Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi deux juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le samedi vingt-sept mai, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Claudine Machal, et Maria Paiva, Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Damien Simonnet représenté par Jacky Dimnet et Clément Rollot représenté par Claudine Machal sont absents.

Claudine Machal est élue secrétaire de séance (2 contre, 2 abstentions, 5 pour)

Examen du procès-verbal de la séance du vendredi 5 mai 2023

Madame le Maire n’appelle pas à adopter le procès-verbal comme prévu dans les textes. Jacky Dimnet lui en fait la remarque.

Madame le Maire demande alors la lecture du procès-verbal.

Christophe Munier second adjoint  demande le report de la lecture du procès-verbal à la prochaine réunion sous motif que celui-ci a été envoyé ce jour après 15  heures.

Madame le Maire après un vif débat reporte la lecture du procès-verbal à la prochaine séance de conseil municipal.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

• Achat fourneau, gazinière et frigo foyer rural (HS) ;
• Achat broyeur (deux devis) ;
• Travaux Ceotto ;
• Clé numérique ;
• Délégations du maire ;
• Délibération passage au plan de comptes M 57 ;
• Suppression de la régie chèque ;
• Réajustement contrat de location foyer rural ;
• Fleurissement village (environ 200 euros) ;
• Achats 14 juillet.

Jacky Dimnet veut préciser au maire que les trois premieres délibérations ont été prises la semaine dernière (lors de la réunion du 25 mai 2023). Il est interrompu par la Madame le maire qui ne lui permet pas de s’exprimer et décide de continuer la réunion.

Achats fourneaux, gazinière, frigos pour la salle des fêtes

Madame le Maire apporte à cette nouvelle demande de nouvelles informations qui nécessite que le conseil municipal examine à nouveau ce sujet ayant déjà fait l’objet d’une délibération rejetant ce projet la semaine précédente.

Madame le Maire revient sur l’achat des équipements de la cuisine,vu que la réponse était négative, que la cuisine devait être mise aux normes, que ce n’était pas prévu aux dépenses d’investissement et que le frigo est tombé en panne lors de la dernière location.

Madame le Maire rappelle que le groupe thêatrale devait loger dans le logement cummunal, et a prévu une vente de gâteaux et une buvette. Sans ces équipements, ils seront dans l’impossibilité de rester sur leur idée première. Le 2 juillet : pour la brocante dans le village, l’association a besoin de frigo pour la vente de boisson.

Madame le Maire annonce péremptoirement qu’elle n’informera pas les organisateurs et qu’elle laissera le soin à ses contradicteurs de prévenir les organisateurs du théâtre et de la brocante ainsi que les personnes qui ont loué la salle.Ces personnes  lui rappellent que le maire exécute les décisions du conseil municipal et non l’inverse et qu’elle se doit d’assumer sa fonction et lui demande de passer au vote.

Madame le Maire lit un courriel de F.M. 2C, fournisseur et installateur de l’ensemble du matériel qui stipule : je vous confirme que la cuisine sera conforme à la réglementation en vigueur en classifiant celle-ci en office, c’est-à-dire une puissance totale propose dans le devis ( coût total des matériaux d’environ 10.000€ TTC dont TVA récupérable) inférieure à 20KW, d’où le choix d’un four ventilé de 6 KW et de 2 foyers radiants de 4,7KW adapté à une salle polyvalente avec une étuve ne rentrant pas dans le bilan de puissance.

Le conseil municipal débat longuement sur le sujet.

Madame le Maire demande de procéder au vote de la délibération sur le projet présenté. Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : Quatre voix pour et cinq voix contre, le devis et la réalisation de ce projet sont rejetés.

Délibération n° DE_ 2023_ 65

De nombreuses critiques agressives de la part du maire, du second adjoint et d’un conseiller municipal ont accompagné l’examen de ce projet avant, pendant et après le vote. 

Achat d’un broyeur

Madame le Maire rappelle qu’il est interdit de déposer des déchets verts sur les parcelles boisées ou autres et qu’il faut faire place nette sur celles où sont entreposés les déchets verts.

