Jussecourt-Minecourt

Notre compte-rendu de la séance de conseil municipal du vendredi 15 septembre 2023

Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi quinze septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vendredi huit septembre, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, et Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Christophe Munier représenté par Vivianne Wirbel, Damien Simonnet représenté par Clément Rollot, Maria Paiva représenté par Claudine Machal sont absents.

Vivianne Wirbel, en l’absence de candidat, précise qu’il n’y aura pas de secrétaire de séance.

Examen du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2023

Vivianne Wirbel ayant annulé le vendredi 28 juillet, la désignation du secrétaire de séance prise en séance du 26 juillet 2023, aucun procès-verbal n’est présenté.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

Étude de faisabilité travaux d’aménagement départementale 14

Vivianne Wirbel précise au conseil municipal qu’elle a adressé des demandes de devis à cinq bureaux d’études recommandés par la communauté de communes pour établir l’étude de faisabilité de la traverse et établir un AVP. Elle informe qu’elle a rencontré quatre bureaux d’étude. En retour elle a reçu trois propositions de devis :

Le devis de la société AD-P s’élève à 1 500 € HT soit 1800 TTC ;

Le devis de la société BETA Ingénierie s’élève à 2 500 € HT soit 3 000€ TTC ;

Le devis de la société Géostra s’élève à 1 950 € HT soit 2 340 € TT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le devis de la société AD-P, mieux disant et autorise le maire à entre entreprendre les démarches nécessaires. (Délibération DE_2023_107)

Vivianne Wirbel précise qu’elle a reçu un devis de la société Terra pour effectuer un relevé topographique de la traverse de la commune et qu’elle en attend un second et que le conseil municipal devra délibérer lors d’une prochaine réunion.

Vivianne Wirbel a conduit seule les rencontres avec les entreprises, sans consulter la commission voirie, ni les membres du conseil municipal pour définir les orientations que la commune souhaite donner à ce projet. Les devis ont été adressés aux membres du conseil municipal peu de temps avant la réunion du conseil municipal. Effectivement une étude plus approfondie des documents fournis font ressortir les réflexions suivantes :

Dans le dossier retenu (société AD-P) il est précisé le maître d’ouvrage (la commune) doit fournir au préalable les documents suivants :

Levée topographique pour lequel  la société Terra a fourni un devis pour 4 405 € HT soit 5 286 € TTC ;

Diagnostics des réseaux ;

Études des sols ;

Étude OSR (Département si elle existe).

Le dossier de l’entreprise Geostra présentée comme étude de faisabilité par Vivianne Wirbel est en fait un devis pour entreprendre l’étude et le diagnostic des réseaux.

Devis JVS : Intervention technique

Vivianne Wirbel indique que la société JVS a présenté deux devis pour une opération de maintenance sur les ordinateurs de la mairie en fonction du type d’intervention :

Intervention à distance : coût 132 € TTC

Intervention sur site : coût 350 € TTC

Vivianne Wirbel précise qu’elle opterait plutôt pour une intervention sur site.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, opte pour l’intervention sur site. (Délibération DE_2023_108)

Devis JVS : Renouvellement contrat logiciels au 1er janvier 2024 pour 3 ans

Vivianne Wirbel indique au conseil municipal que JVS présente deux devis pour le logiciel « Horizon village Infinity » et précise que ce contrat est établi pour  trois ans avec un coût annuel fixe pour les trois années 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, opte pour « Horizon village Infinity » sans gestion du cimetière. (Délibération DE_2023_109)

« Horizon village Infinity » avec gestion cimetière pour 4 368 TTC par année ;

« Horizon village Infinity » pour 3 360 € TTC.

Autorisation vente d’une cavurne au cimetière Sainte-Ménéhould

Vivianne Wirbel informe Le conseil municipal que l’habitant à qui la commune a attribué une concession trentenaire désire faire l’achat d’une cavurne positionnée à cet emplacement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une cavurne à cet habitant. (Délibération DE_2023_110)

Délégations au maire

Vivianne Wirbel fait part au conseil municipal, de la demande de trois conseillers municipaux afin que le conseil municipal attribue au maire par délégations certaines de ses attributions (Article L.2122-22 du CGCT), sans présenter de nouveau courrier par rapport à une première demande en juin 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par cinq voix contre et quatre voix pour (trois voix seulement reprise dans la délibération rédigée), de ne pas attribuer de délégation au maire.   (Délibération DE_2023_111)

Prêt foyer rural pour Miss Beauté Champagne Ardennes

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal d’une demande à titre gratuite de prêt de la salle communale de la part du comité « Miss Beauté Champagne-Ardenne ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accède à cette demande de prêt à titre gratuite. (Délibération DE_2023_112).

Référent déontologue

Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal que par délibération du 25 avril 2023 il avait nommé Madame Estermann référent déontologue de l’élu local par délibération n° DE-2023-59.

