Mon droit de réponse sur l’article de l’union de samedi 6 juillet 2024

Antoine Deschoz, journaliste au journal L’Union, m’informe par télépnone, être contacté par Vivianne Wirbel, maire de Jussecourt-Minecourt, afin de rédiger un article sur deux plaintes classées sans suite. Il m’a invité à m’exprimer sur le sujet, je lui ai signifié que je ne souhaitais pas lui répondre dans l’immédiat.

 L’article paru samedi 6 juillet 2024 dans les pages locales du journal L’Union dénature la réalité et constitue un véritable réquisitoire contre l’ancien maire et ses amis, communiquant des informations inexactes, incomplètes que nous ne pouvons accepter sans réagir.

Le journal l’Union se doit de vérifier les faits divulgués et jusqu’à quel point ses sources sont fiables.

Je vous fais part ci-après de mes remarques, l’article du journal sera consultable en fin de notre propos. Je demanderai au Journal L’Union d’utiliser mon droit de réponse. Nous ne pouvons accepter d’être publiquement dénigrés voire diffamés à ce point.

Remarques sur l’article d’Antoine Deschoz

Les Faits

« Depuis l’élection de Vivianne Wirbel en 2020, la situation politique est très tendue à Jussecourt-Minecourt. »

« L’ancien maire Jacky Dimnet a repris la majorité au conseil municipal, avant de faire voter le retrait des délégations de Vivianne Wirbel, qui ne peut plus prendre la moindre décision sans l’aval du conseil. »

Cette assertion mérite d’être commentée, par suite de la démission de deux membres du conseil municipal élus sur la liste du maire, une autre majorité se forme, je n’impose rien à personne, la démocratie n’est pas un chef et ses sujets, j’ai une autre conception du vivre ensemble.

Après une courte période où Vivianne Wirbel et ses soutiens souhaitent continuer sans tenir compte de la nouvelle réalité, la nouvelle majorité décide de réexaminer la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal (L. 2122-22 du CGCT).

Un courrier lui est adressé en janvier 2022 pour inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal un projet de délibération en vue de réexaminer les délégations attribuées au maire par le conseil municipal. Cette demande n’est pas une décision unilatérale mais fait l’objet d’un consensus. Après plusieurs rappels lors de séances du conseil municipal, le projet de délibération est finalement inscrit à l’ordre du jour de la séance du 30 juin 2022.

Le conseil municipal délibère et vote à bulletin secret (5 voix pour, 4 voix contre) le retrait de l’ensemble des délégations attribuées en début de mandat à Mme Wirbel le 30 juin 2022.

« Ce conflit a pris une tournure judiciaire, avec une ou plusieurs plaintes déposées par l’ancien maire, et d’autres désormais par la maire actuelle. »

Contrairement à ce qui est affirmé, la première plainte, et non des moindre, est déposée au pénal par Vivianne Wirbel pour harcèlement moral en mars 2022 contre l’ancien maire. Cette plainte est classée sans suite en juin 2022.

Le journal l’Union annonce une « fausse nouvelle ».

Le contenu tendancieux de l’article n’est pas sans conséquence sur la réputation de l’ancien maire et des conseillers majoritaires.

L’ancien maire serait à l’origine de la judiciarisation de la vie de notre commune et le trouble-fête, il serait bon que le journal vérifie la fiabilité de ses sources. Nous allons vous prouver le contraire en examinant les différentes affaires dont nous avons connaissance.

Les procédures judiciaires actuelles

La présentation de deux procédures judiciaires est très restrictive. Le journal parle de séquestration mais ignore les autres volets inclus dans cette affaire « agression d’un élu » et « non intervention du maire en vertu de son pouvoir de police », Pourquoi l’article n’en parle pas ? L’article ignore également les procédures en cours ou avortées par opposition du conseil municipal. Présenté ainsi l’article diabolise la nouvelle majorité.

