Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi quatorze décembre à dix-sept heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vendredi huit décembre, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt sous la présidence de Vivianne Wirbel, maire.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Cédric Waligunda, Claudine Machal, Maria Paiva, formant la majorité des membres en exercice, sont présents.

Damien Simonnet est absent représenté par Jacky Dimnet.

Jacky Dimnet est désigné secrétaire de séance.

Procès-verbaux des séances précédentes

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 20 octobre 2023

Vivianne Wirbel affirme au conseil municipal que le procès-verbal de la séance précédente doit être transmis aux conseillers municipaux préalablement à la séance du conseil municipal où il est adopté. Les conseillers municipaux présents transmettent au secrétaire de séance les remarques et modifications qu’ils souhaitent y apporter après échange s’il y a lieu. En séance les conseillers présents en séance du vendredi 20 octobre 2023 le signe pour approbation.

Un bref débat s’engage, il est remarqué qu’aucune remarque n’a été émise au préalable car la procédure utilisée dorénavant diffère de la précédente. Malgré tout le procès-verbal est signé.

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 17 novembre 2023

Jacky Dimnet précise qu’il n’a pas été destinataire du projet de procès-verbal, et qu’il l’a réclamé la veille du conseil municipal sans pour autant l’avoir reçu. Après vérification de l’envoi courriel par Christophe Munier secrétaire de séance, il s’avère qu’il n’était pas dans les destinataires et a fait l’objet d’un oubli.

L’examen du procès-verbal est reporté à la séance suivante. Vivianne Wirbel précise que les éventuelles modifications seront transmises au secrétaire de séance avant la séance suivante.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du jour

• Prime pouvoir d’achat secrétaire de mairie ;
• Etat des positionnements des créances douteuses (DM pour le compte 491) ;
• Choix d’un site internet ;
• Augmentation tarif de l’eau 2024 ;
• Délibération transfert compétence eau potable à la 4 CVS : études dans le domaine de l’eau potable ;
• Vœux du maire ;
• Zone d’accélération énergie renouvelable ;
• Feux récompense + signalétique ;
• Demande DETR + DSIL + amendes de police ;
• Location logement communal ;
• Retrait délibération NO DE 2023 152 ;
• Location des terres et herbages (montant à régulariser) ;
• Autorisation achat filtre pour aspirateur.

Prime secrétaire de mairie

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction territoriale (décret du 21 octobre 2023) en fonction de la rémunération de l’agent et de la période de référence. La secrétaire de mairie de la commune peut y prétendre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer le montant auquel la secrétaire de mairie peut prétendre soit 160 € brut.

État des positionnements des créances douteuses

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la provision des créances douteuses dans le budget de l’eau avant le basculement en comptabilité M 57 au 1^er janvier 2024.

Une créance devient douteuse lorsque :

• Son recouvrement est incertain ;
• La personne rencontre des difficultés financières, peut-être même a-t-elle engagé une procédure de négociations ;
• La personne est insolvable au moment où il doit payer ;
• Le paiement n’arrive pas et que les relances de la trésorerie n’ont pas abouti et n’a obtenu de réponse ou d’explications de la part de la personne.

Dans tous ces cas, la créance sera considérée comme douteuse et il conviendra de la provisionner.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le provisionnement présenté et autorise le maire à procéder au règlement de cette écriture comptable à la section de fonctionnement de budget de l’eau :

• En dépense : article 61523 : 854 € ;
• En recette article 6817 : 854 €.

Choix d’un site internet

Vivianne Wirbel rappelle la transmission au conseil municipal des devis reçus, et les différents débats sur le sujet pour choisir un prestataire pour construire ce site. Elle précise la nécessité de choisir le prestataire dès maintenant.

Nous lui rappelons la nécessité de définir préalable le contenu du site pour choisir un prestataire afin de le réaliser en fonction de nos besoins.

Le conseil décide de reporter sa décision en attendant la définition des besoins de la commune sachant que la création d’un site internet pour le 1 janvier 2004 n’est pas obligatoire contrairement aux affirmations du maire dans les séances précédentes.

Augmentation tarif de l’eau 2024

Vivianne Wirbel précise au conseil municipal de la nécessité de fixer le prix du mètre cube d’eau pour 2024 avant le 31 décembre 2023. Elle précise qu’une augmentation suffisante est souhaitable pour tenir compte des travaux à venir et de l’inflation.

Lors d’une séance précédente, le maire avait proposé une augmentation de 0,10 €, soit 1,35 € HT. Un débat s’engage, il s’ensuit qu’une majorité du conseil municipal ne souhaite pas dépasser le taux de l’inflation.

