Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi vingt-neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le samedi 23 septembre, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, et Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Jean-Paul Denis représenté par Cédric Waligunda, Christophe Munier, Damien Simonnet représenté par Clément Rollot, Maria Paiva représenté par Claudine Machal sont absents.

Vivianne Wirbel, en l’absence de candidat, précise qu’il n’y aura pas de secrétaire de séance.

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 15 septembre 2023

En l’absence de nomination d’un secrétaire de séance le 15 septembre 2023, aucun procès-verbal n’a été rédigé.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

• Intervention d’un habitant du village pour montrer le site informatique qu’il propose à la commune
• Autorisation au maire signature et ouverture site Jussecourt-Minecourt (à huis clos pour cet ordre du jour) (remplace la délibération n° DE -2023-92)
• Location logement communal (à huis clos pour cet ordre du jour)
• Conseiller municipal responsable foyer rural (remplace délibération n° DE-2023-102)
• Réajustement contrat foyer rural
• Autorisation au maire réservation foyer rural le 30 septembre 2023
• Autorisation au maire achat huile 2 T
• Autorisation au maire achat rideaux occultants + tringle à rideau pour foyer rural
• Autorisation au maire achat film anti-regard pour foyer rural (portes de secours)
• Approbation RPQS
• Redevance prélèvement nappe (Remplace délibération n° DE-2023-01)
• Autorisation au maire signature devis et convention géomètre pour relevé – topographique

Intervention d’un habitant du village pour montrer le site informatique qu’il propose à la commune.

Un habitant de la commune, est venu exposer devant le conseil un projet de site informatique qu’il souhaiterait commercialiser auprès des communes.

Il propose à notre commune de le tester pendant une période d’une année pour l’évaluer et de décider ensuite de notre adhésion ou pas. L’entrée des informations à présenter sont à définir et à saisir par la commune.

Enfin un bref débat s’engage avec le conseil municipal où nous lui demandons pourquoi avoir opter pour une technique de développement de site aussi sophistiquée plutôt que l’utilisation d’une technique moins complexe utilisée par plus de 40% des sites développés dans le monde.

Autorisation au maire signature et ouverture site Jussecourt-Minecourt

Vivianne Wirbel proclame le huis-clos et demande à la seule personne présente dans le public de sortir.

Nous lui rappelons qu’elle ne peut pas décider elle-même le huis-clos alors que le huis-clos doit être demandé par le maire ou trois conseillers présents ou représentés. Le conseil municipal décide le huis-clos par un vote sans débat et à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.

Néanmoins, le conseil municipal ne s’oppose pas à l’utilisation du huis-clos pour cette délibération et la suivante.

Le conseil municipal débat sur la solution présentée par un habitant de la commune et sur deux autres solutions présentées avec devis par Vivianne Wirbel.

Le conseil municipal évoque également la solution figurant au catalogue du fournisseur des logiciels communaux ou tout autre fournisseur bien implanté sur le marché. Le conseil municipal charge à l’unanimité le maire de contacter notre fournisseur JVS.

Vivianne Wirbel est chargé d’informer rapidement des décisions  du conseil municipal la personne nous ayant présenté sa solution.

Aucune délibération n’est prise par le conseil municipal.

La création d’un site web pour une commune ou tout autre site d’ailleurs commence par la définition des services et/ou le choix des informations que nous voulons porter et comment nous voulons les restituer ou les traiter.

Ensuite, seulement, il faut choisir ou concevoir la solution technique.

Location logement communal

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal avoir reçu quatre demandes de location du logement communal.

Deux demandes n’ont pas été confirmées, quant au deux autres, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité n’a pas souhaité donner suite. (Délibération n° DE-2023-118)

Conseiller municipal responsable foyer rural

Vivianne Wirbel renouvelle sa demande d’un membre du conseil municipal volontaire pour gérer les locations de la salle des fêtes, qu’elle ne souhaite pas assumer seule.

Aucune personne présente ne se porte volontaire. Plusieurs membres du conseil municipal proposent au maire de déléguer cette tâche à l’un ou aux deux adjoints qui sont indemnisés pour occuper leur fonction.

