeindre si nécessaire (Deux bornes pour la commune).

Elle rappelle un devis de « DFI protection » transmis préalablement pour un montant de 246 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à accepter et signer le devis.

(Délibération DE_2023_57)

Devis et contrat AGEDI 

Le maire informe le conseil municipal de l’augmentation du devis présenté en vue de la demande de changement de prestataire logiciel accepté par délibération DE_2023_41.

Ce nouveau devis plus onéreux s’élève à 5 830 € au lieu de 2 960 €. Elle demande l’autorisation de signer ce contrat Agedi.

Elle ajoute à cette délibération le changement de certificat administratif.

Vivianne Wirbel demande de procéder au vote de la délibération sur le projet présenté afin d’accepté le nouveau devis et l’autorisation de signer le contrat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : trois voix pour, quatre voix contre et une abstention, le devis et l’autorisation de signer le contrat sont rejetés.

(Délibération DE_2023_58)

Référent déontologue des élus locaux (obligatoire avant le  1 er juin 2023) 

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que celui-ci a l’obligation de désigner pour le 1er juin 2023 de désigner un référent déontologue. Un cabinet d’avocats Selas ACG sis à Châlons en Champagne se propose et l’AMF propose une liste de personnes volontaires.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue charger de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés à la charte de l’élu local.

Le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : sept voix pour, une voix contre, Nadine Estermann de la liste AMF est choisie.

(Délibération DE_2023_59)

Droit de préférence : vente parcelle n° E 451 Le Pré Bertin de 37 a 30 . Prix de vente 1500 euros 

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que la commune pourrait exercer un droit de préférence sur la parcelle E451 le Pré Bertin de 37a 30 mise en vente pour 1 500 € par l’intermédiaire du cabinet notarial Lepage-Lefevre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.  

(Délibération DE_2023_60)

Délégations du maire

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que Jean-Paul Denis, Christophe Munier et Cédric Waligunda respectivement premier adjoint, second adjoint et conseiller municipal ont demandé par courriel le rétablissement des délégations octroyées par le conseil municipal.

Le conseil municipal se prononce sur le rétablissement des délégations.

Le résultat du vote est le suivant : 3 voix pour, 5 voix contre, les délégations ne sont pas rétablies.

(Délibération DE_2023_61)

Autorisation au maire revue des chemins ruraux, métrage et état

Vivaianne Wirbel informe le conseil municipal de l’obligation de répertorier les chemins ruraux selon l’article D161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, de noter leur état et le métrage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le maire à procéder au recensement en privilégiant les chemins aux randonneurs ou marcheurs si besoin en prenant des arrêtés municipaux.

(Délibération DE_2023_62)

Représentant Délégué SMVOS

Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal  qu’à la suite de la démission d’un conseiller municipal en 2021 délégué de la commune auprès du SMVOS celui-ci devait être remplacé contrairement à ses précédentes affirmations.

Le conseil municipal élit à l’unanimité Claudine Machal représentante de la commune auprès du SMVOS ;

(Délibération DE_2023_63)

Questions diverses

Plusieurs questions diverses ont été abordées, mais compte-tenu du huis-clos ne seront pas rapportées ici.

La séance est levée à 21 H 50