Vivianne Wirbel propose alors d’augmenter le prix du mètre cube de l’eau à 0,07 € HT soit un taux très proche de l’inflation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le prix de l’eau à 1,32 € le mètre cube hors taxe soit une augmentation de 0,07 €.

Délibération transfert de la compétence « études dans le domaine de l’eau potable » à la 4CVS

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’il est prévu dans la loi Notre que les communautés de communes prennent la compétence eau pour compétence obligatoire au 1^er janvier 2026.

La communauté de communes « Côtes de champagne et Val de Saulx » doit nécessairement mener au préalable une étude dite « de gouvernance » pour définir les conditions du transfert de la compétence eau potable.

De même une étude pour l’implémentation du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) soit une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) est recommandée par les services préfectoraux et l’agence de l’Eau Seine-Normandie

Pour ces raisons et afin de préparer au mieux la gestion du service eau potable à compter du 1^er janvier 2026, la 4CVS propose de modifier ses compétences en les étendant aux « études dans le domaine de l’eau potable ».

Cette modification nécessite une délibération du Conseil communautaire et doit être adoptée à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. Chaque conseil municipal doit délibérer.

Le conseil municipal de notre commune, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver cette proposition ;
• De donner son accord pour ajouter au titre des compétences obligatoires la compétence suivante « 7. Eau potable : Études dans le domaine de l’eau potable »
• D’approuver les modifications des statuts de la communauté de communes ;
• D’autoriser le maire à signer toutes pièces à sa rapportant au présent dossier.

Vœux du maire

Vivianne Wirbel souhaite organiser les vœux du maire le samedi 6 janvier 2024 et présenter aux habitants le recenseur, expliquer sa tâche et le fonctionnement du recensement.

Pour l’organisation de cette manifestation, elle demande au conseil municipal l’octroi d’une somme de 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de prévoir une somme de 300 € maximum pour les dépenses occasionnées par cette cérémonie

Zone d’accélération énergie renouvelable

Après un cours débat ce sujet est reporté à une séance ultérieure.

Feux récompense et signalétique

Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal que lors de la visite des différents représentants du département et du maître d’œuvre, la pose de feux récompense en un point de la traverse communale et dans les deux sens ont été étudiés ainsi que la signalétique pour rétablir les priorités à droite tout au long de la traverse communale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à demander des devis afin de préparer les demandes de subvention DETR.

Demande DETR + DSIL + amendes de police

Vivianne Wirbel demande l’accord Le Conseil municipal pour déposer les demandes de subventions pour les feux récompense et la signalétique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à déposer les dossiers nécessaires (DETR, DSIL, amendes de police).

Location logement communal

Le conseil municipal ayant envisagé dans une précédente séance la possibilité de proposer le logement communal à 400 euros mensuel au lieu de 450 euros. Vivianne Wirbel propose au conseil municipal de fixer le loyer a 400 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de proposer le logement communal en location a 400€ mensuel.

Retrait délibération n° DE_2023_152

Le maire indique au conseil municipal que l’amicale des maires de la Marne je lui a conseillé de retirer la délibération n° DE_2023_152.

Nous lui rappelons qu’elle y demandait l’application de l’article L.2541.69 du code général des collectivités territoriales :

« Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l’ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l’assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat. »

Cet article ne concerne que les départements de la Moselle et les deux départements d’Alsace.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette cette délibération par 5 voix contre et quatre voix pour.

Location des terres et herbages

Vivianne Wirbel confirme au conseil municipal que les calculs du montant des locations des terres et les herbages sont erronés pour les années 2022 et 2023 et qu’il convient de les corriger.

 Les tableaux présentés au conseil municipal mentionnent un pourcentage qui est en fait le coefficient multiplicateur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le maire à régulariser la situation.

Autorisation achat filtre pour aspirateur

Vivianne Wirbel demande Au Conseil municipal la possibilité d’d’ajouter une délibération alors l’ordre du jour de la séance du conseil municipal.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise, après en avoir délibéré, Le maire à acheter un filtre pour l’aspirateur communal.

Questions diverses

Potence à ajouter aux travaux réalisés au château d’eau

Cédric Waligunda précise que lors de la demande de devis pour les travaux de château d’eau, il n’a pas été demandé d’installer une potence pour monter les matériaux en haut du château d’eau en cas de travaux.

Le conseil municipal après en avoir débattu, convient de la pertinence d’exécuter ce supplément de travaux en incluant les coûts dans le projet réalisé.

Factures d’eau

Le paiement par carte bancaire sera à nouveau possible à partir la facture du 2^ème semestre 2023.