L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
L’Agence est dirigée par Anne-Gaëlle BAUDOUIN ( consulter le décret ).
L’Agence a été créée par décret le 22 février 2007 ( consulter le décret ).
Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés.
Ces titres sont des documents délivrés par l’Etat, faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.
L’Agence s’est vue confier les titres suivants ( consulter le décret ):
- la carte nationale d’identité électronique,
- le passeport électronique,
- le passeport biométrique,
- le titre de séjour électronique,
- le visa biométrique,
- le certificat d’immatriculation des véhicules,
- le feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par la France,
- le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident ou d’une carte de séjour,
- la carte professionnelle des agents de l’Etat,
- le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur,
- le permis de conduire,
- la carte nationale d’identité,
- le titre d’identité et de voyage,
- la carte frontalier.
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ANTS
Agence Nationale des Titres Sécurisés
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Voici l’adresse du site officiel : https://ants.gouv.fr
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