L’arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau dans la Marne a fait l’objet d’une consultation du public du 6 janvier 2022 au 28 janvier 2022.
Il encadre les mesures de limitation des usages de l’eau dans le département de la Marne.
A l’issue de la consultation, une observation a été faite sur l’arrêté.
Consulter :
Arrêté cadre du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau