Introduction à la séance du conseil municipal
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi dix-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le jeudi onze janvier, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt sous la présidence de Vivianne Wirbel, maire.
Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Claudine Machal, Maria Paiva, formant la majorité des membres en exercice, sont présents.
Damien Simonnet représenté par Jacky Dimnet, Clément Rollot représenté par Claudine Machal et Cédric Waligunda représenté par Vivianne Wirbel sont absents.
Personne n’est désigné en tant que secrétaire de séance.
Procès-verbaux des séances précédentes
Vivianne Wirbel avait affirmé le 14 décembre 2023 lors de la précédente réunion du conseil municipal que le procès-verbal de la séance précédente doit être transmis aux conseillers municipaux préalablement à la séance du conseil municipal où il est adopté. Les conseillers municipaux présents transmettent au secrétaire de séance les remarques et modifications qu’ils souhaitent y apporter après échange s’il y a lieu. En séance les conseillers présents en séance du vendredi 20 octobre 2023 le signe pour approbation.
Contrairement à ces affirmations précédentes, Vivianne Wirbel invite le second adjoint à lire le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023. Devant les protestations de la majorité du conseil municipal, elle décide de ne pas adopter les procès-verbaux du 20 novembre et du 14 décembre 2023 et de passer à la suite de l’ordre du jour.
Selon la version en vigueur depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal est défini précisément par l’article par l’article L 2121-15 du Code général de la fonction territoriale qui stipule :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. ».
Examen des points à l’ordre du jour
Ordre du jour
Choix d’un site internet
Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal les différents échanges ayant eu lieu dans les séances précédentes. Elle précise que le choix doit se faire entre deux sociétés (JVS ou Utopia) et rappelle la demande du conseil municipal de définir le contenu du site.
Vivianne Wirbel énumère alors les titres des pages qu’elles souhaiteraient développer sans en présenter la composition des pages. Elle précise les coûts des prestations proposées par les deux sociétés.
Jacky Dimnet propose une gestion collective du site et en particulier la possibilité pour le conseil municipal de participer à la mise à jour du site afin d’éviter que les publications ne relèvent pas uniquement de la volonté du maire
Il propose que le conseil municipal ou une du moins une partie de celui-ci contrôle et valide les publications afin d’éviter les communications du type du récent « article de l’union » qui publie des propos du maire sous entendant qu’il pourrait avoir un lien entre les animaux empoisonnés et la majorité actuelle du conseil municipal. Nous rappelons que cette majorité n’accorde pas sa confiance à la maire.
Vivianne Wirbel prétend qu’elle n’a jamais tenu les propos qui lui sont imputés par le L’union.
Claudine Machal précise que nous ne validerons pas ce nouveau site tant que le L’union par l’intermédiaire de son journaliste ne publiera pas un article démentant les propos attribués à Vivianne Wirbel.
Vivianne Wirbel ne tient pas compte de nos propos et demande un vote, le conseil municipal après en avoir délibéré rejette la délibération par cinq voix contre la réalisation d’un site et quatre voix pour.
Présentation de la situation budgétaire
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de l’envoi par la trésorerie de la situation budgétaire au 31 décembre 2023 et rappelle qu’elle l’a adressée à chaque membre du conseil municipal.
Elle précise après avoir commenté quelques chiffres qu’il s’agit d’une information et qu’il n’y aurait pas lieu de délibérer et voter.
S’agissant d’une information aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité.
Présentation de la situation budgétaire du service de l’eau
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de l’envoi par la trésorerie de la situation budgétaire du service de l’eau au 31 décembre 2023 et rappelle qu’elle l’a adressée à chaque membre du conseil municipal.
Elle précise après avoir commenté quelques chiffres qu’il s’agit d’une information et qu’il n’y aurait pas lieu délibérer et voter.
S’agissant d’une information aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité.
Restes à réaliser budget de l’eau
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la présence de restes à réaliser pour le service de l’eau.
Pour information, les restes à réaliser pour cette année correspondent à des travaux réalisés en 2023 mais dont la facture n’est réglée que l’année suivante. Les restes à réaliser sont utilisés pour déterminer le résultat de 2023, figurent au compte administratif 2023 et sont repris au budget 2024.
S’agissant d’une information aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité.
Autorisation envoi recommandé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à procéder à l’envoi de deux lettres recommandées pour un coût de 13,70 €.
Autorisation achat fuel pour foyer rural
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à procéder au plein de la cuve à fuel du foyer rural.
Autorisation achat encre noire et bleue pour tampon + enveloppes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à procéder à l’achat de fournitures de bureau (encre noire et bleue pour tampon et enveloppes) pour un coût de 123,73 TTC (devis Equip’buro)
Autorisation au Maire achat produits nettoyage + éponges
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à procéder à l’achat de fournitures d’entretien (produits de nettoyage et éponges) pour un coût de 38,20 € TTC (devis Equip’buro).
Jacky Dimnet rappelle au maire, qu’il n’est pas nécessaire de faire une délibération par achat, qu’une seule suffirait, voire une seule par période (trois mois semblerait le plus judicieux) cette délibération allouant au maire une somme par type de dépenses générales (articles à définir dans la délibération). Jacky Dimnet précise que la volonté d’avoir autant de délibérations de ce type ne dépend donc pas de la volonté du conseil municipal comme cela est rappelé dans la communication municipale site Facebook.
