Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le mercredi vingt-six juillet à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vendredi vingt-un juillet, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Claudine Machal, et Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Damien Simonnet représenté par Jacky Dimnet, Maria Paiva représenté par Claudine Machal et Clément Rollot avec procuration non utilisée (une procuration par personne) sont absents.

Vivianne Wirbel procède à la désignation du secrétaire de séance, aucun volontaire, finalement Jacky Dimnet se propose. Un seul candidat, Vivianne Wirbel et Christophe Munier demande néanmoins un vote.

Vivianne Wirbel, Christophe Munier et Cédric Waligunda s’y opposent, Claudine Machal et Jacky Dimnet vote pour Jean-Paul Denis s’abstient. Jacky Dimnet seul candidat est néanmoins désigné secrétaire de séance.

Vivianne Wirbel annule cette décision le vendredi 28 juillet, après la réunion. Elle intervient a posteriori dans une décision dont elle n’est pas seule à décider, seuls les membres présents du conseil municipal de la séance du 26 juillet sont habilités pour décider.

Il nous semble que Vivianne Wirbel ne souhaite plus avoir de procès-verbal.

Examen du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023

Vivianne Wirbel invite Jacky Dimnet, secrétaire de la séance du 28 juin 2023 à lire le procès-verbal de séance.

À l’issue de séance Christophe Munier monopolise la parole pour émettre des remarques et imposer sa vision sur le comment doit être rédigé un procès-verbal de séance. Alors que le maire ne doit pas intervenir dans le débat nous constatons des interventions de Vivianne Wirbel sous forme d’un mot d’approbation à la plupart des affirmations de Christophe Munier. En fin de séance, elle prend la décision de ne pas arrêter le procès-verbal et de refuser un vote des membres présents au conseil municipal du 28 juin 2023 pour arrêter ou non le procès-verbal alors qu’elle ne doit pas intervenir dans les débats. Les membres présents en séance d’une réunion de conseil municipal sont libres de choisir comment il arrête le procès-verbal y compris par un vote.

Nous vous rappelons ci-dessous le contenu d’un procès-verbal selon les derniers textes en vigueur :  Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :  

• La date et l’heure de la séance ;
• Les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
• Le quorum ;
• L’ordre du jour de la séance ;
• Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ;
• Les demandes de scrutin particulier ;
• Le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
• La teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. À titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.

Examen des points à l’ordre du jour

Avant d’entamer l’ordre du jour Vivianne Wirbel annonce qu’un tiers des conseiller municipaux réclament un vote public et que l’ensemble des délibérations se fera en utilisant le vote public.

Nous lui répliquons que le vote à bulletin secret est prioritaire et que nous lui réclamons un vote à bulletin secret. Ce qu’elle rejette prétextant qu’ils sont quatre présents à réclamer un vote public. Alors qu’il suffit qu’il y ait au moins un quart des présents pour obtenir un vote public, et un tiers des présents pour obtenir un vote à bulletin secret sans possibilité de discussion ni de vote du conseil municipal.

Nous lui faisons remarquer que ni le vote public, ni le vote à bulletin secret ne peuvent être décréter pour l’ensemble de la séance mais seulement à chaque délibération. Vivianne Wirbel, maire semble une nouvelle fois ignorer les procédures de déroulement d’une séance du conseil municipal et proclame le vote public pour ‘ensemble de la séance.*

Ordre du Jour

• Achat essence pour matériels agents techniques (pas de devis) ;
• Devis JMC pour fenêtre et porte local ruelle Château ;
• Habilitation au maire, représentant la commune, dépôt de plainte ;
• Redevance prélèvement nappe ;
• Acceptation de l’incorporation des biens de I ‘Association Foncière dans le patrimoine de la commune et dissolution de l’AFR (annule et remplace la délibération) ;
• Foyer rural ;
• Concession renouveler (trentenaire échue) ;
• Énergies renouvelables ;
• Accord paiement repas du 14 juillet pour les extérieurs.
• Questions diverses

Achat essence pour matériels agents techniques

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter de l’essence pour le matériel technique de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la maire à acquérir quarante litres d’essence.

Devis JMC pour fenêtre et porte local ruelle Château 

Vivianne Wirbel présente au conseil municipal, le seul devis obtenu pour la réparation du local des chasseurs détérioré lors d’une effraction. Ce devis présenté par l’entreprise JMC s’élève à 1128 €  TTC. Le coût de l’intervention sera pris en charge par l’assurance CMMA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce devis et autorise la maire à réaliser toutes les démarches pour l’exécution des travaux et l’obtention du remboursement auprès de la CMMA.

 Habilitation au maire, représentant la commune, dépôt de plainte 

Vivianne Wirbel rappelle qu’elle a demandé un vote public en début de séance et demande son application. Vivianne Wirbel précise qu’elle souhaite porter plainte au nom de la commune contre l’ancien maire et entame la lecture de ses griefs.

