Covid-19 : Ouverture des commerces le dernier dimanche de novembre et les dimanches de décembre

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, vient de s’adresser, ce jour, vendredi 27 novembre, en visioconférence à l’ensemble des préfets. Il leur a donné la directive de permettre une ouverture des commerces, à l’exception des cafés, bars, restaurants, salles de sport, discothèques, ainsi que les cinémas et théâtres, comme l’a indiqué le Président de la République le 24 novembre dernier, pour les cinq dimanches des 29 novembre et des 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Mise à jour :

L’arrêté préfectoral du 27 novembre a été annulé et remplace par l ‘arrêté préfectoral du 28 novembre 2020

Les arrêtés préfectoraux pris en application de l’article L. 3132-29 du code du travail sont suspendus jusqu’au 31 décembre 2020.

Sous réserve des arrêtés pris en application de l’article L.3132-26 du code du travail et des dérogations prévues aux articles L. 3132-12 et L. 3132-24 à L. 3132-25-6 du même code, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services du département de la Marne sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés jusqu’au dimanche 31 décembre 2020.

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services mentionnés à l’article 4 du présent arrêté sont tenus de respecter les garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu’elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail.

Vu les demandes expresses des branches professionnelles concernées du département de la Marne, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture dominicale a été signé vendredi 27 novembre.

Ces ouvertures seront organisées dans le respect des règles du droit du travail pour les salariés, notamment en matière de volontariat, de compensation financière et de repos.

Bien évidemment, les mesures sanitaires visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le virus étant toujours actif, doivent être respectées :

  • port du masque obligatoire pour les clients et les commerçants,
  • mise à disposition de gel hydroalcoolique,
  • distanciation sociale d’un mètre minimum, tout particulièrement dans les éventuelles files d’attente,
  • respect des jauges de clients présents en fonction de la superficie des magasins (soit 8m² par personne, hors vendeurs, calculés sur l’ensemble de la surface de vente brute, selon les négociations conduites par le gouvernement avec les représentants des commerces).
  • affichage obligatoire de l’effectif maximal admissible dans le magasin, afin d’aider à la diffusion des pratiques responsables,
  • fermeture à 21h00, au plus tard.

Les commerces mettront obligatoirement en place un comptage des flux entrants et sortants afin que les jauges ne dépassent pas le critère précité.

Cette mesure, dont le but est de permettre aux commerçants de retrouver un certain chiffre d’affaires, ne peut être le prétexte à des regroupements importants et à des mouvements de foule préjudiciables à la diminution épidémique actuellement observée.

Le préfet de la Marne en appelle donc à la responsabilité des commerçants et à l’autodiscipline de leurs clients.

Les forces de l’ordre procéderont à des contrôles.

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