Relance rurale – Soutien aux travaux d’amélioration du bâti ouvert au public, des communes de moins de 500 habitants

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APPEL À PROJET

Dans l’objectif de soutenir la vitalité économique des territoires, et particulièrement les entreprises du BTP dans les secteurs les plus ruraux, ce dispositif intervient en faveur des communes de moins de 500 habitants, pour les travaux d’amélioration du bâti communal ouvert au public (aménagements intérieurs, abords extérieurs – hors VRD) réalisés par des entreprises.

Ce dispositif sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021, dans la limite d’un dossier par commune et d’une enveloppe régionale de 6 millions d’euros.

Territoires éligibles

Les communes de la Région Grand Est de moins de 500 habitants (référence la dernière population légale publiée par l’INSEE).

Projets éligibles

Les projets retenus doivent être des dépenses d’investissement réalisées par la commune et pourront relever des travaux suivants réalisés par des entreprises :

  • Construction, rénovation, réaménagement et travaux d’entretien de bâtiments communaux ouverts au public ;
  • Aménagement des abords des bâtiments publics (parkings végétalisés, cheminements…) ;
  • Aménagements d’espaces publics/d’espaces de vie (placettes, espaces verts, liaisons douces, jardins partagés…).

Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ne sont pas éligibles à ce dispositif. En effet, la VRD, conformément à la loi NOTRÉ et plus précisément à la suppression de la clause générale de compétence, est inéligible au soutien de la Région, car elle relève des compétences exclusives des communes. Les travaux de VRD correspondent à la réfection de chaussée (bande roulante, matériaux en enrobé, trottoirs), aux travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement (y compris fil d’eau, avaloirs…) ou encore la création et l’enfouissement des réseaux.

De plus, le projet devra impérativement contribuer à la relance de l’économie rurale et à la vie locale – justification obligatoire – afin de répondre aux enjeux d’aménagement et de cohésion des territoires et de développement économique local, relevant des compétences de la Région.
Enfin, ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité en vigueur.

Montant de l’aide

L’aide de la Région, au titre du dispositif RELANCE RURALE sera :

  • de 50% maximum du montant HT des investissements éligibles, – plafonnée à 20 000 € d’aide,
  • avec un taux d’autofinancement de 30% a minima* du coût total HT du projet,
  • et un plancher de dépenses éligibles de 3 000 €.

* hors régimes dérogatoires prévus par la règlementation ou par une décision préfectorale

Dépôt de la demande

Pour obtenir l’aide

Envoyer au Président du Conseil Régional du Grand Est le formulaire de demande signé, accompagné des pièces demandées pour constituer le dossier :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune ;
  • Délibérations du Conseil municipal adoptant l’opération, son coût et sollicitant l’aide de la Région ;
  • Autorisation de travaux et/ou permis de construire, le cas échéant ;
  • Devis descriptifs (études pré-opérationnelles liées aux travaux, travaux et maîtrise d’œuvre).

Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du dossier de candidature par la Région ne sont pas prises en compte.

Envoi de la demande

La demande de subvention doit être envoyée signé :

  • soit par courrier, en un exemplaire original signé, à l’adresse suivante :
    Monsieur le Président du Conseil Régional
    Région Grand Est – Direction de de la Cohésion des Territoires
    Pôle Pacte pour la Ruralité
    Site de Strasbourg – 1 place Adrien Zeller – BP91006
    67070 Strasbourg cedex
  • soit par mail, formulaire signé et scanné, à l’adresse suivante : relance-rurale@grandest.fr

Documents annexes

Plus d’informations : consultez le règlement du dispositif Relance rurale (PDF – 575,96 KB)
Relance rurale – Formulaire à compléter (PDF – 243,42 KB)
Liste des communes de moins de 500 habitants du Grand Est (XLSX – 154,09 KB)


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