Ensuite Madame Wirbel refuse le report de l’examen de cette proposition pour non information préalable sur le contenu de cette demande. Vivianne Wirbel refuse et procède à un vote pour demander l’avis du conseil du conseil municipal le maire refuse en utilisant son vote double. Nous signalons que la non fourniture d’information au membre du conseil municipal, et en particulier de texte écrit, le document qu’elle a lu en séance constitue un motif sérieux d’annulation de la délibération.

Ensuite sans délibéré sur le fond, Vivianne Wirbel demande le vote du conseil municipal en refusant un vote à bulletin secret.

Le résultat du vote et le suivant : Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier et Cédric Waligunda vote pour autoriser Vivianne Wirbel à porter plainte au nom de la commune. Jacky Dimnet, Claudine Machal, Damien Simmonet (procuration à jacky Dimnet, Maria Paiva (Procuration à Claudine Machal). Ne pouvons utiliser plus d’une procuration, nous n’avons pas pu utiliser la procuration de Clément Rollot. Vivianne Wirbel utilise son vote prépondérant pour adopter la délibération l’autorisant à déposer plainte.

Deux jours plus tard Vivianne Wirbel annulait de son propre chef, alors que seul le conseil municipal est compétent pour le faire, le vote de Jacky Dimnet et de la procuration de Damien Simonnet.

Sur le fond, nous reviendrons le moment venu sur la manœuvre du maire, pour abuser le conseil municipal afin d’arriver à ses fins lorsque les différentes actions judiciaires seront plus avancées.

Nous pouvons déjà affirmer dès maintenant que les propos tenus par celle-ci sont fallacieux et utilisés pour dénigrer, atteindre la réputation de l’ancien maire. Ces propos relèvent de la diffamation publique voire de la dénonciation calomnieuse.

Le maire qui utilise des motifs ne constituant pas des raisons valables lui permettant de porter plainte contre son prédécesseur ou tout autre citoyen, conseiller municipal ou non, pour lui permettre de faire voter une délibération l’autorisant à porter plainte contre cette personne, s’expose à des conséquences juridiques et politiques.

Ce comportement est inacceptable et irresponsable de la part d’un élu.

le plan juridique, ce maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir, détournement de fonds publics ou diffamation, selon la nature des motifs invoqués et la procédure engagée.

L’abus de pouvoir se caractérise par le fait d’utiliser ses prérogatives de maire pour un intérêt personnel ou pour nuire à autrui, en méconnaissance de la loi ou du règlement.

Le détournement de fonds publics se produit lorsque le maire affecte des ressources financières de la commune à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été attribuées, notamment pour financer une action judiciaire abusive.

La diffamation ou la dénonciation calomnieuse consiste à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, en lui imputant des faits précis qui portent atteinte à sa réputation, sans pouvoir les prouver.

Ces infractions sont passibles de sanctions pénales, telles que des amendes, des peines de prison ou des interdictions d’exercer une fonction publique.

Sur le plan politique, le maire peut perdre la confiance de ses électeurs, de ses collègues du conseil municipal ou de ses partenaires institutionnels, qui peuvent le considérer comme un gestionnaire irresponsable.

Redevance prélèvement nappe

Vivianne Wirbel expose au conseil municipal que le logiciel de facturation utilisé par la commune arrondi au dixième d’euros (0,70 € pour 0,66 €) et qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour appliquer ce nouveau montant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité d’appliquer le montant arrondi. Nous sommes informé le lendemain de la séance que, celle-ci s’était trompée et que le nouveau montant serait de 0,07 € au lieu de 0,066 €.

Nous pensons qu’il aurait été plus judicieux de préciser dans la délibération que le prix au mètre cube d’eau était fixé en millième d’euro, que nous ne pouvions le traiter qu’en centième d’euro dans le logiciel de traitement de l’eau et qu’il était nécessaire de procéder à un arrondi au centième d’euro le plus proche. Ceci aurait l’avantage de ne pas prendre une délibération à chaque fois que le prix de la taxe varie.

Foyer Rural

Vivianne informe le conseil municipal qu’une personne serait nécessaire pour gérer le foyer rural. Elle précise que ce n’est pas à elle seule d’assumer cette tâche, notamment faire l’état des lieux avant et après l’utilisation, prise des demandes et locations avec règlement intérieur à donner, donner et réclamer les clefs, nettoyage de la cuisine et de toilettes, contrat de location, vérification chaufferie, fuel en période hivernale.

Aucune suggestion ne lui est proposée. Le sujet est reporté sans délibération. Le conseil municipal n’a ni délibéré, ni voté, pourtant une délibération sera prise par la maire.

Concession à renouveler

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité à renouveler une concession trentenaire au cimetière Saint Laurent pour le prix actuel de 30,49 €.

Energie Renouvelable

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal, que la communauté de commune des Côtes de Champagne et Val de Saulx lui demande dans le cadre de la transition énergétique et plus particulièrement des énergies renouvelables de lister les diverses possibilités et souhaits sur la commune en matière d’éoliennes, de panneaux photovoltaïques. Elle précise que la  4CVS souhaiterai un recensement des parcelles et des friches qui pourraient être proposés.

