Avant-propos
Ce compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2022 est conçu pour vous informer du déroulement la réunion avec quelques commentaires de notre part. Il est rédigé à partir de l’enregistrement de la réunion que nous conservons.
Les commentaires ajoutés par l’auteur du compte-rendu sont en italiques et de couleur bleu.
Introduction à la séance du conseil municipal
L’an deux mil vingt-deux, le vendredi seize septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le lundi douze septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni en séance publique à la mairie de la commune sous la présidence de Vivianne Wirbel, maire.
Vivianne Wirbel procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux
Étaient présents Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Damien Simonnet, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, Cédric Waligunda, Maria Paiva formant la majorité de membres en exercice.
Jean-Paul Denis est élu secrétaire de séance.
En début de séance Jacky Dimnet et Christophe Munier ont informé le conseil municipal qu’ils enregistrent la séance.
Examen du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2022
Claudine Machal, secrétaire de la séance du 02 septembre 2022 lit le procès-verbal.
Un vif débat est engagé sur le contenu du procès-verbal, Claudine Machal, secrétaire de séance, accepte d’apporter quelques modifications.
Vivianne Wirbel demande à chaque conseiller présent lors de cette séance de signer le procès-verbal et d’apporter des commentaires si nécessaire.
Le procès-verbal, ayant été modifié, il serait bon que la version finale, signée et contenant les commentaires soit transmise aux conseillers municipaux par la maire.
Examen des points à l’ordre du jour
Ordre du Jour
- Délibération portant approbation sur l’arrêté portant projet de périmètre du futur syndicat ainsi que sur le projet de statuts du nouvel établissement de coopération intercommunale.
- Délibérations commissions communales : (Remplacement de Valérie Royer et Mélanie Morel.
- Finances : Christophe Munier se porte candidat, il est élu à l’unanimité ;
- Affaires culturelles / communication : Aucun candidat ne se présente ;
- Fleurissement, espaces verts, illuminations : Jean-Paul Denis se porte candidat, il est élu à l’unanimité
- Délibération location « foyer rural » pour diverses dates
- Réflexion et liste des travaux à prévoir sur les quatre prochaines années (à la demande de la 4CVS)
- Délibération autorisant Mme le Maire à signer un contrat achat de coupe de peupliers parcelle E 253 « le Bas de Quincourt »
- Devis ROCHA (pièces pour débroussailleuse)
- Organisation et autorisation achats pour « inauguration plaque de cocher »
- Candidature secrétaire de mairie
- Délibérations ajoutées en séance à l’ordre du jour avec accord du conseil municipal
- Paramétrage Veolia et installation de la nouvelle liaison radio entre le château d’eau et la station de pompage.
- Facture Dorez pour achat de tôle
Questions Diverses.
Délibération portant approbation sur l’arrêté portant projet de périmètre du futur syndicat ainsi que sur le projet de statuts du nouvel établissement de coopération intercommunale
Vivianne Wirbel lit l’arrêté inter préfectoral n° 52-2022-08-00165 du 30 août 2022 portant projet de périmètre du futur syndicat ainsi que sur le projet de statuts du nouvel établissement de coopération intercommunale « TSUR Cœur rural Grand Est ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adopter à l’unanimité :
- Le projet de périmètre pour la création du syndicat mixte fermé « Territoire de sécurité urbaine et rural Cœur rural Grand Est » ;
- Le projet de statuts du nouvel établissement intercommunal.
Délibération commissions communales : (Remplacement de Valérie Royer et Mélanie Morel)
Vivianne Wirbel précise que trois commissions sont à compléter pour remplacer Valérie Royer et Mélanie Morel :
- Finances : Christophe Munier se porte candidat, il est élu à l’unanimité ;
- Affaires culturelles / communication : Aucun candidat ne se présente ;
- Fleurissement, espaces verts, illuminations : Jean-Paul Denis se porte candidat, il est élu à l’unanimité
Délibération location « foyer rural » pour diverses dates
Vivianne Wirbel demande l’accord pour louer la salle suite à diverses demandes :
- Le 7 octobre 2022 pour une journée, la salle est louée pour 90 € ;
- Le 23 et 24 octobre 2022 pour un week-end, la salle est louée 120 € plus 30 € pour le chauffage ;
- Le 26 et 27 novembre 2022 et le 03 et 04 décembre 2022 à titre gracieux pour l’association « Amicale de Jussecourt-Minecourt » ;
- Le 16 et 17 décembre 2022pour un week-end, la salle est louée 160 € plus 30 € pour le chauffage.
Réflexion et liste des travaux à prévoir sur les quatre prochaines années (à la demande de la 4CVS)
Un débat s’engage sur les différents travaux pouvant être réalisés sans que des décisions précises ne soient prises. Les travaux évoqués sont les suivants :
- Réfection et travaux réseau sur réseau d’eau ;
- Réfection de la salle des fêtes ;
- Sécurité de la traverse du village ;
- Travaux sur les églises ;
- Clocher de l’église de Minecourt ;
- Logement communal ;
- Ancienne mairie.
Vivianne Wirbel informe du passage en mairie de plusieurs personnes de la DDT le 20 septembre à 14 h 30 pour parler de sécurité sur la voierie.
Vivianne Wirbel souhaite séparer complétement par une cloison la mairie de la salle des fêtes car il lui est difficile de travailler en mairie le week-end quand la salle est louée.
Cédric Waligunda propose également d’ajouter des cloisons dans la mairie pour séparer le secrétariat du bureau du maire, solution envisagée mais non retenue lors de la construction de la mairie.
