Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin

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À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons… Service-Public.fr vous explique ce qui est prévu.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu son avis sur le pass sanitaire le 12 mai 2021 .

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination du Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  1. L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
    • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu le Covid.

    Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été début janvier, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
  2. La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
  3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

  A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont déjà certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats de tests.

Comment fonctionnera ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors des voyages ou des événements où le pass sanitaire sera exigé. Il sera aussi possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

  A noter : Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier aussi

Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Qui concernera t-il ?

Le pass s’appliquera dès l’âge de 11 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée).

Les touristes étrangers devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci sera en vigueur.

  A savoir : Le pass ne concernera pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire. Il ne sera pas non plus exigé pour les organisateurs ou les professionnels qui se produisent dans ces lieux.

Qui pourra me demander mon Pass sanitaire et quelles données seront accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve disposeront d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le pass.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Les lieux concernés

Établissements pour lesquels le pass sanitaire est prévu en cas d’accueil d’un public de plus de 1 000 personnes :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition (jauge imposée à chaque hall d’exposition) ;
  • parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
  • festivals de plein air (assis ou debout) ;
  • grands casinos ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements ;
  • autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (un bal organisé par une collectivité par exemple).

  A noter : Le pass concernera des événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer. Le pass s’appliquera s’il peut être effectivement déployé. Il semble difficile par exemple de l’exiger pour les personnes qui seraient stationnées au bord des routes pour regarder le feu d’artifice du 14 juillet.

Quelles perspectives pour les voyages ?

En Europe

Pour voyager au sein de l’Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable (-72h) sont exigées.

Ce pass sanitaire répondrait à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique » (digital green pass), dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne. Une recommandation européenne viendra préciser les modalités concrètes de ce pass dans les prochaines semaines d’ici la fin du mois de juin.

Hors Union européenne

Pour les voyageurs entrant en France, depuis un pays hors Union européenne, les flux touristiques seront rouverts à compter du 9 juin 2021 en fonction de la situation sanitaire de ces pays.

Une classification des pays sera mise en place sur la base d’indicateurs sanitaires selon le niveau de circulation du virus :

  • dans les pays « vert », où le virus ne circule pas activement, et où ne sont pas recensés de variants préoccupants, les voyages pourront reprendre selon des modalités largement assouplies.
  • dans les pays « orange » où le virus circule activement mais dans des proportions maîtrisées, et sans diffusion de variants préoccupants, les conditions d’entrée en France seront plus restrictives, notamment pour les voyageurs non vaccinés.
  • dans les pays « rouge » où la circulation du virus est très active et où l’on constate une forte présence de variants préoccupants, des mesures renforcées seront mises en place : limitation stricte des personnes autorisées à voyager, tests à l’embarquement et à l’arrivée, mesures d’isolement et de quarantaine strictement contrôlées.

  A noter : Dans l’attente d’une harmonisation européenne des critères de classification des pays « rouge », des mesures de contrôle des arrivées et d’isolement ont déjà été mises en place pour les voyageurs provenant de certains pays .

  Attention : Le choix du pass sanitaire ne dispense pas de l’application des gestes barrières et de la distanciation physique.

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