Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Côtes de Champagne et du Val de Saulx s’est réuni le jeudi 3 avril 2025. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette séance dont l’ordre du jour était le suivant :

1. Retour sur la CAO « Etude de gouvernance eau potable »
2. France Service : demande de subvention
3. Pacte territorial France Rénov
4. Mobilité
   a. Dissolution du SMVOS
   b. Retrait de 22 communes du SMTS Vitry
   c. Transports scolaires, aide de la 4CVS aux familles
   d. Délégation de compétence (ajourné)
5. Modification simplifiée du PLU de Vitry-en-Perthois
   a. Non soumission à évaluation environnementale MRAe
   b. Mise à disposition du public
6. Ressources humaines
   a. Changement DHS et créations/suppressions de postes
   b. Taux de promotion
   c. Mise à jour du règlement intérieur
7. Finances
   c. Fongibilité
   d. Présentation des comptes 2024 et des budgets primitifs 2025
   e. Vote des comptes de gestion 2024
   f. Vote des comptes administratifs 2024
   g. Affectation des résultats
   h. Vote des taxes
   i. Vote des budgets primitifs 2025
   j. Vote des subventions
8. Questions diverses