Jussecourt-Minecourt

Notre compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 10 mars 2023

Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi dix mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vendredi trois mars se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Damien Simonnet, Jacky Dimnet, Claudine Machal, Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Christophe Munier, Clément Rollot et Maria Paiva sont absents et représentés respectivement par Vivianne Wirbel, Jacky Dimnet et Claudine Machal.

En l’absence de candidat, personne n’est élu secrétaire de séance.

Vivianne Wirbel et Jacky Dimnet informent le conseil municipal qu’ils enregistrent les débats.

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 17 février 2023

En l’absence de secrétaire de séance lors du conseil municipal du vendredi 17 février 2023, aucun procès-verbal n’est présenté.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

    • Délibération devis MINISONIC 
    • Délibération acceptation locations foyer rural ;
    • Délibération subventions accordées aux associations ;
    • Délibération prévisions des dépenses budgétaires 2023 ;
    • Délibération adhésion à HYDREOS ;
    • Délibérations achats divers (fournitures administratives, d’entretien et techniques) ;
    • Questions diverses.

    Délibération devis MINISONIC

    Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de l’envoi en réparation du compteur général  de l’eau (Minisonic) à la société Ultraflux. Ultraflux fournit un devis d’un montant de 820 € HT soit 984 € TTC. Ce devis comprend :

    • Le coût de la réparation du clavier défectueux pour 291 € HT ;
    • Une proposition d’un appareil permettant de se substituer au compteur Minisonic en cas de panne pour un coût de 529 € HT. Ce coût pourrait être un coût annuel.

    Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité le devis sans la proposition nouvelle pour coût HT de 291 € et autorise Vivianne Wirbel à entreprendre les démarches nécessaires.

    Délibération acceptation locations foyer rural

    Vivianne Wirbel informe le conseil municipal d’une nouvelle demande de location de la salle communale. Elle demande au conseil municipal :

    • De valider cette location ;
    • D’autoriser le maire :
      • À louer la salle ;
      • À émettre le titre de recette de cette location.

    Le conseil municipal après en avoir délibérée autorise à l’unanimité le maire à procéder à la location de la salle et à émettre les titres de recette correspondant.

    Délibération subventions accordées aux associations 

    Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’il convient, afin de préparer le budget communal, de se prononcer sur les demandes de subvention reçues et sur les subventions habituellement versées. Elle précise qu’une somme de 400 € avait été prévue l’an dernier mais que cette somme n’avait pas été totalement versée. Vivianne Wirbel site les demandes reçues :

    • AMA (Association Marne Alzheimer – Pays vitryat) dont elle lit le courrier ;
    • qui devrait donner une représentation dans notre village le 28 juin ;
    • Planète copains ;
    • Les amis des églises ;
    • Groupement scolaires des Trois rivières.

    Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité les choix suivants :

    • Le souvenir français : 50 € ;
    • Le refuge des animaux de la Haute Borne : 200 € ;
    • Les amis des églises : 50 € ;
    • Groupement scolaires des Trois rivières :  360 € ;
    • Planète copains n’est pas retenu car aucun enfant de la commune ne fréquente ce centre de loisirs.
    • La compagnie « le théâtre de Opérations » 150 €.

    Soit un total de subventions de 810 €.

    Prévisions des dépenses budgétaires 2023 

    Vivianne Wirbel précise au conseil municipal que ce débat ne donnera pas lieu à délibération mais qu’il servira à préparer le budget communal.

    Espace funéraire

    Vivianne Wirbel rappelle que ce projet a été prévu au budget 2021 et qu’une subvention DETR avait été demandée et accordée pour un montant de 1 750 €.

    Nous soulignons que depuis la proposition de ce projet, fin 2020, une seule cavurne a été créée et occupée et une autre réservée sur l’emplacement prévu. Si nous réalisions le projet tel que prévu il faudrait entre trente et cinquante ans pour occuper l’ensemble des cavurnes.

    Note :

    Le projet comprend la création d’un jardin du souvenir, la pose d’un bloc vertical d’un bloc vertical comprenant des cases pour y incorporer les urnes funéraires et la pose de vingt à vingt-huit cavurnes.

    Le financement se décompose comme suit :

    • Dépenses totales 16 500 € TTC soit 13 750 € HT ;
    • Subvention DETR (30% du HT) soit 4 125 € ;
    • Reste à charge à la commune 9 625 € HT soit 12 375 € TTC.

    La subvention DETR accordée est de 1 750 €, à rapprocher du montant de 4 125 € attendu et annoncé par Vivianne Wirbel à l’adoption du projet. Le reste à charge passe donc à 12 000 € HT soit 14 740 € TTC, s’il n’y pas révision de prix dues à l’inflation. Selon Vivianne Wirbel ce ne serait pas le cas.

