Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l’eau dans la Marne

L’arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau dans la Marne a fait l’objet d’une consultation du public du 6 janvier 2022 au 28 janvier 2022.

Il encadre les mesures de limitation des usages de l’eau dans le département de la Marne.
A l’issue de la consultation, une observation a été faite sur l’arrêté.

Consulter :

Arrêté cadre du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau

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