Pour rétablir la vérité, nous vous présentons exhaustivement et dans l’ordre chronologique les affaires judiciaires de la commune depuis 2020.

Plainte pour harcèlement moral déposé par Vivianne Wirbel (mars 2022)

Vivianne Wirbel dépose plainte pour harcèlement moral contre l’’ancien maire. L’ensemble des conseillers municipaux sont convoqués par la gendarmerie ainsi que la secrétaire de mairie. L’ancien maire est entendu en dernier début juin 2022 et la plainte est classée sans suite fin juin 2022. Il semble que son avocat veuille réactiver cette plainte.

Pour qu’il y est harcèlement moral, il faut qu’il y ait échange oraux, écrits par courriers et courriels et sur les réseaux sociaux (site internet et Facebook).

Pour ce qui concerne les échanges oraux, le maire et l’ancien maire se parlent uniquement en réunion du conseil municipal et autre réunions diverses pour la commune. En conseil municipal, le maire dispose du pouvoir de police de l’assemblée et dirige les débats, l’ambiance des débats est essentiellement dépendant de sa capacité à les diriger.

Nos échanges hors conseil municipal, tous relatifs à la commune se font uniquement par écrit, essentiellement par courriels que je conserve à titre justificatifs et je n’ai aucune réticence, ni crainte à les fournir à qui souhaite les consulter.

Mes écrits sur le site internet (jussecourt-minecourt.info) et le site Facebook qui lui est attaché sont disponibles à tous, je n’y supprime rien hormis les commentaires n’étant pas en rapport avec le sujet, où contenant des propos diffamatoires.

Mes commentaires en réaction sur le site Facebook de la commune appartenant à Vivianne Wirbel à titre personnel, sont également à la disposition de tous.

Tous ces différents écrits relèvent du droit des citoyens à exposer ses idées, ses désaccords et critiques de l’action du maire ou de la commune tant qu’ils n’expriment ni insulte, ni diffamation. Ces propos se retrouvent essentiellement dans nos propres comptes-rendus des séances du conseil municipal.

Vous ne trouverez ni insulte, ni diffamation, ni harcèlement dans tous ces propos.

Recours au tribunal administratif pour non-respect du texte de délibération réellement voté par le conseil municipal et modifié à postériori par le maire.  (Jacky Dimnet) juillet 2022

La nouvelle majorité réexamine la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal (L. 2122-22 du CGCT) le 30 juin 2022. Ce n’est pas une décision unilatérale mais un consensus, Le conseil municipal examine un projet de délibération contenant les motivations du réexamen des délégations au maire et vote à bulletin secret le retrait de l’ensemble des délégations attribuées en début de mandat à Mme Wirbel le 30 juin 2022.

Vivianne Wirbel rédige à postériori la délibération édulcorée des motivations du réexamen, la transmet au contrôle de légalité, l’affiche et l’intègre au registre des délibérations.

Le tribunal administratif n’a pas délibéré sur le fonds du dossier car pour délibérer il aurait fallu demander l’annulation totale ou partielle de la délibération alors que nous demandions uniquement la réintégration des motivations, la demande est déclarée irrecevable.

Dans le cas d’un refus de juger sur le fonds, les frais irrépétibles. (art. L761) peuvent être accordés et demandés au demandeur. Le juge ne les accorde que s’ils sont demandés explicitement, ce qu’a fait Vivianne Wirbel par l’intermédiaire de l’avocat de la commune, sans avoir demandé au préalable l’autorisation au conseil municipal, elle n’a plus de délégation du conseil municipal.

Plainte déposée par plusieurs personnes suite a une agression verbale et physique de l’ancien maire, séquestration suite à porte trouvée fermée par une conseillère au moment de sortir, non intervention du maire pourtant porteur du pouvoir de police (mi-octobre 2022)

Le vendredi 14 octobre 2022 des incidents graves et inadmissibles se sont produits à l’issue de cette séance.
C’est ainsi que sans que le maire, détenteur du pouvoir de police et donc responsable du maintien de l’ordre de la salle, n’intervienne, pas un mot ordonnant le calme, ne faisant pas évacuer la salle et n’appelant pas la gendarmerie comme cela lui fut demandé :
Des élus ont été agressés verbalement et l’ancien maire a été agressé physiquement ;
L’ensemble des occupants de la salle se sont vus privés de liberté de sortir. Une élue trouvant la porte fermée à clef au moment de sortir, s’en est vu interdire verbalement la sortie. Elle a crié par deux fois « la porte est fermée ».

 La porte fut rapidement ouverte après que l’agression physique non prévue dans le scénario se fut produite.
Il nous faut signaler que les clefs de la salle de la mairie sont détenues par le maire qui en confie, sous sa responsabilité, un exemplaire aux personnes habilités à accéder aux documents confidentiels conservés dans cette salle.

Comme le dit dans l’article le maire, une vingtaine de personnes étaient présentes dans la salle,

Une plainte est déposée au pénal pour agression contre l’ancien maire et séquestration pour donner suite à porte trouvée fermée par une conseillère.

Dans l’article du journal, la partie agression verbale et physique est occultée, il est vrai qu’avec une tentative d’ouvrir la porte à l’envers et une explication émise en réunion de conseil municipal par un spectateur, malaise de l’agresseur qui se serait agrippé à ma personne, cela peut poser question.

Dans l’article, Vivianne Wirbel énonce « « Il y avait plus d’une vingtaine de personnes dans le public, et ils ont tous été auditionnés par la gendarmerie ». Je crois comprendre de cette assertion qu’un certain nombre de personnes n’ont pas vu d’agression, pourtant située au milieu de la salle, que d’autres ont constaté que la porte était ouverte depuis leur siège dans la salle et que d’autres ont vu la maire se lever et demander le retour au calme !

La plainte a été classée sans suite.

Selon le maire et ses soutiens présents, il ressort que nous aurions tout inventé ou mal interprétés la situation, même l’appel téléphonique que la compagne de l’agresseur le lendemain pour excuser son compagnon et me demander de ne pas porter plainte, excuses renouvelées le surlendemain devant deux personnes. Malgré les appels par deux fois de la personne ayant trouvée la porte fermée, le maire sourit et ne fait pas un geste malgré ses pouvoirs de police, il paraît qu’il ne s’est rien passé !

Demande d’autorisation du maire à porter plainte contre l’ancien maire pour des actions supposées illégales par Vivianne Wirbel au cours de ces mandats successifs (26 juillet 2023)

Le maire ayant convoqué le conseil municipal pour le  26 juillet 2023 à 16 h 30 provoquant l’absence de deux conseillers en moisson et celle d’un autre en vacances. Vivianne Wirbel demande un vote public pour la délibération d’autorisation à porter plainte.

À l’examen de la délibération, Vivianne Wirbel précise qu’elle souhaite porter plainte au nom de la commune contre l’ancien maire. Elle entame la lecture de ses griefs et les conséquences pénales les accompagnant, refuse la demande de report de l’examen de cette proposition pour non-information préalable sur le contenu de cette demande et procède à un vote pour demander l’avis du conseil du conseil municipal, le maire refuse en utilisant son vote double.

Nous signalons que la non fourniture d’information aux membres du conseil municipal, et en particulier de textes écrits, constitue un motif sérieux d’annulation de la délibération.

Ensuite sans délibéré sur le fond, Vivianne Wirbel demande le vote du conseil municipal en refusant un vote à bulletin secret.

Pour donner suite à cette délibération un recours est posé par Jacky Dimnet auprès du tribunal administratif pour annuler la délibération compte tenu des attendus fallacieux exposés par le maire pour convaincre le conseil municipal de lui donner l’autorisation de porter plainte au pénal. Une plainte au pénal a également est également déposée pour les mêmes motifs. Ces deux actions sont en cours et le jugement du tribunal administratif devrait être rendu à l’automne de cette année.

