Introduction à la séance du conseil municipal
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi neuf juin à vingt et une heures, le conseil municipal, légalement convoqué le lundi cinq juin, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.
Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, Maria Paiva et Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.
Damien Simonnet représenté par Jacky Dimnet est absent.
Jacky Dimnet est élu secrétaire de séance.
Élection d’un délégué et de trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2024
Vivianne Wirbel, maire lit l’arrêté préfectoral présentant l’élection des délégués communaux au collège électoral chargé d’élire trois sénateurs lors du scrutin du 24 septembre 2023.
L’élection des délégués se déroule à huis-huis clos et le vote est à bulletin secret.
La commune doit désigner un délégué et trois délégués suppléants.
Il est d’abord procédé à l’élection du délégué puis des trois délégués suppléants.
Élection du délégué titulaire
Résultats du 1er tour
Deux candidats : Vivianne Wirbel, maire et Claudine Machal, conseillère municipale
Ont obtenu :
- Claudine Machal : 5 voix
- Vivianne Wirbel : 4 voix
Claudine Machal est élue dès le 1er tour délégué de notre commune
Election de trois délégués suppléants :
Résultats du 1er tour
Six candidats : Jean-paul Denis, 1er adjoint, Christophe Munier, second adjoint, Cédric Waligunda, Damien Simonnet, Clément Rollot et Maria Paiva, conseillers municipaux.
Ont obtenu :
- Damien Simonnet : 6 voix
- Clément Rollot : 6 voix
- Maria Paiva : 6 voix
- Jean-paul Denis : 3 voix
- Christophe Munier : 3 voix
- Cédric Waligunda : 3 voix
Damien Simonnet, Clément Rollot et Maria Paiva sont élus dès le 1er tour délégués suppléants de notre commune
Examen du procès-verbal de la séance du jeudi 25 mai 2023
Vivianne Wirbel invite Jacky Dimnet, secrétaire de séance à lire le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 afin que les conseillers municipaux présents à cette séance arrêtent le procès-verbal par un vote.
Le maire n’intervient pas dans la rédaction ni dans l’adoption du procès-verbal.
La lecture de ce procès-verbal avait été reportée lors de la séance du conseil municipal du 2 juin à la demande expresse du second adjoint malgré l’avis contraire de la majorité des conseillers ayant assisté à la séance.
Jacky Dimnet lit le procès-verbal.
À l’issue de la lecture, Christophe Munier, second adjoint, lit une déclaration qu’il exige voir annexé au procès-verbal alors que la prise en compte des remarques des conseillers présents doivent être incorporées ou non au procès-verbal et validées par le vote des conseillers présents sur le procès-verbal définitif.
Christophe Munier affirme que l’intervention de Marceline Georges, habitante de Jussecourt-Minecourt, a été autorisée par Vivianne Wirbel et a eu lieu avant l’ouverture officielle de la séance du conseil municipal et que cette intervention n’avait pas à être relatée dans ce procès-verbal. Il précise également que l’ouverture officielle aurait eu lieu à vingt heures quarante.
Jacky Dimnet, Claudine Machal, Maria Paiva affirme contrairement à ces dires que Vivianne Wirbel, maire, a ouvert le conseil municipal à 20 heures, elle a ensuite mené les premières actions qui débutent la séance et qui en font partie intégrante de celle-ci et obligatoirement précisées au procès-verbal :
- La signature de la liste des présents qui justifie les membres du conseil présents ;
- La prise en compte des personnes représentées en récupérant et vérifiant les procurations si celles-ci sont remises à l’ouverture de la séance ;
- La lecture du procès-verbal de la séance précédente, en l’occurrence elle précise ce jour-là qu’en l’absence de volontaire pour rédiger le procès-verbal de la séance précédente, il n’y avait pas de procès-verbal à lire.
Vivianne Wirbel, maire, ni Jean-Paul Denis, premier adjoint, ne disent rien et ne confirment pas les propos de Christophe Munier sur l’heure d’ouverture de la séance.
À l’issue de ces actions elle passe la parole à Marceline Georges sans interrompre la séance comme elle en avait le droit. La séance était toujours ouverte.
Christophe Munier se lance ensuite dans un véritable réquisitoire contre le secrétaire de séance à propos de sa rédaction supposées partiales pour le discréditer lui et le maire et tient des propos que nous qualifions de violents voire diffamatoires à l’égards de Maria Paiva, Claudine Machal et Jacky Dimnet.
Les conseillers municipaux présents lors de la séance ont arrêté ensuite le procès-verbal rédigé par le secrétaire de séance sans reprise des affirmations de Christophe Munier par un vote.
Cinq conseillers étaient présents.
Le résultat du vote est le suivant :
- 3 pour, 1 contre et 1 abstention pour la partie avant la sortie de Christophe Munier et la décision de huis-clos.
- 3 pour et 1 abstention après la sortie de Christophe Munier soit pour l’examen des délibérations à l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023, rédigé par Jacky Dimnet, Secrétaire de séance est adopté par la majorité des conseillers présents en séance du 25 mai 2023.
