Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant la fiscalité de l’électricité. Service Public vous en dit plus sur les évolutions à venir s’agissant de votre facture d’électricité.

Le montant de votre facture d’électricité dépend de plusieurs éléments, parmi lesquels :

• les coûts de production, de stockage, d’approvisionnement et de commercialisation de l’électricité ;
• le prix du gaz, car une partie de l’électricité produite et importée en France provient de centrales à gaz ;
• le niveau de différentes taxes (la TVA, l’accise sur l’électricité qui permet notamment de soutenir le développement des énergies renouvelables, et la contribution tarifaire d’acheminement).

La Commission de régulation de l’énergie a annoncé le 20 janvier que, conformément au projet d’arrêté du Gouvernement, le taux de la contribution tarifaire d’acheminement passera de 21,93 % à 15 % le 1^er février.

Cela représente une baisse de l’ordre de 10 € par an sur le prix de l’abonnement d’électricité, pour un foyer. L’abonnement correspond à une part fixe de la facture d’électricité. Sa diminution s’applique indépendamment de la quantité d’électricité consommée (la baisse de la contribution tarifaire d’acheminement n’a pas de conséquence sur le prix du kilowattheure, autrement dit le prix de l’électricité consommée).

L’évolution du prix de l’abonnement d’électricité concerne tous les types de contrats, qu’ils soient au tarif réglementé ou en offre de marché.

À noter

L’arrêté relatif à la baisse au 1^er février du taux de la contribution tarifaire d’acheminement doit être publié prochainement au Journal officiel.

La Commission de régulation de l’énergie a par ailleurs pour mission de proposer aux ministères de l’Énergie et de l’Économie les évolutions des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE), qui correspondent notamment au « tarif bleu » d’EDF. Elle a proposé une baisse moyenne de 0,83 % de ces tarifs au 1^er février 2026.

Cette diminution des TRVE doit encore être validée par le Gouvernement pour être appliquée. Elle concerne uniquement les foyers, ainsi que les « petits » professionnels ou assimilés, dont la facture est soumise aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (vous pouvez vérifier sur le contrat de votre fournisseur d’énergie si vous dépendez des tarifs réglementés de vente de l’électricité ou d’une offre de marché).