Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi vingt octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le lundi 15 octobre, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Christophe Munier, Jean-Paul Denis, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, Maria Paiva et Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Damien Simonnet représenté par Clément Rollot est absent.

Cédric Waligunda est élu secrétaire de séance.

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 15 septembre 2023

En l’absence de nomination d’un secrétaire de séance le 15 septembre 2023, aucun procès-verbal n’a été rédigé.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

• Autorisation au maire signature devis et ouverture site Jussecourt-Minecourt ;
• Autorisation au Maire achat colis de Noël pour nos anciens ;
• Autorisation au Maire achat friandises et clémentines (Noël ) pour les enfants ;
• Autorisation au Maire achat goûter Halloween ;
• Autorisation au Maire achat 11 novembre (gerbe et verre de l’amitié) ;
• Autorisation au Maire achat essence pour matériel technique (40 litres) ;
• Autorisation au Maire achat timbres postaux (10 x 12 soit 139,20 €) ;
• Autorisation au maire achat livret de famille + couverture ;
• Demande de subvention A.F.M : TELETHON ;
• Demande de subvention voyage organisé ;
• Demande de don église Drosnay (minimum 100 €) ;
• Délibération prix du chauffage lors de location foyer rural ;
• Autorisation au maire location foyer rural le 31 décembre 2023 ;
• Demande autorisation stationnement, installation et vente, (1 fois /semaine) pour FOOD TRUCK ;
• Location des herbages 2023/2024
• Location de terres 2023/2024
• Embauche agent technique
• Courrier Seine Normandie

Autorisation au maire signature devis et ouverture site Jussecourt-Minecourt

Vivianne Wirbel rappelle qu’elle a transmis au conseil municipal plusieurs devis afin que chaque membre du conseil municipal puisse étudier les diverses propositions. Elle énumère le prix des diverses solutions.

Nous faisons remarquer qu’il convient de définir la structure du site et les informations que nous souhaitons montrer préalablement au choix de la solution technique.

Vivianne Wirbel demande au conseil municipal de débattre sur le contenu du futur site. Un débat s’engage.

Le conseil municipal décide de se donner un peu de temps pour réfléchir et définir le contenu. Vivianne Wirbel propose à chacun d’y réfléchir. Le choix de la solution technique est donc de fait reportée et aucune délibération n’est prise.

Autorisation au Maire achat colis de Noël pour nos anciens

Vivianne Wirbel fait savoir au conseil municipal que la commission des fêtes a fait un choix quant au colis de Noël pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans et propose de prévoir une somme de 450 €.

Une conseillère propose de changer l’âge, et d’ouvrir la distribution de colis aux plus de soixante cinq ans. Le maire exprime son opposition. Néanmoins un débat s’engage, finalement le conseil municipal opte par une faible majorité pour le statu quo (quatre voix contre l’avancement de l’âge à 65 ans, trois pour et deux abstentions).

Le conseil municipal, après en avoir débattu, opte à l’unanimité pour l’achat le colis de Noël pour les personnes de plus de 70 ans pour une somme maximum proposée par la maire de 450 euros.

Autorisation au Maire achat friandises et clémentines (Noël) pour les enfants

Vivianne Wirbel fait savoir au conseil municipal que la commission des fêtes a souhaité distribuer des friandises et clémentines aux enfants scolarisés en école maternelle et en école primaire de la commune pour une dépense de 75 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette proposition.

Autorisation au Maire achat goûter Halloween 

Vivianne Wirbel rappelle que le conseil municipal a accepté le principe de l’organisation d’Halloween et d’un goûter à l’issue du passage des enfants pour une somme de trente euros maximum.

Claudine Machal demande qui organise réellement la fête d’halloween car le mot distribué dans les boîtes à lettres était anonyme sans aucune référence à la commune.

Christophe Munier, rédacteur du papier distribué, répond que c’est toujours la commune qui l’organise.

Jacky Dimnet précise que cela n’a pas toujours été le cas, la commune n’organisait que le goûter, propos confirmés par Jean-Paul Denis.

Christophe Munier, précise que ce premier papier avait pour objectif de prévenir les habitants du passage des enfants et propose de repasser un mot ou de confirmer l’invitation par un article sur le site Facebook.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’organisation de la fête d’Halloween pour le coût proposé par la maire.

