Retour sur la réponse du maire à notre article sur les dégradations de la parcelle communale

Dès le titre de sa réponse à notre article, Vivianne Wirbel précise que l’auteur aurait retiré les commentaires de son site Facebook. Si nous avons effectivement supprimé la diatribe agressive de Christophe Munier contre l’auteur de l’article entrainant la disparition de la réponse au second adjoint apportée par « Dedette Blanse », « Frederic Duffourg » a enlevé ses deux commentaires impliquant la disparition de mes deux messages de réponse. Dès la première phrase de votre article, vous ne perdez pas de temps pour asséner une fausse nouvelle.

Vous écrivez que l’association foncière ne fonctionne plus, comment pouvez-vous affirmer cela ? Vous n’êtes pas sans savoir la particularité de l’association foncière communale qui n’a pas instauré de cotisations ni produit de budget. Depuis sa création, elle fonctionne sur un accord tacite avec la commune pour effectuer des services réciproques.

Puis vous précisez que vous avez refusé à un conseiller municipal qui souhaitait reprendre la gestion de cette association foncière de lui fournir la liste des chemins de cette association sous prétexte que les membres de l’association sont sensés les connaître et les avoir déjà recensés. Est-ce là l’attitude normale d’un maire de refuser de renseigner un de ses concitoyens fut-il un opposant ?

En refusant de communiquer de l’information à l’un de vos concitoyens vous transgressez le droit à l’information auquel ils peuvent prétendre. Ceci relève de l’abus de pouvoir, vous avez été élu pour être au service du village et non pour satisfaire votre besoin de pouvoir ou d’autorité mal placée

Vous poursuivez en affirmant « la journée dite de la “corvée de grève ” n’a pas été discutée avec d’autres propriétaires terriens qui d’ailleurs n’étaient, comme la mairie pas au courant ». Madame, j’ai écrit “longtemps lorsque les agriculteurs étaient plus nombreux une journée était fixée pour répandre la grève sur les chemins. C’était la journée dite de la “corvée de grève”. Depuis les années 2 000, la diminution du nombre d’agriculteurs, et l’augmentaion de la capacité des bennes, ne nécessite plus l’organisation d’une journée spécifique.”, et non que cette organisation était encore d’actualité, une nouvelle mauvaise interprétation d’un texte.

Vous affirmez, péremptoirement « Sur FB je n’ai jamais porté d’accusation en ce qui concerne les agriculteurs : il est notifié “des engins ” …..et non des” engins agricoles “. Comment aurais-je pu les nommer puisque je ne les ai pas aperçus !! ..Et vous, les avez-vous vu, ou accompagné ? »

Chère madame relisez votre arrêté municipal rédigé ou  signé par vous-même, vous y trouverez l’attendu suivant : « Considérant qu’en raison de la dégradation des lieux par des engins agricoles ».

Cet arrêté a été supprimé depuis du site FB de la commune quelque temps après la parution de cet article entraînant la suppression des commentaires dont celui ou je vous faisais part de l’illégalité de l’arrêté car pris en lieu et place de la commune de Bignicourt sur Saulx où cette parcelle est située, comme tout autre acte administratif. Vous pourrez consulter cet arrêté en fin de cette article.

Plus loin nous trouvons « Je connais les limites du territoire » alors comment vous justifiez la prise d’un arrêté et d’un acte d’état civil relevant de la commune limitrophe de Bignicourt sur Saulx. La parcelle concernée est bien située sur le finage de Bignicourt sur Saulx. Vous êtes obligée d’annuler tous ces actes pour les faire reprendre par la commune de Bignicourt à l’exception de l’arrêté car on ne prend pas d’arrêté municipal de police pour réglementer un terrain privé, cette parcelle faisant partie du domaine privé de notre commune

Pour terminer, vous faites une longue disgression qui ne traite plus le sujet. Comme vous le faites depuis votre élection et que vous n’avez plus d’arguments en mettant en cause votre prédécesseur.

En conclusion, et sans rapport avec le sujet traité, vous évoquez un recours au tribunal administratif, une demande d’annulation de la délibération selon vos écrits démontre à nouveau des problèmes de compréhension des textes. Nous y reviendrons par ailleurs.

Nous précisons toutefois que nous avons déposé un recours en vue du rétablissement du texte réellement voté et que vous avez modifié illégalement à postériori. Le tribunal administratif n’a pas délibéré sur le fonds du dossier car pour délibérer il aurait fallu demander l’annulation totale ou partielle de la délibération, la demande n’étant de la sorte pas recevable. La demande de rétablissement du texte voté aurait dû être déposé au pénal sans doute pour faux en écriture publique, les faits ne seront prescrits que dans quelques années

L’autorisation d’ester en justice accordée par délibération par le conseil municipal pour défendre le dossier ne vous autorisait pas à demander l’application de l’article L. 761 du code administratif qui prévoit le remboursement des frais irrépétibles, essentiellement les frais d’avocat et autres frais, alors que ceux-ci étaient pris en charge par l’assurance communale. Une nouvelle autorisation du conseil municipal était nécessaire. Vous montrez toujours de la pugnacité quand il s’agit de vos adversaires. Dans le cas d’un refus de juger le fonds, le remboursement des frais irrépétibles peuvent être accordés et demandés au demandeur. Le juge ne les accorde que s’ils sont demandés explicitement, ce que vous avez fait par l’intermédiaire de l’avocat.     

Le maire devant être impartial envers tous ses concitoyens, nous pensons que vous avez demandé l’application de cet article pour le recours en annulation d’un huis clos déposé par un collectif d’administrés constitués de vos soutiens.