Dans le journal L’Union du dimanche 23 juin 2024, Antoine Déchoz, journaliste publie un article intitulé « Les assesseurs sur le pied de guerre pour les législatives » ayant pour sujet comment les maires prévoient et organisent la tenue de leur bureau de vote.

À Bettancourt la Longue, le maire Jean-Marie Tassinari compte sur son conseil municipal pour tenir le bureau « et il y a aussi ma femme qui vient, et des habitants du village » . La machine tourne, mais le maire hérite inévitablement des horaires dont personne ne veut : « Je prends les heures les plus enquiquinantes, le matin, le soir et entre midi et deux ».

À Saint-Amand-sur-Fion, Sylvain Lanfroy propose : « Les conseillers qui ne peuvent pas venir, je leur demande de trouver quelqu’un pour les remplacer » .

À Vanault le Château, le maire Alain Depaquy précise que le 7 juillet, la météo pourrait poser problèmes dans l’organisation des bureaux de vote : « s’il fait beau, les agriculteurs seront à la moisson ».

Au cours du conseil municipal du 12 juin 2024, Vivianne Wirbel affirme que c’est au maire seul de désigner le bureau de vote tout en proposant de prendre une délibération qu’elle rédigera et prendra sans vote à l’issue de cette réunion. Au bout de quatre ans de mandat il nous semble que Vivianne Wirbel ne sache toujours pas ce qu’est une délibération et comment celle-ci s’élabore.

Elle cite la maire d’un village voisin qui désignerait unilatéralement les membres du bureau de vote. Renseignements pris auprès de ce maire, celle-ci demande au préalable à chacun ses souhaits et s’il est  présent avant de construire le planning du bureau de vote et d’y incorporer éventuellement d’autres personnes. Chère Mme Wirbel, nous nous posons la question si vous avez des problèmes de compréhension ou si volontairement vous ne nous dites pas la vérité, dans les deux cas nous ne pouvons plus vous faire confiance, d’autre exemples non liés à nos préoccupations présentes existent sans discussions possibles.

La réglementation prévoit que les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau (article R. 43 du Code électoral). Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux (article R. 44 du Code électoral). Ces fonctions (président, assesseurs) sont obligatoires pour les conseillers municipaux, à la différence des fonctions de secrétaire d’un bureau de vote, de scrutateur et de délégué.

Aux termes de l’article L. 2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions obligatoires qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif, sur saisine du maire, dans un délai d’un mois à compter du refus de l’élu. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante après avertissement du maire qui doit en conserver la preuve (TA Amiens 18 juillet 2002 commune de Léglantier, n° 021245).

Tout élu, déclaré démissionnaire par le tribunal administratif est inéligible au mandat de conseiller municipal pendant un délai d’un an (article L. 2121-5 du CGCT).

Cette obligation, peu connue est en réalité peu appliquée dans les mairies, les maires préfèrent un bon consensus plutôt qu’imposer et créer des dissentions et de la discorde non seulement au sein de leur commune et jouer au dictateur.

Et pourtant dans notre commune, Vivianne Wirbel, maire choisit cette dernière solution, lors des élections européennes, un conseiller pris par des occupations externes au village, l’informe immédiatement à réception du tableau définitif des tours de garde le 7 juin 2024, et lui propose d’être remplacé par une électrice de la commune. Cette personne se présenta avant ouverture du bureau de vote et après un vif débat, sera acceptée par Vivianne Wirbel, maire qui agit comme si elle n’avait pas été prévenue. Le vote n’a pas été perturbé et s’est déroulé normalement.

Malgré cela Vivianne Wirbel dépose un recours auprès du Tribunal administratif et demande la démission d’office de ce conseiller. Nous sommes convaincus qu’elle n’aura pas gain de cause devant un recours qui n’est pas fondé et comprend de nombreuses anomalies.

dans le « Guide du bureau de vote  (Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ) » textes mis à jour en 2024 et dispônible à l’adresse Guide du bureau de vote – Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (vie-publique.fr qu’elle a dû recevoir en mairie nous trouvons :

« Principes applicables à la désignation des assesseurs

Chaque bureau de vote doit compter au moins deux assesseurs. Chaque candidat, binôme de candidat ou liste ayant effectué une déclaration de candidature régulièrement enregistrée peut désigner un assesseur et un seul parmi les électeurs du département (article R. 44). Ces dispositions n’interdisent pas qu’un candidat soit désigné en qualité d’assesseur.

Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Cette disposition vise à permettre au maire de constituer des bureaux de vote complets avant le jour du scrutin. Cette désignation peut permettre d’aller au-delà du minimum de deux assesseurs prévus, à l’article R. 42.

Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre d’assesseurs en fonctions se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris, jusqu’à concurrence de ce chiffre, parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus jeune s’il manque un assesseur, le plus jeune et le plus âgé s’il en manque deux (article R. 44).

Les assesseurs ne sont pas rémunérés.

Article R. 44.

(décret nº 2007-1670 du 26 novembre 2007, article 4, Journal officiel du 28 novembre 2007)

(décret nº 2013-938 du 18 octobre 2013, article 19, Journal officiel du 20 octobre 2013)

(décret nº 2021-118 du 4 février 2021, article 3, Journal officiel du 5 février 2021)

Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :

Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;

Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ;

Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus jeune, puis l’électeur le plus âgé.

Principes applicables à la désignation des suppléants

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste habilité à désigner un assesseur peut lui désigner un suppléant choisi parmi les électeurs du département.

Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant parmi les autres conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. Il en informe le maire avant l’ouverture du scrutin.

Un même électeur peut être désigné comme suppléant d’assesseurs de plusieurs bureaux de vote dans le département. En revanche, il ne peut pas être président, suppléant d’un président ou assesseur titulaire dans plus d’un bureau de vote.

Lorsqu’ils les remplacent, les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement et la signature du procès-verbal des opérations de vote (article R. 45).  

Article R. 45.

(décret nº 2007-1670 du 26 novembre 2007, article 4, Journal officiel du 28 novembre 2007) (décret nº 2013-938 du 18 octobre 2013, article 14, Journal officiel du 20 octobre 2013)

Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.

Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune.

Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales.

Un assesseur et son suppléant ne peuvent en aucun cas siéger en même temps

Les assesseurs ne sont pas rémunérés. »

Pour conclure

Vivianne Wirbel aime ou souhaiterait se présenter comme le chantre de la concorde de ce village  alors qu’elle est à l’origine de la discorde qui y règne, discréditant toute personne qui la gène. Même ses soutiens d’aujourd’hui n’en sont pas à l’abri, il suffit d’entendre certains propos.