Le conseil municipal propose les parcelles communales de la commune (attention aux baux existants) et la pose éventuelle de panneau voltaïque sur certains bâtiments communaux.

Le conseil municipal n’a ni délibéré, ni voté sur ce sujet, pourtant une délibération sera prise par la maire.

Accord paiement repas 14 juillet 2023.

Vivianne Wirbel rappelle un courriel envoyé pour obtenir un accord pour facturer la somme de 20 € à chaque personne extérieure à la commune participante.

Six conseillers lui ont répondu positivement et elle considère à tord que qu’il n’y a pas lieu de confirmer par un vote du conseil municipal après en avoir délibéré. Ce qui pourrait être un motif d’annulation en cas de contestation.

Acceptation de l’incorporation des biens de l’association foncière dans le patrimoine communal de la commune et dissolution de l’AF

Vivianne Wirbel indique au conseil municipal qu’elle a reçu un nouvel appel du service concerné des finances publiques qui réitère sa demande de délibération pour dissolution de l’association foncière.

Nous signalons qu’il serait bon de réunir le bureau actuel de l’AF afin qu’une position claire soit prise car certains sont partisans de continuer cette association.

Le conseil municipal décide de reporter cette décision.

Le conseil municipal n’a ni délibéré, ni voté sur ce sujet

Questions diverses

Réseau d’eau

Vivianne Wirbel annonce qu’elle a reçu quatre maîtres d’œuvre, elle précise en attente de devis en ce qui concerne le projet de faisabilité du réseau d’eau. Les propos du maire méritent d’être précisés.

Nous précisons donc, que dans le cadre des études et diagnostiques nécessaires préalablement à la réfection de la traverse, il s’agit de trouver un bureau d’étude pour réaliser le diagnostiques de notre réseau d’eau afin de déterminer les travaux à effectuer sur le réseau d’eau avant de réaliser la traverse communale.

Travaux de la rue d’Etrepy

Vivianne Wirbel informe sur la fermeture et les travaux de la rue d’Etrepy.

Ces travaux ont été réalisés fin juillet début août.

Les Églises

Vivianne Wirbel informe qu’elle a une demande de la paroisse de laisser les églises ouvertes la journée.

Elle informe qu’elle a reçu un devis de restauration des statues de l’Église de Jussecourt, pour un montant de 3 750 euros. Des subventions sont à rechercher.

Un débat s’engage, une suite devra être proposée.

Évacuation de déchets des particuliers par les employés communaux.

Nous demandons au maire, s’il est devenu possible de faire retirer ces déchets verts par les employés communaux. Sans réaction de Vivianne Wirbel, nous lui précisons que cela a été fait chez une personne dont nous ne citerons pas ici le nom, mais celui-ci a été précisé en séance.

Les employés communaux ont enlevé les restes d’une haie ainsi que le contenu de plusieurs sacs blancs pour déchets, ils ont pénétré dans la propriété en tracteurs, pour un temps passé d’au moins une demi-heure.

Vivianne Wirbel se défend avec véhémence, et précise qu’elle n’a pas donner d’instructions aux employés. Nous lui faisons remarquer qu’elle est pourtant responsable de ce que font les employés et qu’il nous paraît improbable qu’il ait agit de leur propre initiative. Ces propos déclenche à nouveau une réaction agressive de la part du maire et du deuxième adjoint.

Nous lui rappelons un maire ne peut pas ce permettre de ne pas traiter tout le monde de la même façon.

Location de la salle

Nous rappelons à Vivianne Wirbel que lors du précédent conseil municipal elle nous proposé de prendre une délibération pour réduire le prix de location de la salle pour une personne sous prétexte que le réfrigérateur ne fonctionnait pas. Le conseil municipal a voté cette délibération.

Puis au cours de la même séance elle nous a annoncé que c’était la chambre froide qui ne fonctionnait pas. Contrairement aux affirmations des séances précédentes.

Nous lui faisons remarquer qu’au cours de la même période  d’autres personnes avaient loué la salle, sans que la commune ne fasse de diminution de tarif.

Encore une fois nous constatons des divergences de traitement en fonction des personnes.

Depuis nous avons appris que la chambre froide fonctionnait elle aussi et a été utilisée lors de la dernière location selon les locataires.

Budgets communaux

Nous faisons remarquer que contrairement aux affirmations répétées de Vivianne Wirbel, le budget communal avait bien été validé par le contrôle de légalité avec une présentation et suréquilibre et qu’il n’avait pas été transférer à la chambre régionale des comptes comme elle l’affirmait haut et fort.

Malgré l’évidence, Vivianne Wirbel maintient ces affirmations et prétend que si le budget n’a pas été rejeté, c’est parce qu’il y avait eu changement de sous-préfet et que nous avions eu de la chance, alors que ce sont les services de la préfecture qui gère le contrôle de légalité et le préfet qui défère le budget à la Location de la salle.