Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 15 février à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vendredi dix-neuf janvier, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt sous la présidence de Vivianne Wirbel, maire.

Une majorité de conseillers (au moins cinq) sont absents, la séance du conseil municipal ne peut avoir lieu après que le maire a constaté l’absence de quorum.

Commentaires

Le 10 février 2024 nous avons reçu une convocation pour une réunion du conseil municipal dont voici un extrait :

« Vous êtes conviés à une réunion de conseil municipal à huis-clos, qui se tiendra en mairie le jeudi 15 février à 18 heures.
À l’ordre du jour
Dossier demandé par la sous-préfecture. »

L’unique point à l’ordre du jour ne nous précise pas l’objet du sujet traité et ne nous informe en aucune façon sur son contenu. Par retour de courriel je réclame l’objet du dossier :

« Je vous demande donc de nous transmettre la demande que vous a transmise la préfecture en vertu du droit à l’information des conseillers municipaux. »

Vivianne Wirbel répond également par retour de courriel

« Il s’agit de l’affaire au xxxxxxxxxxxxxxx.
Je n’ai aucun document à transmettre si ce n’est celui qui est en votre possession : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Le reste est fait par téléphone et je n’ai pas enregistré leur conversation. Désolée »

Puis Vivianne Wirbel nous transmet le lendemain 11 février 2024 une information beaucoup plus précise sur le dossier que je ne vous transcris que partiellement ici.

« En pièce jointe, ainsi que demandé, en vertu du droit à l’information des conseillers municipaux les dossiers nécessaires au débat lors de la réunion de conseil du jeudi 15 février 2024 à huis clos
N’ayant aucun courriel, les appels téléphoniques n’ayant pas été enregistrés, en voici un résumé. (Par discrétion sur le dossier je ne vous transcris pas le résumé) »

Les informations précises fournies par Vivianne Wirbel nous permettent de comprendre que le sujet traité relève des pouvoirs de police du maire en prise directe avec la préfecture.

Le conseil municipal n’a pas de pouvoir de police, il n’a pas la compétence pour intervenir sur les points relatifs au pouvoir de police du maire qui est directement rattaché au préfet en la matière.

« Le pouvoir de police confié au maire est un pouvoir qui lui est propre, qu’il est seul à pouvoir mettre en œuvre. Le conseil municipal ne peut pas prendre de mesures de police administrative, elles seraient entachées d’incompétence. Par exemple, une délibération du conseil municipal ne peut pas enjoindre au maire de prendre des mesures de police.

Le respect de salubrité publique et la sécurité publique relèvent de la police administrative du maire en application de l’article L. 1421-4 du Code la santé publique (CSP) et de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le conseil municipal ne dispose d’aucun pouvoir de police et ne peut intervenir.

L’ordre du jour de la réunion de jeudi 15 février comporte un seul sujet, celui-ci relève du pouvoir de police du maire, le conseil municipal n’est pas compétent.”

Le service juridique de l’Amicale des maires de la Marne consulté par un autre membre du conseil municipal a confirmé nos dires en tenant des propos identiques.

Vivianne Wirbel ne tiens pas compte de nos propos et n’annule pas la réunion.

Une majorité de conseillers ont pris individuellement la décision de ne pas participer à la séance du conseil municipal du 15 février 2024 puisque ne pouvant pas délibérer ni prendre de décision sur le sujet.

Nouvelle convocation

Vivianne Wirbel nous adresse une nouvelle convocation en date du 19 février 2024 que nous recevons le même jour. La réunion est fixée au jeudi 22 février 2024 avec le même ordre du jour.

Les remarques faites précédemment pour la première réunion sont toujours d’actualité, le conseil municipal n’est toujours pas compétent pour traiter du sujet.

D’autre part la convocation transmise par Vivianne Wirbel ne respecte pas le délai de trois jours francs prévus par le code général des collectivités territoriales (CGCT) pour notre commune. La réunion prévue le 22 février est illégale et ne peut avoir lieux dans ces conditions aucune décision ne pourra être prise.

Malgré que nous l’ayons avertie, à 15 heures, le 22 février 2024, Vivianne Wirbel ne s’est toujours pas manifestée et ne semble pas vouloir annuler la réunion de ce soir et reste ainsi dans l’illégalité.

Finalement la réunion est ajournée peu après 19 heures, une heure trente avant la réunion. Comme d’habitude Vivianne Wirbel ne traite pas ses concitoyens sur le même pied d’égalité, certains membres du conseil municipal ont été prévenus mais pas tous. Quand Vivianne Wirbel respectera-t-elle sa fonction ?