    Nous rappelons notre opposition au projet, du moins sous la forme retenue. Nous proposons une solution qui réduirait sensiblement le coût du projet à moins de 5 000 € TTC soit une économie d’environ 11 000 € TTC.

    Note :

    Notre proposition :

    • Un emplacement aménagé pour recevoir les cavurnes ;
    • Chaque concession est attribuée comme une tombe classique, charge à la personne qui souscrit le soin de faire installer une cavurne ;
    • Un emplacement « jardin du souvenir » ;
    • Chaque concession est attribuée comme une tombe classique, charge à la personne qui souscrit le soin de faire installer une cavurne ;
    • Éventuellement, un bloc funéraire vertical prévu ultérieurement en fonction des demandes sachant que le prix de revient de chaque case est supérieur à celui d’une cavurne.

    Nous précisons :

    • Une cavurne est l’équivalent d’un caveau pour une tombe classique ;
    • La commune n’installe pas les caveaux classiques sur les emplacements disponibles, ce sont les familles qui demandent un emplacement qui font installer le caveau.
    • Pourquoi déroger à ce principe pour les personnes qui se font incinérer alors que fin 2020, une seule cavurne a été créée et occupée sur l’emplacement prévu pour réaliser ce projet. Il faudra entre trente et cinquante ans pour occuper l’ensemble des cavurnes

    Vivianne Wirbel s’engage alors à consulter la population avant d’entreprendre les travaux. Le conseil municipal demande participer et à valider le document distribuer.

    Le clocher de l’église de Minecourt

    A la suite du sujet précédent nous rappelons que le conseil municipal du 12 février 2021 adopte une délibération (n° 20210212-DE-13) concernant réfection du clocher de l’église de Minecourt afin de présenter une demande de subvention DETR.

    Nous lui posons la question sur le devenir de ce projet qui paraissait très urgent en 2021 puisqu’au cours du conseil municipal suscité elle avait évoqué la possible fermeture de l’église si la situation empirait.

    Note :

    Vivianne Wirbel précisait alors : « l’état du clocher de l’église Sainte-Menehould qui s’avère dangereux pour le public et nécessite une réfection complète ».

    Vivianne Wirbel présentait le devis de la société SARL Limosin pour une somme de 53 297,26 € TTC soit 44 414,38 € HT.

    Elle se proposait de demander une subvention de 17 765,75 € au titre de la DETR 2021 et d’inscrire ce projet au budget 2021. La délibération fut adoptée à l’unanimité afin de demander la DETR

    En fait, Vivianne Wirbel n’a pas déposé ce dossier pour obtenir une subvention DETR ni inscrit ce projet au budget 2021 et ne l’a pas reporté en 2022.

    Nous émettions alors des doutes quant à la nécessité de refaire complétement le clocher, mais la couverture en ardoise devait être remaniée car détériorée en bordure pour éviter les fuites d’eau.

    Vivianne Wirbel répond qu’après une visite récente des personnes de l’évêché et selon leur avis, aucune réparation n’était à prévoir.

    Nous lui faisons remarquer que la détérioration de la couverture en ardoise était visible du cimetière et qu’une action était nécessaire rapidement avant que les dégâts empirent.

    Le logement communal

    Vivianne Wirbel informe que les travaux dans le logement communal continuent et sont en voie d’achèvement, les radiateurs électriques sont posés.

    Nous lui demandons si le bilan énergétique a été fait. Elle nous répond par la négative, qu’il devait être réalisé en fin de travaux.

    Nous rappelons la loi promulguée récemment et qui impose pour louer depuis le 1er janvier 2023, un bilan énergétique correct (logement non classé en catégorie F ou G). Un logement en catégorie F ou G nécessitera des travaux pour être admis à la location.

    Le bilan énergétique aurait dû être fait préalablement à la réalisation des travaux afin de déterminer la rénovation nécessaire pour respecter les normes de location.

    Le chauffage de la salle communale

    Vivianne Wirbel explique que les artisans consultés pour installer un nouveau chauffage préconisent un abaissement du plafond de la salle.

    Nous rappelons qu’une chaudière d’occasion a été installée en fin d’année 2021 pour 3 000 € et qu’il convient de l’utiliser tant qu’elle fonctionne normalement.  Vivianne Wirbel pré  cise qu’elle n’a pas l’intention de présenter ce projet dans l’immédiat.

    Le panneau d’affichage

    Vivianne Wirbel rappelle qu’il serait nécessaire de réaliser le panneau d’affichage prévu.

    Stores pour fenêtre salle des fêtes

    Vivianne Wirbel propose l’installation de stores à la salle des fêtes. Après débat ce projet pourra être inscrit au budget.