Autorisation au Maire achat 11 novembre

Vivianne Wirbel propose d’organiser la commémoration de la fin de la première guerre mondiale le samedi 11 novembre 2023. Elle demande que le conseil attribue une somme de 50 euros pour la gerbe et le pot qui suivra la cérémonie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’organisation de la commémoration du 11 novembre 1918 et accepte la proposition du maire.

Autorisation au Maire achat essence pour matériel technique

Le conseil municipal, a l’unanimité, autorise le maire à acquérir quarante litres d’essence pour le matériel communal.

Autorisation au Maire achat timbres postaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à acquérir douze carnets de timbres postaux.

Autorisation au maire achat livrets de famille + couvertures 

Le conseil municipal, a l’unanimité, autorise le maire à acquérir des livrets de famille avec leurs couvertures.

Nous rappelons que les achats de fournitures pourraient ne faire l’objet que d’une seule délibération avec une ligne par achat reprenant leur coût, leur coût d’achat maximum et éventuellement le nom du fournisseur.

Demande de subvention A.F.M : TELETHON 

Vivianne Wirbel Présente le courrier de AFM : Téléthon et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’éventualité d’un don.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité d’accéder à cette demande.

Nous suggérons de se prononcer sur l’ensemble des demandes de subventions de ce type au mois de février avant le vote du budget.

Demande de subvention voyage organisé 

Vivianne Wirbel fait part d’une demande orale de subvention de la part d’un habitant de la commune pour un voyage organisé par un lycée de Reims fréquenté par un lycéen de la commune.

Le conseil municipal rappelle les principes de la commune en matière de voyages scolaires réservés aux classes de primaires. Sachant que toute demande doit être écrite et accompagnée du descriptif du voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ne donne pas suite à cette demande.

Demande de don église Drosnay (minimum 100 €) 

Vivianne Wirbel présente la demande de don pour la reconstruction de l’église de Drosnay.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accéder à cette demande.

Jacky Dimnet profite de cette demande pour rappeler qu’un minimum de travaux sur la couverture en ardoise du clocher de l’église de Minecourt sont nécessaires et déjà envisagés dès 2020 par l’ancienne municipalité. Ces travaux ne semblent plus à l’ordre du jour au risque d’avoir un clocher à restaurer complétement dans quelques années.

Délibération prix du chauffage lors de location foyer rural 

Vivianne Wirbel précise au conseil municipal que vu l’augmentation du prix du fuel il conviendrait d’augmenter le prix du chauffage de la salle des fêtes actuellement fixé à 30 euros par journée de location quand le chauffage est utilisé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de fixer le montant du chauffage à 40 euros par journée de location quand le chauffage est utilisé

 Autorisation au maire location foyer rural le 31 décembre 2023 

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à louer le foyer rural pour le 31 décembre 2023

Demande autorisation stationnement, installation et vente, (1 fois /semaine) pour FOOD TRUCK

Vivianne Wirbel présente le projet de création d’un Food Truck mobile et l’autorisation de stationnement, d’installation et de vente sur la place communale une fois par semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité d’autoriser ce service de « Food truck »

Location des herbages 2023/2024

Vivianne Wirbel présente la liste des locations des herbages pour l’année 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité d’autoriser la maire à émettre les titres de recette pour ces locations.

Location de terres 2023/2024

Vivianne Wirbel présente la liste des locations des terres communales pour l’année 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité d’autoriser la maire à émettre les titres de recette pour ces locations de terres communales.

Embauche agent technique

Vivianne Wirbel explique au conseil municipal la nécessité d’embauche d’un agent technique en remplacement de l’employé sous contrat aidé dont le contrat se termine le 2 novembre 2023 et en arrêt depuis début septembre par suite d’un différend avec la maire. Elle précise que ce contrat ne pourra être un contrat aidé, Pôle emploi n’ayant plus de financement avant la fin de l’année et est dans l’incertitude pour l’année prochaine. Aussi Vivianne Wirbel souhaite embaucher un employé technique sans utiliser les contrats aidés mais dans les mêmes conditions financières de salaires.

Un vif débat s’engage sur la nécessité d’envisager un deuxième employé pendant la période hivernale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide ce recrutement sous conditions par quatre voix pour, trois voix contre et deux abstentions.