Divers petits travaux d’entretien sont également évoqués.
Réhabilitation du logement communal
Vivianne Wirbel informe que sur trois entrepreneurs contactés, un seul a fourni un devis pour 15 000 € qui lui paraît trop élevé.
La commission « Bâtiments et voirie » devant l’urgence de relouer ce logement, a émis l’hypothèse de faire faire les travaux de peinture et de nettoyage des sols par les employés communaux.
Cédric Waligunda et Jean-Paul Denis se proposent de poser le meuble sous évier et de la cabine de douche.
Clément Rollot rappelle que la non-location coûte à la commune, celle-ci ne perçevant pas de loyer. la perte de revenu est de l’ordre de 450 € par mois.
L’installation d’une pompe à chaleur est évoquée mais la solution n’est pas retenue compte-tenu de l’urgence des travaux. Des convecteurs électriques seront posés
Le conseil municipal retient cette solution.
Délibération autorisant Mme le Maire à signer un contrat achat de coupe de peupliers parcelle E 253 « le Bas de Quincourt »
Vivianne Wirbel expose deux propositions d’achats de la coupe de peupliers l’une pour 1 600€, l’autre pour 4 000 €.
Jacky Dimnet rappelle que lors d’un précédent débat, aucun accord sur cette vente n’est ressorti.
Vivianne Wirbel précise que les deux acheteurs potentiels se sont rendus sur la coupe et lui ont précisé que la coupe pouvait être faite.
Claudine Machal demande si le revenu de la coupe compense la perte des loyers impayés.
Clément Rollot propose d’attendre et de revoir cette vente l’an prochain.
Le résultat du vote est de quatre voies contre, 1 abstention, et 4 voies pour.
La délibération transmise au contrôle de légalité ne précise ni le sens du vote du maire, ni l’adoption ou le rejet de la délibération. Elle est donc à reprendre.
Devis ROCHA (pièces pour débroussailleuse)
Vivianne Wirbel n’a pas reçu le devis attendu, elle repousse l’examen de cette délibération
Achat essence
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter de l’essence pour utiliser le matériel communal. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Organisation et autorisation achats pour « inauguration plaque de cocher »
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à organiser cette cérémonie.
Candidature secrétaire de mairie
Vivianne Wirbel distribue les deux CV reçus. Le conseil municipal ne se prononce pas car si le conseil municipal est compétent pour créer un poste, le choix de la personne est de la compétence du maire.
Devis Veolia pour installation et paramétrage de la liaison radio entre le château d’eau et la station de pompage
Vivianne Wirbel présente l’installation d’une liaison radio entre le château d’eau et la station de pompage pour stopper les pompes lorsque le réservoir du château est rempli en remplacement du système précédent qui ne fonctionne plus pour une somme de 2 628 € TTC avec TVA de 438 € récupérable.
Jacky Dimnet demande si un second devis ne pourrait pas être demandé.
Vivianne Wirbel précise que le système à déjà été posé et qu’il devrait être retiré si le devis était refusé.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter celui-ci
Facture Dorez pour achat de tôle
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de l’achat de 4m2 de tôle pour la confection de bac à fleurs pour la somme de 452 €.
Selon Cédric Waligunda le prix élevé s’explique par l’augmentation du coût des matières premières.
Clément Rollot précise que l’entretien des bacs à fleurs existants n’a pas été fait régulièrement cette année et que les fleurs se sont vite desséchées.
Cédric Waligunda fait allusion aux bris et disparitions des pots sur les ponts.
Vivianne Wirbel informe que la personne qui avait posé les pots métalliques sur le pont de Jussecourt devait s’en occuper.
Cedric Waligunda ajoute qu’une habitante s’occupe des pots route d’Etrepy et une autre route de Sogny.
Jacky Dimnet précise qu’il ne fallait pas mettre plus de fleurs que la commune ne puissent entretenir correctement.
Cédric waligunda précise que les pots fabriqués avec les tôles feront un mètre de hauteur par 700. Il attend l’accord pour les faire et les déposer scellés à l’entrée et à la sortie du village.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte d’honorer cette facture de 452,84 € TTC.
Questions diverses
Que faire en cas de coupure d’eau
Claudine Machal demande quel numéro doit-on appeler lors d’une coupure d’eau, cette préoccupation est commune à plusieurs personnes.
Vivianne Wirbel répond qu’il faut appeler la mairie et qu’en principe, s’il n’y a personne cela bascule sur son portable et en cas d’absence du maire appeler un adjoint dont elle a transmis les numéros.
AAC
Vivianne Wirbel que la communauté de communes, suite à son appel d’offre pour mener une étude AAC a retenu le cabinet ANTHEA, cette étude est réalisée pour 12 captages avec une tranche optionnelle, seulement pour certains captages.
L’étude devait durer de 16 à 24 mois pour un coût moyen par commune de 6700 €. Un rapport sera élaboré par commune. L’ARS réclame une étude complémentaire dite technico-économique qui pourrait être menée en parallèle avec l’étude AAC.
Les séances du conseil municipal
Jacky Dimnet remarque que les séances du conseil municipal se déroulent presque exclusivement le vendredi soir et demande la planification un autre jour de la semaine plus arrangeant pour une majorité de conseillers. Un débat s’engage.
Vivianne Wirbel conclue en affirmant que le jour ne changera pas, les réunions se dérouleront le vendredi soir sachant que le choix de la date et de l’heure de la réunion est de la compétence du maire.