Arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 portant limitation de la vente de carburants

Arrêté préfectoral n° DPC–2022–097
portant limitation de la vente de carburants

Des difficultés d’approvisionnement en carburant sont apparues depuis quelques jours dans le département de la Marne.

Ces difficultés sont liées au blocage d’un des dépôts d’approvisionnement en raison d’un mouvement social, mais résultent aussi d’un afflux massif des usagers de la route vers les stations-services, engendrant ainsi une consommation plus élevée qu’habituellement.

Afin d’éviter ces phénomènes d’achats préventifs, préjudiciables au bon fonctionnement des stations-services, le préfet de la Marne, Henri Prévost, a décidé d’interdire, par arrêté préfectoral , la vente, l’achat et le transport de carburant dans tout récipient transportable manuellement de type jerrican ou bidon jusqu’au mercredi 12 octobre 2022 à 0h00.

La situation est suivie très étroitement par les services de l’État, en lien avec la préfecture de région, afin de rétablir une situation normale et d’approvisionner en carburant de manière prioritaire les secteurs et professions connaissant des tensions.

Le préfet de la Marne en appelle chacun au respect de cette interdiction et des consignes données par le personnel des stations-services qui sont la condition d’un retour à la normale de la distribution.

En détails, par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 , le préfet de la Marne a pris des mesures portant limitation de la vente de carburants.

– La vente et l’achat de carburants (essence, éthanol, gazole, GPL) dans des récipients transportables manuellement sont interdits sur l’ensemble du territoire du département de la Marne.
– Les détaillants, gérants et exploitants des stations-service, notamment celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburant, prennent les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
– Les détaillants, gérants et exploitants des stations-service se chargent d’afficher sur leurs pompes l’interdiction de l’article 1er afin d’en informer les usagers.
– Cette interdiction s’applique du lundi 10 octobre 2022 à 16h00 au mercredi 12 octobre 2022 à 00h00.
– Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

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