Vivianne Wirbel n’a pas demandé l’ouverture d’un nouveau poste et n’a pas présenté de définition de poste ni de contrat de travail, aussi il sera nécessaire au conseil municipal de délibérer à nouveau pour ouvrir un poste et dans définir et d’adopter la définition de poste et les éléments du contrat de travail avant d’embaucher une personne.

Courrier Seine Normandie

Vivianne Wirbel présente un courriel de l’agence  Seine-Normandie sans en expliciter le préalable et la suite à donner à ce courriel.

Questions diverses

Rue de Sogny en l’Angle

Vivianne Wirbel lit un courrier adressé au maire par les occupants de la maison située rue de Sogny en l’angle. Ce courrier comporte des assertions sur la rénovation de la rue de Sogny en l’Angle.

Jacky Dimnet rappelle :

• En juin 2020, lors d’une réunion chantier à laquelle assistaient la communauté de communes, maître d’ouvrage des travaux en cours et compétente en matière de route et d’eau pluvial, l’entreprise, le maître d’œuvre, les propriétaires de la maison riveraine, et la commune ont traité du problème de l’écoulement de l’eau en cet endroit ;
• La commune souhaitait la réalisation un trottoir en concassé jusqu’à la limite de la zone construite. Cette solution n’a pas été retenue pour permettre l’écoulement de l’eau et éviter des inondations dans la maison voisine en cas de pluies importantes ;
• La décision de maintenir en l’état l’existant proposée par le maître d’œuvre et accepté par la communauté de communes.
• Il fut convenu de revoir le problème lors de la restauration de la dernière maison.
• Fin juin 2020 les élections municipales ont entraîné le changement de municipalité et l’élection de Vivianne Wirbel qui se doit de traiter le problème avec son conseil municipal en cas de projet de la part du propriétaire de la maison à restaurer et sur sa demande (réhabilitation de la maison avec ou sans dépôt de permis de construire ou demande de travaux) et de déposer une demande d’intervention de la communauté de communes.

Jean-Paul Denis, présent à cette réunion de juin 2020 confirme les dires de Jacky Dimnet.

La route d’Etrepy

Vivianne Wirbel précise que les travaux sur la route d’Etrepy ont été mal faits et que l’entreprise doit réintervenir. Cette intervention a eu lieu depuis cette réunion.

Le local technique

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que les portes du local technique ont fait l’objet d’une tentative d’effraction. Une plainte a été déposée. Vivianne Wirbel expose les dégâts.

Jacky Dimnet rappelle que la commune est assurée, et qu’il convient de déclarer les dégâts à l’assurance en présentant un devis.

Vivianne Wirbel exprime le fait que c’est pénible de faire faire un devis et de déclarer à l’assurance et que ce n’est pas son rôle de chercher quelqu’un et de faire un devis et dit qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour faire la déclaration à l’assurance et que les faits ont eu lieu après l’envoi de la dégradation.

Nous lui rappelons que ce n’aurait pas été la première fois que la maire ait ajouté des points à l’ordre du jour après l’envoi de la délibération.

Il lui est proposé de prendre immédiatement une délibération. Vivianne Wirbel précise qu’elle est absente pendant une semaine.

Jacky Dimnet précise que ce n’est pas parce que le maire est absent que la mairie ne doit pas fonctionner et que les adjoints sont nommés entre autres pour suppléer à l’absence du maire. Christophe Munier, second adjoint se propose pour prévenir la CMMA à condition d’avoir les éléments pour le faire.

La propreté des cimetières

Jacky Dimnet met l’accent sur l’état déplorable du cimetière de Jussecourt. Le cimetière de Minecourt quant à lui a été nettoyé par l’employé municipal. Il précise également que depuis près de six mois la borne à eau ne fonctionne pas correctement et qu’il n’est pas concevable que la situation perdure aussi longtemps. Pourquoi la commune n’a-t-elle pas fait intervenir un plombier ?

Vivianne Wirbel explique que c’est elle qui nettoie le cimetière de Jussecourt. Nous lui rétorquons que ce n’est pas le rôle du maire de le faire mais le rôle des employés municipaux. Quant à la borne à eau elle présuppose que des personnes bloqueraient la borne à eau intentionnellement

Vivianne Wirbel précise qu’elle a donné l’ordre à l’employé municipal de le nettoyer avant la Toussaint.