Examen des points à l’ordre du jour
Ordre du Jour
- Changement d’un compteur d’eau
- Achat plaque de bois pour fléchage chemins et autres découpes
- Achat produit nettoyant vitres
- Achat lasure
- Achat papier toilettes et essuie-tout
- Achat fil de nylon carré et en étoile pour débroussailleuse
- Achat bouteilles eau
- Achats 14 juillet
- Délibération annule et remplace les délibérations n• DE _2023_58 : étude de marché entre prestataires logiciels : devis et convention
Changement d’un compteur d’eau
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité de changer un compteur d’eau, elle présente un devis de l’entreprise EIRL Bontus pour un montant devis de 165 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité ce devis et l’exécution des travaux.
Achat plaque de bois pour fléchage chemins et autres découpes
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’elle souhaite acheter deux plaques de bois d’un montant total de 190 € pour confectionner le fléchage des chemins et autres découpes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte par huit voix pour et une abstention cet achat et l’exécution des travaux.
Achat produit nettoyant vitres
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter du nettoyant vitres pour un coût de 3,58 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cet achat
Achat lasure
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter deux pots de lazure pour un montant de 109,80 € afin de repeindre les entrées extérieures de l’entrée des églises.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cet achat.
Achat produit papier toilette et essuie-tout
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter du nettoyant vitres pour un coût 26,20 €.
Jacky Dimnet demande pourquoi l’ensemble des dépenses de fournitures n’ont pas fait l’objet d’une seule délibération comme cela est fait depuis un an. Vivianne Wirbel répond que ces achats ne sont pas effectués au même endroit.
Jacky Dimnet que cela n’empêche pas de les réunir sur une seule délibération. Vivianne Wirbel passe au vote sans rien ajouter.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cet achat.
Achat fil de nylon carré et en étoile pour débroussailleuse
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter du fil de nylon carré et en étoile pour débroussailleuse pour un montant de 89,45 €.
Jacky Dimnet lui indique qu’une personne lui a précisé que cela était moins chère chez un équipementier local de l’ordre de 30 €.
Vivianne Wirbel précise qu’elle vérifiera.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cet achat.
Achat bouteilles eau
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’elle souhaite acheté six packs de six bouteilles d’eau à 1,98 € le pack.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cet achat.
Achats 14 juillet
Vivianne Wirbel précise que la délibération n° DE_2023_74 du 02 juin 2023 doit être annulée pour décider du financement du 14 juillet.
Claudine Machal précise que le 02 juin 2023, le conseil municipal n’a pas pris de délibération concernant le 14 juillet et que si Vivianne Wirbel a demandé à passer au vote, elle n’a jamais procédé à celui-ci et qu’aucune délibération n’a été prise (voir liste des délibération et procès-verbal du 2 juin 2023).
Après un long et vif délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder de 1 000 € maximum pour organiser le repas du 14 juillet et le « verre de l’amitié ».
Vivianne Wirbel propose d’adjoindre à cette délibération l’achat de la gerbe et le cadeau aux enfants.
Pour ce qui concerne la gerbe, le conseil municipal après en avoir délibéré accorde à l’unanimité une somme d’environ 50 € pour l’achat d’une gerbe.
Pour le cadeau aux enfants scolarisés en école maternelle et primaire, Vivianne Wirbel propose l’achat de cartes cadeaux à Leclerc (bons d’achat hors alimentaire) pour une somme de 20 € par carte cadeau.
Jacky Dimnet rappelle le rôle culturel que doit assumer la commune et propose l’achat d’un livre par enfant et d’offrir un dictionnaire aux enfants entrant au collège.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal opte pour l’achat de cartes cadeaux Leclerc de 20 € par sept voix pour, une voix contre et une abstention.
Délibération annule et remplace les délibérations n• DE _2023_58 : étude de marché entre prestataires logiciels : devis et convention
Vivianne Wirbel informe que cette délibération annule et remplace les délibérations DE_2023_04, DE_2023_41 et DE_2023_58.
Elle revient sur sa demande de changement de prestataires de logiciel et lit le comparatif AGEDI/JVS en présentant de nouveau le devis AGEDI.
Vivianne Wirbel présente un tableau de comparaison de coût entre la solution AGEDI et la solution JVS sans présenter de devis en fonction des prestations fournies par JVS pour les trois années à venir.
Après un vif débat, Vivianne Wirbel demande au conseil municipal de se prononcer pour la solution AGEDI.
Trois membres du conseil municipal présents en séance et représentant plus du tiers des sept membres présents demandent que le vote se déroule à bulletin secret.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce contre le passage à AGEDI et contre la signature de la convention par quatre voix pour, quatre voix contre et une abstention.
La proposition AGEDI présentée par Vivianne Wirbel, maire n’ayant pas réuni de majorité, la solution JVS est donc conservée.
Le maire, son second adjoint et un conseiller commentent longuement avec véhémence et agressivité le vote à bulletin secret.
Le maire se doit de respecter l’expression démocratique, en particulier les décisions du conseil municipal prisent par délibération à la majorité absolue ou rejetée car n’ayant pas obtenue la majorité absolue. Les conseillers municipaux n’ont pas à justifier leur vote.
Questions diverses
Aucune question diverse.