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Confinement : ce qu’il faut retenir des annonces du gouvernement

Le Monde avec AFP et Reuters – Le Monde

Attestations de déplacement, protocole sanitaire renforcé à l’école, aides supplémentaires aux entreprises… Lors d’une conférence de presse, le premier ministre et plusieurs ministres ont précisé les modalités des restrictions sanitaires qui entrent en vigueur vendredi à minuit.

Après vingt-quatre heures d’attente, le premier ministre, Jean Castex, et les membres de son gouvernement ont détaillé les mesures du reconfinement. La veille, le président de la République avait déjà annoncé trois changements majeurs par rapport au confinement du printemps : les écoles, collèges et lycées resteront ouverts, le travail devra continuer, les Ehpad et les maisons de retraite pourront être visités. A l’université, les cours en ligne seront privilégiés.

En introduction de son discours, Jean Castex assuré qu’il n’y avait pas « d’autres solutions » que le reconfinement. Alors qu’Emmanuel Macron déclarait que les mesures de confinement seraient allégées par rapport à celui décidé au printemps, le premier ministre a confirmé que « les modalités et les contours de ce nouveau dispositif ne seront pas ceux de mars ».

En outre-mer, le reconfinement ne sera appliqué qu’en Martinique

En outre-mer, le reconfinement ne sera appliqué qu’en Martinique, territoire où l’épidémie est en forte augmentation, a précisé le premier ministre. Le président de la République avait indiqué mercredi soir que si le reconfinement devait avoir lieu sur tout le territoire national, des « adaptations » seraient prévues pour les outre-mer, prenant en compte une situation épidémique ultramarine parfois différente de l’Hexagone.

A l’exception de la Martinique, « le virus circule moins vite dans les départements et territoires d’outre-mer », a précisé le premier ministre. Des tests seront en revanche exigés au départ ou à l’arrivée de ces territoires afin d’éviter tout risque de diffusion du virus.

Déplacements possibles « d’une heure maximum » et dans un rayon d’« 1 kilomètre du domicile »

Les déplacements pour faire de l’exercice ou promener son animal seront possibles pour « une heure maximum » et dans « un rayon de 1 kilomètre du domicile », a déclaré Jean Castex. Comme pendant le confinement du printemps, « vous ne pourrez quitter votre domicile que pour certaines raisons et munis d’une attestation ». Ce document est disponible à partir de 20 h 30 ou 21 heures sur le site du gouvernement et sur l’application Tous anti-Covid, a-t-il précisé

Il ne sera pas possible « de voyager au sein du territoire national, y compris d’une résidence principale vers une résidence secondaire », a ajouté le premier ministre, en précisant qu’« une amende forfaitaire de 135 euros sera appliquée en cas de non-respect du confinement ».

Jean Castex a détaillé les déplacements autorisés :

– faire ses courses alimentaires ;

– se rendre ou revenir du travail ;

– se rendre chez un professionnel de santé ou une pharmacie ;

– pour des motifs familiaux impérieux ;

– pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ;

– pour une convocation judiciaire ou administrative ;

– pour la participation à des missions d’intérêt général.

Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement. Contrairement au printemps, les parcs, jardins, forêts, plages resteront ouverts.

Deux attestations permanentes : l’une pour le travail, l’autre pour les écoles

Deux attestations distinctes vont être mises en place pour permettre les déplacements. L’une pourra être délivrée par les employeurs pour les déplacements entre le domicile et le travail, lorsque le télétravail n’est pas possible.

L’autre sera remise par les établissements scolaires pour les parents devant faire le trajet domicile-école. « Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d’activité professionnelle », a précisé M. Castex.

S’agissant des justificatifs de déplacement pour ce week-end, où le confinement sera en vigueur, alors que de nombreuses personnes reviennent de vacances, le premier ministre a expliqué qu’une attestation sur l’honneur « suffira ».

Commerces fermés et restaurants : les clients pourront chercher les achats faits en ligne et être livrés

Les restaurants et commerces fermés du fait des protocoles sanitaires liés au reconfinement pourront livrer leurs clients, lesquels pourront également venir retirer des commandes en ligne, a annoncé Jean Castex. « Les commerces fermés de même que les restaurants ne pourront pas accueillir du public mais pourront continuer de fonctionner pour des activités de livraison et le retrait de commandes », a-t-il déclaré.

L’essentiel des établissements recevant du public seront fermés

Jean Castex a détaillé la liste des établissements qui resteront fermés : « Les bars et les restaurants, les commerces autres que de première nécessité, les salles polyvalentes et salles de conférence, les salles de spectacle et les cinémas, les salles de sport, les parcs d’attractions, les salons, foires et expositions. »

« Tous les services de transport en commun resteront ouverts et leur niveau de service devrait être maintenu », a rassuré le premier ministre. Les hôtels pourront garder « une petite activité pour les déplacements professionnels indispensables », mais les restaurants de ces établissements seront fermés, seul le room-service pouvant fonctionner.

La liste complète des établissements autorisés à ouvrir sera publiée sur le site du gouvernement. Le premier ministre a notamment évoqué les commerces de gros, les magasins et les jardineries. Alors que le président de la République avait déclaré la veille que les crèches et les établissements scolaires jusqu’au lycée seraient ouverts, Jean Castex a précisé que ce serait aussi le cas pour « les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfants le soir après l’école et les centres de loisirs le mercredi ».

Si les écoles restent ouvertes, « les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport, seront fermés », a détaillé le premier ministre.