Madame le Maire prétend que ce matériel sera utile pour nettoyer près de la benne à verre et lors de l’élagage des arbres de la commune.

Madame le Maire réitère sa demande pour l’achat d’un broyeur à 2 100€ en précisant que le paillis pourraient être distribué aux habitants de la commune. Il lui est rappelé qu’il y a un arrêté préfectoral interdisant les dépôts de végétaux sur cette parcelle.

Madame le Maire demande de procéder au vote de la délibération sur le projet présenté. Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : Quatre voix pour et cinq voix contre, l’acquisition de ce matériel est rejetée.

Délibération n° DE_2023_66

CEOTTO (travaux concessions et ossuaire + cheminement)

Madame le Maire nous précise que le le cheminement adjacent au cimetière proposé sur le devis transmis aux conseillers municipaux, est en grave calcaire dit compacté.

Le 2ème adjoint rappelle que l’Evêché a donné son autorisation pour déplacer les deux tombes des sœurs.

Un débat s’engage sur la gestion des cimetières.

Madame le Maire informe le conseil municipal que certaines personnes se sont servies dans le tas de grève entreposé sur le terrain prés du cimetière de Minecourt et appartenant  à Monsieur Céotto. Cela est interdit et inacceptable.

Madame le Maire demande de procéder au vote de la délibération sur le projet présenté. Le conseil municipal après en avoir délibéré vote.

Le résultat du vote est le suivant : Quatre voix pour et cinq voix contre, le devis et la réalisation de ce projet sont rejetés.

Délibération n° DE_2023_67

Clé numérique

Madame le Maire rappelle qu’elle a déjà informé le conseil municipal que la clé numérique actuelle arrive à échéance et qu’il convient de la remplacer, elle demande au conseil municipal le fournisseur de la clé.

Madame le Maire oriente le débat sur une délibération prise la semaine précédente concernant le changement de contrat de prestataire et de logiciel sans rapport avec la décision d’achat de la clé numérique de signature. Madame le Maire, le second adjoint et un conseiller entame un débat très agressif sur le choix du prestataire de logiciel sans rapport avec le sujet traité qui est le changement de clé numérique.

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir où acheter la clé numérique de signature.

Jacky Dimnet précise que la clé peut être fournie par une filiale de La Poste et que la commune peut l’acquérir directement . Madame le Maire précise qu’elle va se renseigner.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le changement de clé numérique et en autorise l’achat sans décider du fournisseur.

Délibération n° DE_ 2023_ 68

Délégations du maire

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Jean-Paul Denis, Christophe Munier et Cédric Waligunda respectivement premier adjoint, second adjoint et conseiller municipal ont demandé par courriel le rétablissement des délégations pouvant être octroyées par le conseil municipal.

Le conseil municipal s’est déjà prononcé par délibération en refusant ce rétablissement la semaine précédente, le 25 mai 2023.

Madame le Maire délègue le 2ème adjoint, qui prend la parole pour évoquer à nouveau la nécessité de redonner au maire ses délégations. Il évoque le fait que pour le moindre achat, une réunion est nécessaire, que s’il advenait qu’un décés arrive et qu’une demande de concession soit demandé, du fait de la non attribution de délégations au maire, une réunion serait obligatoire et que l’on ne pouvait pas permettre à la famille du ou de la défunte cette attent de prise de délibération.

Le conseil municipal se prononce à nouveau par un vote à la demande du maire sur le rétablissement des délégations.

Le résultat du vote est le suivant : 4 voix pour, 5 voix contre, les délégations ne sont pas rétablies par le conseil municipal. Délibération n° DE_ 2023_ 69

Suite aux questions de Madame le Maire sur le vote : Les conseillers municipaux n’ont pas à se justifier sur leur vote.

Délibération passage au plan de comptes M 57

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération pour passer au 1^er janvier 2024 en comptabilité M57 suite à un message envoyé par M. Dupuy  (Trésor public).

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le passage à la comptabilité M57 et opte pour le plan comptable abrégé.

