Covid 19 – Arrêté préfectoral 2020-COV-019 définissant le couvre-feu

Couvre feu

Pierre N’Gahane, préfet de la Marne, a pris un arrêté le 24 octobre 2020 interdisant le déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence entre 21h et 6h du matin.

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département de la Marne.

Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de six semaines.

L’arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 interdisant le déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence entre 21h et 6h du matin, prend effet dès ce jour, jusqu’au 17 novembre 2020 inclus.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Aucune activité n’est possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus ).

  • Toute autre sortie ou déplacement sont interdits, sous peine d’une amende de 135 €jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
  • Les transports en commun restent opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
  • Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
  • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
  • Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes.
  • Tous les établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.

Mesures applicables dans le département de la Marne

Les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit, entre 21 heures et 6 heures, à l’exception de :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Les mesures prises en vertu du présent I ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

En application de l’article 51 II du décret 2020-1262, les établissements recevant du public relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :


a) établissements de type N : Débits de boissons ;

b) établissements de type EF : Établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;

c) établissements de type P : Salles de jeux ;

d) établissements de type T : Salles d’exposition ;

e) établissements de type X : Établissements sportifs couverts sauf pour :

a) établissements de type N : Débits de boissons ;

b) établissements de type EF : Établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;

c) établissements de type P : Salles de jeux ;

d) établissements de type T : Salles d’exposition ;

e) établissements de type X : Établissements sportifs couverts sauf pour :

– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;

– toute activité à destination exclusive des mineurs ;- les sportifs professionnels et de haut niveau ;

– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;

– les épreuves de concours ou d’examens ;

– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;

– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

f) établissements de type M : Magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives en leur sein.

1
2

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
  • Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020.
  • Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
  • Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Publié le