Disposant d’une délibération pour porter plainte, Vivianne Wirbel a répondu à une question diverse en conseil municipal qu’elle allait porter la plainte dès que le jugement du tribunal administratif sera rendu.

Plainte en diffamation calomnieuse par Vivianne Wirbel en août 2023

À la suite du classement sans suite de la plainte pour « Agression verbale et physique de l’ancien maire, séquestration suite à porte trouvée fermée par une conseillère au moment de sortir, non intervention du maire pourtant porteur du pouvoir de police » Vivianne Wirbel porte plainte pour dénonciation calomnieuse concernant une plainte pour séquestration de la part de l’ancien maire.

L’ancien maire est entendu par la gendarmerie à qui il signale n’avoir jamais porté plainte pour séquestration contre Vivianne Wirbel mais contre X pour « Séquestration, pour agression et pour non intervention du maire en vertu de ces pouvoir de police. » Mon récépissé de plainte en fait foi.

Depuis cette date je n’ai aucune nouvelle des suites données à cette plainte.

Demande de radiation d’un conseiller municipal pour absences répétées au conseil municipal par  Vivianne Wirbel (17 novembre 2023)

Vivianne Wirbel demande l’application de l’article L.254169 du code général des collectivités territoriales compte tenu de l’absence répétée de celui-ci aux réunions de conseil municipal et commission et demande au conseil municipal l’autorisation de demander sa radiation auprès du tribunal administratif.

Jacky Dimnet intervient pour lui rappeler que l’article applicable est le l’article L.2121.5 et que celui-ci ne prévoit pas la radiation d’un conseiller municipal pour absences répétées au conseil municipal.

Vivianne Wirbel indique que la secrétaire générale de la sous-préfecture lui aurait signalée l’article qu’elle souhaite appliquer alors que celui-ci s’applique uniquement à l’Alsace-Loraine alors allemande au moment du vote de l’article L.2121.15

Claudine Machal rappelle que ce conseiller a été verbalement agressé verbalement en fin d’une séance par le mari du maire et par une autre personne présente dans le publique et que ceci explique peut-être cela.

Clément Rollot fait remarquer au maire, que celle-ci règle des comptes personnels.

Une discussion s’engage pour l’utilisation de la procuration du conseiller concerné pour le vote. Vivianne Wirbel refuse, Jacky Dimnet lui dit que si cela est le cas elle n’a pas de raison elle-même de participer au vote.

Le conseil municipal refuse d’octroyer au maire le droit de demander au tribunal administratif l’exclusion d’un conseiller par cinq voix contre et trois voix pour.

Recours au Tribunal administratif pour absence au bureau de vote sans excuse valable (Vivianne Wirbel le 10 mai 2024)

Aux termes de l’article L. 2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions obligatoires qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif, sur saisine du maire, dans un délai d’un mois à compter du refus de l’élu. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante après avertissement du maire qui doit en conserver la preuve (TA Amiens 18 juillet 2002 commune de Léglantier, n° 021245).

Cette obligation, peu connue est en réalité peu appliquée dans les mairies, les maires préfèrent un bon consensus plutôt qu’imposer et créer des dissentions et de la discorde non seulement au sein de leur commune et jouer au dictateur.

Et pourtant dans notre commune, Vivianne Wirbel, maire choisit cette dernière solution, lors des élections européennes, un conseiller pris par des occupations externes au village, l’informe immédiatement à réception du tableau définitif des tours de garde le 7 juin 2024, et lui propose d’être remplacé par une électrice de la commune. Cette personne se présenta avant ouverture du bureau de vote et après un vif débat, sera acceptée par Vivianne Wirbel, maire qui agit comme si elle n’avait pas été prévenue. Le vote n’a pas été perturbé et s’est déroulé normalement.

