La campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers est ouverte. Une plateforme en ligne est mise à disposition des agriculteurs souhaitant avoir une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l’année 2024

Le Gouvernement a ouvert la campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers plus tôt que prévu.

Cette année, les agriculteurs peuvent recevoir une avance de 50 % sur leur remboursement pour les taxes qu’ils ont payées en 2023.

Une avance de 50 % versée sous 15 jours

Cette avance est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.

Elle est versée sans autre formalité sous un délai de 15 jours.

Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février 2024.

Pour aller plus loin

Produire et protéger : des nouvelles mesures pour l’agriculture française

Des mesures d’urgence en faveur du monde agricole

Publié le 05/02/2024 par les services de l’Etat