Extrait de l’instruction de la Direction Générale des collectivité locales établit les règles concernant le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La rédaction du procès-verbal

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un secrétaire de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :  

• La date et l’heure de la séance ;
• Les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
• Le quorum ;
• L’ordre du jour de la séance ;
• Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ;
• Les demandes de scrutin particulier ;
• Le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
• La teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. A titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023

Le procès-verbal a été arrêté en séance par le vote des conseillers municipaux présents lors de la séance du 25 mai 2023 dont Christophe Munier pour la partie avant sa sortie 20 h 40.

Le procès-verbal a été adopté dans la version lue par le secrétaire de séance, le contenu de l’intervention de Christophe Munier n’a pas été retenu. Le procès-verbal a été adopté par trois voix pour, une voix contre et une abstention pour la partie publique et trois voix pour et une abstention pour la partie à huis-clos.

Examen du procès-verbal de la séance du jeudi 25 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 a été examiné en séance du 9 mai 2023, nos vous en retraçons ci-dessous notre compte-rendu de sa présentation :

Vivianne Wirbel invite Jacky Dimnet, secrétaire de séance à lire le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 afin que les conseillers présents lors de la séance du 25 mai 2023 l’arrête par un vote. Le maire n’intervient pas dans la rédaction ni dans l’adoption du procès-verbal. La lecture de ce procès-verbal avait été reportée lors de la séance du conseil municipal du 2 juin à la demande expresse du second adjoint malgré l’avis contraire de la majorité des conseillers ayant assisté à la séance.

Nous lisons le procès-verbal.

A l’issue de la lecture, Christophe Munier, second adjoint, lit une déclaration qu’il exige voir annexée au procès-verbal alors que la prise en compte des remarques des conseillers présents doivent être incorporées ou non au procès-verbal et validées par le vote des conseillers présents sur le procès-verbal définitif.

Christophe Munier affirme que l’intervention de Marceline Georges, habitante de Jussecourt-Minecourt, a été autorisée par Vivianne Wirbel et a eu lieu avant l’ouverture officielle de la séance du conseil municipal et que cette intervention n’avait pas à être relatée dans ce procès-verbal sans explicité les raisons pour lesquels il ne veut pas voir cette intervention de remise d’une lettre signée par la quasi totalité des foyers de la commune ne méritait pas de figurer au procès-verbal de séance. Il précise également que l’ouverture officielle aurait eu lieu à vingt heures quarante.

Jacky Dimnet, Claudine Machal, Maria Paiva affirme contrairement à ces dires que Vivianne Wirbel, maire, a ouvert le conseil municipal à 20 heures, elle a ensuite mené les premières actions qui débutent la séance et qui en font partie intégrante puisqu’ elles sont obligatoirement précisées au procès-verbal :

• La signature de la liste des présents qui justifie les membres du conseil présents ;
• La prise en compte des personnes représentées en récupérant et vérifiant les procurations si celles-ci sont remises à l’ouverture de la séance ;
• La lecture du procès-verbal de la séance précédente, en l’occurrence elle précise ce jour là qu’en l’absence de volontaire pour rédiger le procès-verbal de la séance précédente, il n’y avait pas de procès-verbal à lire.

Vivianne Wirbel, maire, ne dit rien, ne confirme pas les propos de Christophe Munier sur l’heure d’ouverture de la séance.

A l’issue de ces actions elle passe la parole à Marceline Georges sans interrompre la séance comme elle en avait le droit, la séance était toujours ouverte.

Christophe Munier se lance ensuite dans un véritable réquisitoire contre le secrétaire de séance à propos de sa rédaction supposée partiale pour le discréditer lui et le maire et tient des propos que nous qualifions de violents et diffamatoires à l’égards de Maria Paiva, Claudine Machal et Jacky Dimnet.

Les conseillers municipaux présents lors de la séance ont arrêté ensuite le procès-verbal rédigé par le secrétaire de séance sans reprise des affirmations de Christophe Munier par un vote.

Cinq conseillers étaient présents.

Le résultat du vote est le suivant :

• Tois voix pour, une voix contre et une abstention  pour la partie avant la sortie de Christophe Munier  et la décision de huis-clos.
• Trois voix pour et une abstention après la sortie de Christophe Munier soit pour l’examen des délibérations à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023, rédigé par Jacky Dimnet, secrétaire de séance est adopté par la majorité des conseillers présents en séance du 25 mai 2023.