Un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade sous certaines conditions. Service-Public.fr vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.
Les absences pour enfant malade
Le salarié ayant besoin de s’absenter pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté, âgé de moins de 16 ans, peut bénéficier d’un congé rémunéré d’une durée variable :
- en général : 3 journées par an ;
- si l’enfant a moins d’un an et que le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans : 5 journées par an.
L’absence doit être justifiée auprès de l’employeur par un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
À noter : des conditions plus favorables, notamment concernant le nombre de jours attribués par l’entreprise, peuvent être prévues dans le cadre de la convention collective de l’entreprise.
Le congé de présence parentale
Tous les salariés ayant un ou plusieurs enfants à charge peuvent bénéficier du congé de présence parentale, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise. Ce congé peut être demandé en cas de maladie, de handicap ou d’accident grave, des situations rendant indispensable une présence aux côtés de l’enfant.
Le salarié peut bénéficier de 310 jours ouvrés maximum au titre de ce congé (soit 14 mois) sur une période de 3 ans (pour un même enfant et par pathologie). La période de 3 ans peut être renouvelée sous certaines conditions.
Ce congé fonctionne comme un « compte crédit jours » : le salarié, en accord avec son employeur, peut l’utiliser en fonction de ses besoins, il peut le transformer en période d’activité à temps partiel ou bien le fractionner (en durées minimales d’une demi-journée).
Notez que la rémunération n’est pas maintenue durant le congé de présence parentale. Le salarié peut demander à bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Pour en savoir plus sur le congé de présence parentale, vous pouvez consulter les fiches de Service-Public.fr : secteur privé et fonction publique.
Rappel : la loi du 19 juillet 2023 vise, grâce à diverses mesures en faveur des parents, à « renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ». Une protection contre la rupture de leur contrat de travail a notamment été mise en place.
Et aussi
- Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent dans la fonction publique
- Une meilleure protection pour les parents d’enfants malades, handicapés ou victimes d’accident
- Un congé spécifique est accordé aux parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
Pour en savoir plus
- Les congés et absences pour enfant malade Ministère chargé du travail
- Allocation journalière de présence parentale Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Publié sur ce site le 19 septembre 2023 d’après la Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)