Devant l’impossibilité de contacter cette personne, Vivianne Wirbel propose de nommer une nouvelle personne parmi une liste de personnes fournies préalablement ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer Steven Calot et autorise la maire a entreprendre toutes les démarches nécessaires. (Délibération DE_2023_113).

Autorisation au Maire acceptation devis intervention statues église Saint Laurent

Vivianne Wirbel présente le devis de Monsieur Leriche, restaurateur d’objets anciens recommandé par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC)  pour nettoyer et restaurer les statues classées de l’église de Jussecourt. Le devis s’élève à 3 750 € TTC subventionnables par la DRAC.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la restauration de ces statues classées. (Délibération DE_2023_114)

Autorisation au Maire demande subventions DRAC

Vivianne Wirbel que la restauration et le nettoyage de ces statues sont subventionnables par la DRAC et le conseil départemental.

Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise le maire à entreprendre les différentes démarches pour obtenir les subventions. (Délibération DE_2023_115)

Autorisation au Maire, représentant la Commune défendre dans l’affaire portée au Tribunal administratif enregistrée le 31 juillet 2023 sous le numéro de dossier 2301751

Le maire rappelle que ce recours auprès du tribunal administratif fait suite à la délibération DE_2023_100) prise le 26 juillet 2023 lui donnant pouvoir de porter plainte contre l’ancien maire par Jacky Dimnet.

Elle demande à celui-ci de sortir pendant les débats sur cette délibération et la suivante qui concerne le même sujet. Elle conserve néanmoins les débats publics en ne déclarant pas le huis-clos et permettant ainsi au public d’assister aux débats.

À la vue de la situation, Claudine Machal demande un scrutin à bulletin secret, elle représente elle-même, Clément Rollot et Jacky Dimnet soit plus du tiers des conseillers présents. Le maire accepte le vote à bulletin secret.

Jacky Dimnet sort après avoir demandée au maire, sans insister, de sortir car elle est mise en cause également à titre personnel.

Vivianne Wirbel lit alors le mémoire déposé en recours qui souligne les erreurs de de procédures au cours de la séance du 26 vril 2026. Quant à la deuxième partie, elle reprend point par point les accusations du maires reprises dans la délibération pour justifier le dépôt de plainte en montrant l’absence d’irrégularités imputables à l’ancien maire ni la moindre preuve quant aux autres affirmations. Ces propos fallacieux du maire pour inciter le conseil municipal à prendre une décision constitue une faute grave et inadmissible de la part du maire en place.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à bulletin secret n’autorise pas le maire à représenter la commune en défense dans cette affaire par 4 voix contre et quatre voix pour. Le vote à bulletin secret ne donnant pas de majorité absolue pour accepter cette délibération. (Délibération DE_2023_116).

Autorisation au Maire de dépôt de dossier à CIVIS (juridique CMMA) pour l’affaire N• 2301751, portée au Tribunal administratif

Malgré le vote de la délibération précédente, Vivianne Wirbel demande au conseil municipal l’autorisation de consulter au nom de la commune un avocat sous la garantie juridique de la commune CIVIS souscrit auprès de la CMMA.

Pour les mêmes raisons que dans la délibération précédente, Claudine Machal demande un scrutin à bulletin secret, elle représente elle-même, Clément Rollot et Jacky Dimnet soit plus du tiers des conseillers présents. Le maire accepte le vote à bulletin secret.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à bulletin secret n’autorise pas le maire à déposer un dossier auprès de la CIVIS par 4 voix contre et quatre voix pour. (Délibération DE_2023_117).

Aide financière pour les victimes du séisme du Maroc (Point ajouté à l’ordre du jour le 11 septembre 2023

Ce point de l’ordre du jour n’a pas été abordé, il avait été ajouté par le maire en cors de la seùaine précédant la séance de conseil municipal

Questions diverses

Retour du maire sur deux sujets débattus dans la séance précédente

Vivianne Wirbel revient sur l’évacuation de déchets végétaux d’un particulier par les employés communaux, sujet débattu en question diverse lors de la réunion du conseil municipal du 26 juillet 2023. Elle lit une attestation fournie par l’un des employés communaux qui affirme qu’ils ont agis de leur propre initiative sans instruction du maire. Elle polémique ensuite sur le sujet sans qu’un débat s’engage.

Wivianne Wirbel tente de convaincre le conseil municipal, que lorsqu’elle présentait le changement d’appareil frigorifique dans la réfection de la commune elle parlait en fait de la chambre froide présente dans la réserve près de la porte.

Pose de rideau à la salle des fêtes

Vivianne Wirbel rappelle qu’elle souhaite poser des rideaux occultants sur les portes fenêtres de la salle des fêtes, et demande au conseil municipal de s’exprimer sur le sujet, un débat s’engage.

Vivianne Wirbel présentera des devis lors d’un prochain conseil.

La séance est levée à neuf heures trente