Séance du conseil municipal du vendredi 30 juin 2022 : convocation, ordre du jour, les délibérations prises

Vous pouvez consulter la convocation contenant l’ordre du jour et les délibérations prises par le conseil municipal lors de la séance du 30 juin 2022.

Convocation – Voir la convocation

20220630DE24 – Adhésion à la mission RGPD du Centre de Gestion de la Marne – Voir la délibération

20220630DE25 – Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants – Voir la délibération

20220630DE26 – Adressage de la commune – Voir la délibération

20220630DE27 – Autorisation Spéciale d’Absence du personnel – Voir la délibération

20220630DE28 – Modification des statuts de la 4 CVS, avec prise de la compétence facultative « Prévention de la délinquance, limitée au TSUR – Territoire de Sécurité Urbaine et Rurale » – Voir la délibération

20220630DE29 – Reliure des registres de délibérations et arrêtés – Voir la délibération

20220630DE30 – Délégations du Maire (version votée par le conseil municipal) – Voir la délibération
20220630DE30 – Délégations du Maire (version modifiée transmise par le maire au contrôle de légalité ) – Voir la délibération
Un recours est envisagé et sera transmis dans un premier temps au sous-préfet de Vitry le François, et dans un deuxième temps déposé au tribunal administratif.

20220630DE31 – Création d’un emploi permanent – Voir la délibération

20220630DE32 – Suppression d’un poste – Voir la délibération

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