Vivianne Wirbel répond qu’il est nécessaire d’avoir une délibération précise par achat ne relevant que d’un article comptable.
Claudine Machal lui réplique que la ventilation dans plusieurs comptes comptable d’une seule facture ne pose aucun problème dans les différentes comptabilités.
Vivianne Wirbel finit par admettre que s’est de sa propre volonté qu’elle ne veut qu’un article par délibération.
Acquisition composteur
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’elle n’a aucun devis à présenter mais qu’elle voulait seulement proposer l’achat d’un composteur pour traiter les déchets verts de l’entretien de la commune.
Vivianne Wirbel propose l’aménagement d’un terrain communal clos à définir à disposition exclusive des services communaux pour entreposer branchage avant traitement et traiter les déchets verts dans un composteur.
Un débat s’engage et le conseil municipal demande qu’un dossier soit établi pour définir exactement le projet : lieu d’implantation, la définition du traitement des déchets verts en particulier la destination finale des déchets verts, le coût du projet et la demande d’éventuelles subventions. Vivianne Wirbel indique que ce projet pourrait être éligible au « Fonds vert ».
S’agissant d’une information aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité.
Devis panneaux signalétiques
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter deux panneaux (travaux et routes inondées).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à procéder à l’achat des panneaux demandés selon le devis de l’entreprise Signaux Girod soit 230,50 €
Autorisation paiement formation Urbanisme Maire + Secrétaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à participer avec la secrétaire de mairie à une formation « Urbanisme » organisée par la 4CVS pour un coût total de 150 €.
Prévisions budget 2024
Vivianne Wirbel énumère les points qu’elle souhaite inscrire au budget :
Le Conseil Municipal décide d’y ajouter :
S’agissant d’un simple débat aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité.
Contrat Unique d’Insertion : embauche d’un agent technique
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal s’être renseignée auprès de France Travail (nouveau nom de Pôle Emploi) en vue de l’embauche d’un agent technique en contrat unique d’insertion. Les aides de l’état ne sont pas encore débloquées.
Vivianne Wirbel présente une simulation de salaire sans aide de l’État, le coût pour le budget communal s’élèverait à environ 22 207 €.
Le conseil municipal décide donc de différer l’embauche en attendant la décision de l’état quant à l’éligibilité des communes aux contrats CUI qui diminuerait la charge communale d’environ moitié pour une prise en charge à 50%.
S’agissant d’une information suivie d’un débat informel aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité
Achat citerne pour essence tracteur
Vivianne Wirbel rappelle au conseil municipal que le carburant pour le tracteur communal est conservé dans une citerne privée, située dans des locaux privés et qu’il devient nécessaire d’acquérir une citerne de 400 l aux normes NF double paroi.
Vivianne Wirbel possède un devis pour 1642,80 € TTC.
Le conseil municipal après débat demande un second devis et le groupement de cet achat avec la réfection de la porte d’entrée du local technique.
S’agissant d’un débat suivi du report de la décision aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité.
Réunion publique : zone d’accélération Energie Renouvelable
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que la 4CVS organise pour les élus de la communauté de communes une réunion d’information sur la zone d’accélération énergie renouvelable le 29 janvier 2023.
Elle précise qu’elle-même organisera une réunion publique sur ce thème au foyer rural le samedi 3 février 2024 à 18 heures.
S’agissant d’une information aucune délibération n’est prise néanmoins la maire a rédigé à postériori et transmis une délibération au contrôle de légalité.
La réunion prévue par Vivianne Wirbel annoncée à tous par la parution de la liste des délibérations sans information préalable n’a pas eu lieu.
Questions diverses
Informations diverses
Réponses de la 4CVS du 10 janvier 2024 suite à courrier du maire 10 novembre 2023
Couverture téléphonique
La réponse d’orange informe que notre commune est courte par l’antenne d’Heiltz le Maurupt et que le réglage de l’antenne est optimal et ne peut être amélioré et qu’il n’ya pas de projet d’implantation d’antenne en cours sur le secteur.
La réponse précise que si la commune souhaite la réalisation d’une étude approfondie que la commune fournisse un maximum d’informations concernant les disfonctionnements.
Point sur les empoisonnements et l’article sur l’Union
Un débat s’engage sur l’empoisonnement des chats et chiens. Nous abordons l’article du journal qui rapporte des propos que le journaliste attribue à Vivianne Wirbel. Ces propos laissent entendre que les empoisonnements sont liés aux différents existant au sein du conseil municipal.
Vivianne Wirbel affirme avec véhémences qu’elle n’a jamais prononcé ces paroles. Les dires de l’articles sont suffisamment graves pour exiger du maire qu’elle obtienne du journal l’Union et du journaliste la publication d’un article précisant qu’elle n’a jamais tenu ces propos.
Tant que ces propos ne seront pas démentis nous ne mettrons pas en cause l’article incriminé.
A ce jour, aucun démenti n’est paru, ni demandé d’ailleurs.