Malgré cela Vivianne Wirbel dépose un recours auprès du Tribunal administratif et demande la démission d’office de ce conseiller. Nous sommes convaincus qu’elle n’aura pas gain de cause devant un recours qui n’est pas fondé et comprend de nombreuses anomalies.

Dans le « Guide du bureau de vote  (Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ) » textes mis à jour en 2024 et disponible à l’adresse Guide du bureau de vote – Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (vie-publique.fr qu’elle a dû recevoir en mairie nous trouvons :

« Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant parmi les autres conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. Il en informe le maire avant l’ouverture du scrutin. »

Et à l’article L45 du code électoral « Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune. »

Ce recours est examiné le 9 juillet 2024.

Propos tenus par l’avocat de Vivianne Wirbel

J’aurais traité Vivianne Wirbel de « Poutine », il a été mal informé, car si sur le site communal, un soutien du maire l’affirme, il diffuse une fausse information. Sur une réponse à un commentaire laisser par cette même personne, j’ai écrit : « Nous sommes en démocratie et nous avons toujours le droit de s’exprimer librement. Je sais que Madame le maire souhaiterait que l’on se taise et qu’elle ait un pouvoir absolu à la « Poutine » ce qui n’a pas tout à fait la même signification. L’un est une injure, l’autre une critique de l’exercice de son pouvoir de maire tel que nous le ressentons.

Par ailleurs, son avocat, selon l’article, m’accuse de harcèlement. Je rappelle à nouveau :

Pour qu’il y est harcèlement moral, il faut qu’il y ait échange oraux, écrits par courriers et courriels et sur les réseaux sociaux (site internet et Facebook).

Pour ce qui concerne les échanges oraux, le maire et l’ancien maire se parlent uniquement en réunion du conseil municipal et autre réunions diverses pour la commune. En conseil municipal, le maire dispose du pouvoir de police de l’assemblée et dirige les débats, l’ambiance des débats est essentiellement dépendant de sa capacité à les diriger.

Nos échanges hors conseil municipal, tous relatifs à la commune, se font uniquement par écrit, essentiellement par courriels que je conserve à titre de justificatifs et je n’ai aucune réticence, ni crainte à les fournir à qui souhaite les consulter.

Mes écrits sur le site internet (jussecourt-minecourt.info) et le site Facebook qui lui est attaché sont disponibles à tous, je n’y supprime rien hormis les commentaires n’étant pas en rapport avec le sujet, où contenant des propos diffamatoires.

Mes commentaires en réaction sur le site Facebook de la commune appartenant à Vivianne Wirbel à titre personnel, sont également à la disposition de tous.

Tous ces différents écrits relèvent du droit des citoyens à exposer ses idées, ses désaccords et critiques de l’action du maire ou de la commune tant qu’ils n’expriment ni insulte, ni diffamation. Les propos que je tiens se retrouvent essentiellement dans nos propres comptes-rendus des séances du conseil municipal.

Vous ne trouverez ni insulte, ni propos diffamatoire, ni harcèlement dans ces propos ce qui ne va pas de soi sur les articles du maire et les commentaires de certains des amis du maire sur le site lui appartement dit site communal.

À titre d’exemple, voici mon dernier commentaire sur le site communal :

« Madame le maire,
Je me permets de vous rappeler que vos pouvoirs de police et administratif se limitent au territoire communal.
La parcelle no 00022 situé lieu-dit « Le patis des Aulnes » est située sur le finage de la commune de Bignicourt sur Saulx et ne relève donc pas de votre compétence comme vous devriez le savoir.
Cet arrêté est illégal comme le serait tout acte administratif rédigé suite à tout autre événement survenu sur cette parcelle. ».
Je n’appelle pas cela du harcèlement.

Cependant si vous consultez un article récent paru dans le site Facebook de la commune (Clarification sur l’article paru site Jussecourt-Minecourt) vous trouverez des propos que je laisse au lecteur le soin de qualifier, j’en possède une copie bien sûr.

Article du Journal L’union