Vivianne Wirbel se montre dubitative sur la solution proposée en levant les bras montrant ainsi aux conseillers présents qu’elle n’y croyait pas beaucoup. Néanmoins elle se charge de leur poser la question. (Délibération n° DE-2023-119)

Réajustement contrat foyer rural

Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal que la suppression de la régie « location foyer rural » ne lui permet plus d’exiger des chèques de caution.

Le conseil municipal après avoir délibéré suggère à Vivianne Wirbel de nommer l’un des adjoints régisseur de la régie. La maire se charge de leur poser la question. (Délibération n° DE-2023-120).

Autorisation au maire réservation foyer rural le 30 septembre 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à louer le foyer rural pour le 30 septembre 2023 à une personne de la commune. (Délibération n° DE-2023-121)

La durée de location n’étant pas connue précisément le conseil municipal autorise le maire à adapter le prix de la location à soit 90 € ou 120 € selon la durée de location (un ou deux jours).

Autorisation au maire achat huile 2 T

Le conseil municipal autorise la maire à acheter l’huile pour vidanger le matériel communal pour un montant de 30  €. (Délibération n° DE-2023-122)

Autorisation au maire achat rideaux occultants + tringle à rideau pour foyer rural

Vivianne Wirbel présente les devis transmis préalablement au conseil municipal pour l’achat de rideaux occultants pour les fenêtres de la salle des fêtes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité l’achat de trois paires de rideaux occultants et trois tringles à rideaux pour un montant de 300 €. (Délibération n° DE-2023-123)

Autorisation au maire achat film anti-regard pour foyer rural (portes de secours)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 3 voix pour et 5 voix contre n’autorise pas l’achat de filtre occultant pour les portes de secours considérant la salle ne doit pas être occultée complétement. (Délibération n° DE-2023-124)

Approbation RPQS

Vivianne Wirbel présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport présenté et autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires à sa promulgation. (Délibération n° DE-2023-125)

Redevance prélèvement nappe

Le maire informe le conseil municipal de la présence d’une anomalie figure dans la délibération DE-2023-101, que celle-ci doit être annulée et remplacée par une nouvelle délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité autorise le maire à arrondir au centième d’euro le montant de la redevance prélèvement nappe. (Délibération n° DE-2023-126)

Autorisation au maire signature devis et convention géomètre pour un relevé topographique

Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire pour entreprendre l’étude de faisabilité la commune devait effectuer un relevé topographique de la zone couverte par les travaux envisagés. Elle précise qu’elle dispose deux devis transmis par deux géomètres :

Mme Duhameau-descamps présente un devis de 11 760 € TTC

L’entreprise TERRA présente un devis pour 5 286 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré, opte à l’unanimité pour la l’entreprise Terra et autorise la maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires. (Délibération n° DE-2023-17)

Au cours du débat, la priorité des études à mener s’est posé et mérite quelques explications. L’étude de faisabilité du projet de réfection de la traverse ou avant-projet (AVP) nécessite au préalable plusieurs études qui doivent s’enchaîner.

Un AVP, ou Avant-Projet, dans le contexte des travaux routiers d’une traverse de village, est une phase préliminaire de planification et de conception. Cela implique généralement l’étude des besoins, la définition des objectifs du projet, l’élaboration de solutions potentielles et la préparation de documents de conception détaillés.

• Dans le cas spécifique d’une traverse de village, un AVP pourrait inclure des éléments tels que :
• Les études préalables et les études de maîtrise d’œuvre.
• Les terrassements liés à la chaussée.
• Le stationnement longitudinal en bord de chaussée.
• La signalisation horizontale et verticale.
• La réalisation de trottoirs.
• La mise en accessibilité des arrêts de bus et leur cheminement.
• L’implantation de dispositifs de sécurité (coussins berlinois, ralentisseurs, écluses…).
• Les travaux de réduction des nuisances sonores causées par le trafic routier.