    Sécurité de la traverse

    Vivianne Wirbel rappelle qu’il faut envisager de réaliser les travaux de sécurité prévu sur la traverse de la commune. Nous lui faisons remarquer que la mise en sécurité de la voierie était éligible à une subvention DETR et qu’aucune demande n’a été effectuée cette année, la réalisation de ces travaux ne pourrait lieu au plus tôt en 2024 pour qu’ils soient subventionnés.

    Un débat s’engage et Vivianne Wirbel annonce une réunion publique sur ce sujetr le 1er avril 2023.

    Sécurisation de l’accès à la cuve du château d’eau

    Vivianne Wirbel indique que l’accès à la cuve du château d’eau n’est plus aux normes et qu’il convient d’en sécuriser l’accès.

    Accès au cimetière de Minecourt

    Afin de faciliter l’accès au cimetière par les entreprises funéraires Vivianne Wirbel propose de créer un accès par le terrain communal adjacent au cimetière de Minecourt. Un débat s’engage et valide la proposition.

    Achat d’un broyeur                                                                                

    Vivianne Wirbel évoque l’achat éventuel d’un broyeur à végétaux entraîné par le tracteur

    Les chemins

    L’entretien et la réfection des chemins communaux est abordé et jugé indispensable par l’ensemble du conseil municipal en particulier le chemùin des Chenevières

    Délibération adhésion à HYDREOS

     HYDREOS est le pôle de la filière de l’eau dans le Grand Est. C’est un accélérateur d’innovation collaborative entre les entreprises, les laboratoires de recherche et les collectivités. HYDREOS est labellisé Label Gold européen «Cluster Management Excellence». Vivianne Wirbel souhaitais adhérer à ce pôle mais compte tenu de son abonnement annuel de 600 €, elle abandonne cette idée.

    Délibérations achats divers (fournitures administratives, d’entretien et techniques)

    Vivianne Wirbel présente un devis pour l’achat de fournitures administratives et d’entretiens pour un coût de 168,37 € Le conseil municipal donne sons accord à l’unanimité.

    Questions diverses

    Facturation de l’eau

    Pour expliciter les problèmes rencontrés lors de la dernière facuration de l’eau Vivianne  Wirbel lit au conseil  municipal le courrier que la secrétaire à envoyé à la société JVS et la réponse reçue.

    Visite du Syvalom

    Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que dix neuf personnes ont participé à la visite du Syvalom.

    Proposition de cirque sur la place

     Un cirque, sans animaux se propose de donner une représentation sur la place de la commune, Le conseil municipal accepte la proposition.

    Commission des écoles

    Claudine Machal informe que bien que représentante de la commune auprès du groupe scolaire des Trois Rivières à Heiltz le Maurupt, elle ne reçoit pas les convocations. Elle explique que la directrice de l’école envoie les convocations aux maires charge à eux de les transmettre aux délégués.

    Vivianne Wirbel répond qu’elle reçoit la convocation en tant que maire mais que c’est à la directrice d’envoyer les autres convocations. Elle demande à Claudine Machal si elle va à la prochaine réunion qui a lieu lundi 13 mars.

    Claudine Machal répond que oui si elle reçoit une convocation et demande à Vivianne Wirbel de lui transmettre une copie sa convocation.

    Vivianne Wirbel lui répond que non et qu’elle n’as qu’ à la réclamer à la directrice de l’école.

    Pour information Vivianne Wirbel finira par lui donner une copie de sa convocation.

    Téléphonie Mobile

    Jacky Dimnet rapporte au conseil municipal qu’une personne lui a demandé signaler au maire qu’elle avait contacté la communauté de communes au sujet de la couverture téléphonique mobile aux alentours de son habitation et que la responsable du secrétariat de la communauté lui a répondu qu’elle devait s’adresser à son maire pour ce sujet.

    Vivianne répond qu’elle demandera des explications à la communauté de communes. Vivianne Wirbel donnera sur le site FB de la commune sa réponse le 14 mars 2023, vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’échange sur FB.

    Note : Échange sur le site FB de la commune

    Publication de Vivianne Wirebel : « Lors de la réunion de Conseil du 17 février 2023, j’avais informé que monsieur Guichon, vice-président à la 4 CVS m’avait dit que les habitants pouvaient directement s’adresser à lui en ce qui concerne l’implantation de l’antenne à Heiltz Le Maurupt et le fait que certaines personnes aient des difficultés de captage.
    Lors de la réunion de Conseil du 10 mars 2023, un conseiller municipal m’a rapporté que lorsque des personnes téléphonaient à monsieur Guichon, il lui était répondu qu’ils fallaient qu’elles s’adressent à leur maire. J’ai rencontré monsieur Guichon, lundi 13 mars et lui ai demandé pourquoi il répondait cela alors qu’il m’avait bien fait entendre que les habitants pouvaient le contacter.
    Il n’a JAMAIS reçu d’appels téléphoniques.
    La couverture mobile avait été jugée bonne et le 27 septembre 2019, en conseil municipal nous apprenions la pose d’un pylône par Orange, à Heiltz le Maurupt (couvrant Heiltz le Maurupt, Sogny en l’Angle et Jussecourt-Minecourt) lors des questions diverses. »