Les lieux de culte resteront ouverts, mariages et enterrements autorisés sous conditions

Les lieux de culte resteront ouverts, mais les cérémonies religieuses seront interdites, sauf pour les enterrements, dans la limite de 30 personnes, et pour les mariages dans la limite de six personnes. Une tolérance sera appliquée pour les cérémonies prévues ce week-end de la Toussaint, ainsi que pour les déplacements dans les cimetières et les commerces de fleurs.

Protocole renforcé dans les établissements scolaires pour permettre l’accueil de tous les élèves

Le nouveau protocole sanitaire renforcé qui va être mis en place dans les établissements scolaires « permettra l’accueil de tous les élèves, à l’école, au collège et au lycée », a assuré le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer. « L’aération et la ventilation des classes seront également renforcées, comme la désinfection des locaux et le nettoyage des salles et des tables qui seront effectués tous les jours », précise M. Blanquer.

Ce nouveau protocole prévoit notamment :

– le port du masque à partir du CP ;

– une limitation du brassage des élèves avec des arrivées et départs étalés dans le temps ;

– des « déplacements limités au maximum » ;

– et des récréations « par groupes ».

M. Blanquer n’a en revanche pas évoqué l’accueil de demi-groupes d’élèves uniquement, réclamé par plusieurs syndicats.

Pour les lycées, une plus grande souplesse sera laissée aux chefs d’établissement, s’agissant de l’organisation de leur protocole. « Le protocole de continuité pédagogique permet en particulier d’envisager l’enseignement à distance pour les élèves vulnérables ou pour des groupes d’élèves », déclare le ministre de l’éducation.

Les cours des établissements supérieurs seront assurés en ligne, quelques exceptions

Comme l’a annoncé Emmanuel Macron mercredi, les cours en ligne deviendront la norme dans les universités. Jean Castex précise que « seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé pourront se suivre en présentiel ».

Les examens et les concours pourront se tenir avec un protocole renforcé, a fait savoir le premier ministre, précisant que « les restaurants universitaires pourront continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter ». S’agissant des bibliothèques universitaires, elles seront ouvertes « sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge ».

Le télétravail « pas une option » mais « une obligation »

Le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance, a fait savoir la ministre du travail, Elisabeth Borne. « Cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise », a précisé Mme Borne, détaillant trois cas :

– Premier cas de figure : « Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5. »

– Deuxième cas de figure : « Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail, c’est le cas par exemple dans un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien, ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler. » « Toutefois, l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements », ajoute la ministre.

– Troisième cas de figure : « Certains métiers ne peuvent être réalisés à distance », comme dans les commerces restant ouverts, dans le BTP, l’agriculture ou « tous les intervenants à domicile », a précisé la ministre. Pour ce dernier cas, « il sera nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur ». Ces derniers devront aménager les horaires d’arrivée et de départ « afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ». Les réunions en audio ou visioconférence « doivent constituer la règle » et « les moments de convivialité en entreprise », comme les pots de départ, « ne sont pas autorisés ».

Le dispositif d’activité partielle maintenu

Mme Borne a réitéré l’engagement pris la veille auprès des partenaires sociaux de prolonger le dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative », comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

« Un coup dur » pour les entreprises

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a concédé que le nouveau confinement représentait « un coup dur » pour les entreprises contraintes de fermer à partir de vendredi.

« Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées à compter de demain. Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer. Nous voulons leur dire que le soutien économique de l’Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement », a assuré Bruno Le Maire.

15 milliards d’euros par mois pour les aides aux entreprises

Les mesures de soutien aux entreprises pour les aider à surmonter le reconfinement s’élèvent à 15 milliards d’euros par mois, a déclaré le ministre de l’économie.

« Environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle, 1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales, 1 milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises », a détaillé le ministre.

Le fonds de solidarité réactivé et élargi pour toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés

Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement, a annoncé Bruno Le Maire.

« Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés », a-t-il déclaré.

Crédit d’impôt pour les propriétaires de commerces qui renoncent à au moins un loyer

Les propriétaires qui renonceront à « au moins un mois de loyer » entre octobre et décembre pour certaines entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt, a annoncé le ministre de l’économie.

Les entreprises concernées sont celles de « moins de 250 salariés » qui « sont fermées administrativement » ou appartiennent « aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture », a précisé M. Le Maire. Les bailleurs pourront bénéficier d’un crédit d’impôt représentant « 30 % du montant des loyers abandonnés », a-t-il détaillé.

Possibilité de différer d’un an supplémentaire les remboursements de prêts pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire, « soit deux années au total de différé, avant de commencer le remboursement du prêt ».

Près de 2 millions de tests par semaine

Le ministre de la santé a annoncé le renforcement du dispositif de tests. « Nous sommes en train d’atteindre les 2 millions de tests PCR réalisés chaque semaine, assure Olivier Véran. Nous y sommes presque. »

Le ministre de la santé a précisé par ailleurs que les malades présentant des symptômes du Covid-19 ne doivent plus appeler le SAMU systématiquement ou aller directement à l’hôpital, mais doivent d’abord contacter leur médecin.

Le plan blanc déclenché dans les hôpitaux

Olivier Véran a demandé à tous les établissements de santé français de déclencher « sans attendre » leur plan blanc. Cela implique de déprogrammer des activités médicales « afin de libérer de la disponibilité en lits » pour les malades du Covid, explique M. Véran.