Parmi les études préalables nous pouvons citer les études préalables prévues et demandées dans le devis présenté par M. Arrouard, Société AD-P, retenu par le conseil municipal dans sa délibération n° DE-2023-107 du 15 septembre 2023

• Levé topographique ; 
• Diagnostics des réseaux  
• Études des sols 
• Étude OSR (Département si elle existe) 

Parmi ces études préalables, nous affirmons que le diagnostic du réseau d’eau potable est primordial car il est fort probable que ses conclusions impliquent la réfection du réseau d’eau. Cette étude ne doit pas se limiter à la zone concernée par la traverse mais à tout le réseau dans la mesure où nous avons par ailleurs un problème de fuites importantes sur le réseau sans que nous sachions aujourd’hui en déterminer la provenance.

Ce projet, s’il doit être programmé, devra être réaliser avant la réfection de la traverse. Son coût de réalisation devra être connu et en particulier le coût résiduel pour la commune pour nous permettre de de planifier ensuite la planification de la réalisation de la traverse.

Le réseau pluvial n’existe pas ou peu sur la traverse, seul les voies perpendiculaires sont équipées. Il est également à prévoir son étude et sa réalisation.

Le levé topographique doit être réalisé avant ou en parallèle avec le diagnostic du réseau d’eau. M. Arrouard le préconise dès maintenant. Mais la commune doit se préoccuper immédiatement de la réalisation du diagnostic du réseau d’eau dont nous savons qu’il est le point à traiter rapidement pour lever les principales contraintes à la réalisation de la traverse. Il est urgent de consulter plusieurs entreprises aptes à réaliser cette étude et demander les devis nécessaires.

Questions diverses

 Halloweens

 Le conseil municipal charge Vivianne Wirbel d’offrir un goûter aux enfants qui participeraient à la fête d’halloweens. Ce goûter serait organisé le 31 octobre 2023.

Coupure d’électricité du 28 septembre 2023

Vivianne Wirbel revient sur la coupure d’électricité du 28 septembre 2023, elle annonce que certains habitants n’avaient pas été prévenus. Elle précise que selon Enedis, un disfonctionnement s’est produit dans l’envoi de courriers, l’envoi de sms n’étant pas impacté.

Colis des anciens              

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal d’une forte augmentation des colis proposés.

Les employés municipaux

Suite à la demande d’un membre du conseil municipal, Vivianne Wirbel qu’à la suite d’une remarque sur son travail dans le cimetière de Jussecourt, l’employé dont le contrat se termine le 2 novembre 2023, et parti et à fourni un arrêt maladie pour trois semaines, arrêt prolongé depuis. Elle présume qu’il ne reviendra pas avant la fin de son contrat.

Il lui est également demandé comment se fait-il que l’employé restant travaille toute la journée et comment les heures et les jours travaillés sont répartis. La maire répond que l’employé avait pris un certain de nombre de jours pour des raison personnel et qu’il rattrape les jours non travaillé.

Tas de terre sur trottoir route de Sogny

Il est demandé à Vivianne Wirbel a quoi doit servir la terre stockée sur le trottoir rue de Sogny en l’Angle.

Elle répond que cette terre n’a pas été entreposée par la mairie, que ce sont les habitants de la maison riveraine qui l’ont entreposée là. Elle précise que cette terre est destinée à être étendue sur le trottoir dont la surface n’est pas plane gênant ainsi l’entrée d’un véhicule sur la propriété voisine à la leur, appartenant à leur fils.

Nous rappelons à Vivianne Wirbel que lors de la réfection de la rue de Sogny en l’Angle, ce problème avait déjà été soulevé en présence des personnes concernées. Et qu’il nous avait été répondu par le maître d’œuvre que ce petit fossé permettait, en cas de forte précipitation, de l’écoulement de l’eau de la rue vers le fossé de la route de Sogny en l’Angle et que s’il était comblé l’eau pourrait pénétrer dans la propriété riveraine.

Vivianne Wirbel confirme qu’elle avait constaté une fois lors d’une forte pluie l’utilité de ce petit fossé.

Le conseil municipal lui conseille de régler ce problème avec les propriétaires de la maison, en particulier que si elle n’interdit pas d’étendre la terre, les propriétaires de la maison ne proteste pas contre une arrivée d’eau dans leur propriété et ne se retourne pas contre la commune.

Il nous semble à minima que la maire devra obtenir l’accord du conseil municipal pour approuver la solution appliquée.