Introduction à la séance du conseil municipal

Vivianne Wirbel, maire, précise que cette séance du conseil municipal est particulière, un seul sujet est à l’ordre du jour : la voirie et plus particulièrement la traverse du village et accessoirement la route d’Etrepy.

Elle précise que le public ne pourra intervenir qu’en fin de séance.

Étaient présents :

• Charles de Courson, député de la circonscription ;
• Pascal Tramontana, Claude Guichon, Thierry Dausseur et Stéphanie Harlaut respectivement présidents, vices-présidents et directrice des services de la communauté de communes des Côtes de champagne et Val de Saulx ;
• Vivianne Wirbel, maire, Claudine Machal, Jacky Dimnet, Clément Rollot et Cédric Waligunda conseillers municipaux ;
• Emmanuel Preud’Homme, responsable CIP et Bertrand Delacotte, responsable du service maîtrise d’ouvrage au département de la Marne ;
• Une douzaine d’habitants du village.

La voirie

La traverse

Vivianne Wirbel, maire, rappelle que lors du conseil municipal du 25 mai, Marceline Georges, habitante du village est venue déposer une pétition signée par une centaine d’habitants demandant la réfection de la traverse de la commune auquel Marceline Georges a joint les remarques que lui ont fait part les habitants de la rue d’Étrepy.
Vivianne Wirbel précise qu’elle a transmis cette pétition aux services concernés dont plus particulièrement au département qui a la charge des routes départementales et donc de la traverse de Jussecourt-Minecourt et à la Communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx.

Jacky Dimnet précise que Marcelline Georges, initiatrice de la pétition ne peut assister puisqu’elle est en voyage à  plus de sept cents kilomètres de la commune, et que son départ précédait l’organisation de cette réunion.

Les services du Département, par un message en date du 19 juin 2023 et après avoir contacté les différents interlocuteurs concernés, proposent de retenir la date du lundi 03 juillet 2023 à 18h00 en mairie de Jussecourt-Minecourt et demande au maire de bien vouloir confirmer cette date aux personnes dont elles souhaite la présence à cette réunion en fixant également l’ordre du jour (aménagement de la traverse – RD14, voirie communale, sécurité routière dans la commune, …).

Charles de Courson rappelle l’ensemble des réseaux concernés par la réfection de la traverse et que cela comporte des préalables importants. Dans la réfection de la traverse il faut prévoir l’ensemble de ces travaux :

• Enfouissement du réseau électrique ;
• Enfouissement du réseau d’éclairage public ;
• Enfouissement du réseau téléphonique ;
• Diagnostic du réseau d’eau et réfection du réseau d’eau ;
• Diagnostic et réfection éventuelle du réseau de protection incendie ;
• Enfouissement du réseau d’eau pluvial.
• La conception de la traverse et sa réalisation (aménagement des trottoirs, des places de parkings, les aménagements de sécurité et la chaussée).

Ensuite Charles de Courson précise les compétences de chacun et par conséquent qui finance quoi avec ou non des subventions. C’est ainsi que :

• La chaussée est de compétence départementale ;
• Les trottoirs sont de compétence intercommunale pour une largeur de 1,40 m et leur aménagement en grave compactée.
• Le réseau pluvial est de compétence intercommunale ;
• L’enfouissement du réseau électrique, l’enfouissement du réseau d’éclairage public, l’enfouissement du réseau téléphonique sont réalisés sur l’ensemble de notre commune depuis une quinzaine d’année.
• Le diagnostic du réseau d’eau et réfection du réseau d’eau est de compétence communale. Il  en est de même pour le réseau de protection incendie.
• Le complément d’aménagement des trottoirs (matériaux de surface et la zone supérieure à 1,40 m de large) est de compétence communale.
• Les places de parking et les aménagements de sécurité sont de compétence communale.

Emmanuel Preud’Homme, responsable CIP représentant le département confirme l’exposé complet de Charles de Courson. Il précise que le département intervient lorsque la commune aura déterminé ce qu’elle souhaite faire. Une étude des sols sera alors faite pour déterminer les travaux nécessaires pour la réfection de la chaussée.
Il précise également qu’en matière de sécurité :

• Une étude avait été faite 2019 prévoyant des chicanes et parking en centre village. Cette étude a fait l’objet d’un dossier fin 2019 et présent en mairie.
• En 2021, la nouvelle municipalité a consulté le département
• En 2022, une nouvelle étude a été réalisée et à fait l’objet d’un nouveau dossier ;

Claude Guichon et Thierry Dausseur précise que la condition nécessaire pour que le projet soit lancer que la commune fournisse un dossier d’analyse préalable simplifiée (APS) et que pour cela il est nécessaire et pratiquement impératif de passer par un cabinet d’étude pour établir ce dossier le coût est de l’étude est supporté par la commune et d’établir un diagnostic du réseau d’eau. La communauté peut nous fournir le nom de différents cabinets d’étude
Ce dossier devra être déposé à la communauté de communes et entrera dans la planification sachant que le département n’octroie à notre communauté que la possibilité de réaliser une traverse par an.

La programmation en cours prévoit la traverse de Sogny en l’Angle pour 2023, et que la traverse de Sermaize les bains est prévue en deux tranches et donc prévue sur deux années. Si nous souhaitons que notre traverse soit prise en compte par la commune il lui faudra réaliser rapidement le dossier d’analyse préalable simplifiée (APS) qui sera suivi d’un dossier d’analyse préalable détaillée pris en charge par la communauté de communes qui sera normalement désignée comme maître d’ouvrage.

Le problème sécuritaire est ensuite abordé et les différents moyens sont évoqués (feux rouges, chicanes, terres pleins centraux et autres systèmes) voire la possibilité d’installée des moyens provisoires. C’est à la commune de décider, là encore l’étude APS et les choix communaux sont à prendre en compte.

Les coûts ont été également évoqués mais ils seront connus plus précisément à l’issue de l’étude. D’ores et déjà ils seront très importants pour notre commune.

Pour notre part, nous souhaitons que ce projet soit pris en charge dès cette année pour répondre à l’attente des habitants qui ont signé ce courrier initié par Marceline Georges.

Le diagnostic du réseau d’eau et l’étude APS seront les premières actions à mener afin de déterminer rapidement les coûts à supporter par la commune, et faire les choix nécessaires à la réalisation de ce projet, il conviendra que le maire consulte rapidement le conseil municipal et au plus tard dès la rentrée de septembre pour initier ce projet et prévoir l’inscription des premières études au budget dès cette année.

La route d’Étrepy

Claude Guichon pour la communauté de communes annonce que les parties très détériorées seront pris en charge par l’entreprise Moretti très prochainement, l’ordre de mission étant signé et transmis à l’entreprise.

L’intervention du public

Les interventions du public ont essentiellement porté sur la sécurité et en particulier la vitesse des véhicules dans notre communes et les solutions à apporter. Ces interventions recoupent les préoccupations de chacun.

Les habitants devront être informés et consultés tout au long de l’avancement de ce projet.