Vous pouvez consulter la convocation contenant l’ordre du jour et les délibérations prises par le conseil municipal lors de la séance du 30 juin 2022.

Convocation – Voir la convocation

20220630DE24 – Adhésion à la mission RGPD du Centre de Gestion de la Marne – Voir la délibération

20220630DE25 – Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants – Voir la délibération

20220630DE26 – Adressage de la commune – Voir la délibération

20220630DE27 – Autorisation Spéciale d’Absence du personnel – Voir la délibération

20220630DE28 – Modification des statuts de la 4 CVS, avec prise de la compétence facultative « Prévention de la délinquance, limitée au TSUR – Territoire de Sécurité Urbaine et Rurale » – Voir la délibération

20220630DE29 – Reliure des registres de délibérations et arrêtés – Voir la délibération

20220630DE30 – Délégations du Maire (version votée par le conseil municipal) – Voir la délibération
20220630DE30 – Délégations du Maire (version modifiée transmise par le maire au contrôle de légalité ) – Voir la délibération
Un recours est envisagé et sera transmis dans un premier temps au sous-préfet de Vitry le François, et dans un deuxième temps déposé au tribunal administratif.

20220630DE31 – Création d’un emploi permanent – Voir la délibération

20220630DE32 – Suppression d’un poste – Voir la délibération