Délibération n° DE_2023_70

Suppression de la régie chèque

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de la trésorerie de supprimer la régie chèque en l’absence de régisseur. Madame le Maire précise que la secrétaire communale nommé par délibération DE_2023_05 du 17 février 2023 a refusé le poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la suppression de la régie chèque.

Délibération n° DE_2023_71

Réajustement contrat de location foyer rural

Délibération non proposé par Madame le Maire.

Délibération  DE_2023_72 non votée

Fleurissement village (environ 200 euros)

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux l’offre d’un producteur de Revigny sur Ornain concernant le fleurissement du village. Il se charge de nous vendre diverses variétés appropriées à l’endroit d’exposition et par rapport au climat actuel, en toute connaissance des plantations.Il demande simplement à Madame le Maire de lui fixer un coût maximal, et de lui fournir plans, situations des divers massifs et pots.

Madame le Maire demande si les conseillers sont d’accord et de lui proposer un coût.

Un conseiller municipal propose 600€ : une majorite dé conseillers estiment cette somme trop élevée.

Madame le Maire propose 200€ : non approuvé.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de lui proposer une somme , ce qui n’est pas fait : prétextant saison trop avancée, de se rendre chez un pépinièriste, pas d’arrosage l’année dernière.

Les conseillers lui proposent de demander un devis au producteur.  Madame le Maire insiste sur le fait que c’est un producteur et que ce n’est pas possible, et propose qu’on alloue une somme pour acheter des fleurs dans un magasin ( Bricomarché ou Jardi Leclerc ).

Madame le Maire ne procéde pas au vote de la délibération

Délibération DE_2023_73 non votée

Achats 14 juillet

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle dispose d’une cinquantaine d’inscriptions dont quatre extérieurs et qu’elle demande les crédits nécessaires pour organiser le 14 juillet tel que décrit dans l’invitation distribuée.

Claudine Machal demande pourquoi ne pas demander une participation par personne ou rendre les boissons payantes.

Vivianne Wirbel répond que l’on n’a pas le droit de détenir d’espèces et de chéques ;donc pas possible.

Nous lui  rappellons que si les intentions de Madame le Maire avaient été annoncées, il était convenu de définir avec le conseil municipal des modalités d’organisation. Nous avons appris par le papier distribué toutes les modalités.

 Madame le Maire ne propose aucune délibération au vote et décide d’annuler le 14 juillet sans vote du conseil municipal.

Délibération DE_2023_75 non votée

Questions diverses

Madame le Maire annonce que nous recevrons la prochaine convocation pour la réunion du conseil municipal pour organiser le vote des délégués aux élections sénatoriales organisées le 9 juin 2023, auquel elle ajoutera une délibération d’achats divers et à nouveau la délibération concernant le logiciel déjà voté le 25 mai 2023.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a fait suivre la pétition remise par une habitante du village et signée par une centaines d’habitants aux divers services concernés sans citer lesquels et précise que la pétition n’a aucune valeur puisqu’elle ne comprend pas le nom des signataires.

Madame le Maire précise que les conseillers municipaux n’ont pas à la dénigrer auprès des agents techniques et de la secrétaire, énumère une liste de remarques et demande de s’adresser directement à elle si on a quelque chose à lui dire.

Madame le Maire annonce que Mme Monges du Symsem propose d’organiser un atelier «  Papier déchiqueteuse » à destination des habitants et des enfants un mercredi après-midi en juillet et demande l’accord du conseil munucipal. Accepté.

Madame évoque les concessions du cimetière à renouveler.

Madame le Maire informe qu’elle a deux propositions d’installer un site informatique communal:

• un habitant du village ( concepteur de logiciel qui a déjà conçu une ébauche de site communal) : coût environ de 50 à 60 €.
• Communes en reseau (spécialiste du site internet communal) : coût environ 254€/an (voir dépliant distribué par Madame le Maire).

La séance est levée à 21 H 50

Ce compte-rendu est rédigé par Claudine Machal, secrétaire de séance