    Mon 1Er  commentaire : « Dans votre message ci-dessus vous affirmez : « Lors de la réunion de Conseil du 10 mars 2023, un conseiller municipal m’a rapporté que lorsque des personnes téléphonaient à monsieur Guichon, il lui était répondu qu’il fallait qu’elles s’adressent à leur maire. J’ai rencontré monsieur Guichon, lundi 13 mars et lui ai demandé pourquoi il répondait cela alors qu’il m’avait bien fait entendre que les habitants pouvaient le contacter.
    Il n’a JAMAIS reçu d’appels téléphoniques. »
    Une nouvelle fois vous transmettez à la population une information erronée, si effectivement un conseiller municipal vous a rapporté qu’une personne ayant appelé la communauté de communes et qu’elle s’était vu répondre par la responsable du secrétariat qu’il fallait qu’elle s’adresse à son maire et non à la communauté de communes, en aucun cas il ne vous a été dit que cette réponse provenait de M. Guichon et que cette personne avait eu M. Guichon en direct au téléphone.
    Je vous demande donc de rectifier votre message afin d’informer vos lecteurs sans déformer la réalité et les induire en erreur. L’enregistrement de la séance est très clair sur ce sujet.
    Bien courtoisement »

    Commentaire de Vivianne Wirbel en réponse : « Monsieur Dimnet ! j’ai noté lorsque des personnes téléphonaient à monsieur il leur était répondu qu’il fallait qu’elles s’adressent à leur maire et non monsieur Guichon leur répondait qu’il fallait qu’elles s’adressent à leur maire. A la 4 CVS il y a un central avant d’obtenir la personne en question. Oui j’ai demandé à monsieur Guichon pourquoi il répondait cela car il aurait très bien pu en référer à la responsable du secrétariat car il n’est pas toujours sur place .J’ai incessamment des remarques par rapport à cette pose d’antenne ,alors qu’elle a été ,comme indiqué programmée en 2019 , avec VOTRE accord . Vous disiez bien que nous avions assez de réseau et qu’après des études notre commune ne pouvait prétendre à ce déploiement , que nous n’étions pas en zone blanche »

    Mes deux commentaires en réponse : « Madame le maire, au cours des questions diverses du conseil municipal du 10 mars 2023 je vous ai rapporté qu’une personne m’a demandé de vous signaler qu’elle avait contacté la communauté de communes au sujet de la couverture téléphonique mobile aux alentours de son habitation et que la directrice des services de la communauté lui a répondu qu’elle devait s’adresser à son maire pour ce sujet. Vous avez répondu que vous demanderiez des explications à la communauté de communes ce que vous avez fait.
    Ce sont les propos tenus lors de la séance, si besoin je mettrais en ligne la séquence de l’enregistrement du conseil municipal s’y rapportant.
    Il ne sert à rien de tenir des propos ambigus insinuant des propos erronés ou même n’ayant jamais eu lieu. Vous dites en parlant de M. Guichon « il n’a JAMAIS reçu d’appel téléphoniques ». L’information faite par le maire doit être clair, sans ambiguïté ce qui est loin d’être le cas ici de vos propos, il en va de votre crédibilité. »

    « Quant à vos insinuations concernant la création de l’antenne d’Heiltz le Maurupt je ne puis admettre de tels propos.
    Le 11 juillet 2016, dans le cadre d’une campagne de mesure pour reconnaissance en zone blanche le président de la communauté de communes a transmis la liste des villages de la communauté non couverts à la sous-préfecture. A l’initiative du département, des mesures ont été faites sur notre village le 16 janvier 2017. Notre village n’a pas été classé en zone blanche, des points de réception ont été relevés dont devant la mairie. Cette information a été publiée sur le site communal et le conseil municipal informé.
    Nous avons reçu le 9 septembre 2019 une lettre du département de la Marne que les communes de Heiltz le Maurupt, Sogny en l’Angle et Jussecourt-Minecourt allaient bénéficier d’une couverture mobile. Orange a été désigné comme opérateur leader. Un site devait être choisi dans les 24 mois. Cette annonce a été faite au conseil municipal en séance du 27 septembre 2019 et publiée sur le site communal.

    Une nouvelle fois vos propos ne reflètent pas la vérité. »