La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet 2023, le Comité interministériel de la sécurité routière aux côtés du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux.
À cette occasion, elle a annoncé 38 mesures qui permettront de :
- faciliter la vie des usagers de la route,
- améliorer nos dispositifs de prévention,
- mieux détecter et sanctionner ceux qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.
Émancipation et simplification
Parmi les annonces phares, la Première ministre a confirmé l’abaissement de l’âge du passage du permis de conduire à 17 ans, ce qui facilitera l’émancipation, l’accès aux études et à l’emploi des jeunes, notamment en milieu rural.
Elle a également annoncé le renforcement de l’engagement autour de la sécurité routière, et notamment des moyens alloués aux associations, partenaires essentiels des pouvoirs publics.
De plus, Élisabeth Borne a rappelé l’impératif de simplification de la vie des usagers sur les routes, tant pour les démarches d’immatriculation, la dématérialisation du permis de conduire, la consultation du solde des points et les assurances des véhicules.
Ainsi, la dématérialisation totale du permis de conduire sera effective durant l’année 2024 : l’objectif n’est pas de remplacer de manière dématérialisée un permis physique, qui sera toujours disponible pour tous les citoyens mais d’avoir parallèlement un permis dématérialisé, par exemple, sur son téléphone.
Enfin, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, en lien avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Gouvernement supprimera la vignette assurance verte : il n’existera donc plus de vignette assurance à mettre sur le véhicule.
Mobilisation contre les drogues
La Première ministre a aussi annoncé la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Il s’agit d’une suspension obligatoire par le préfet du département allant de 6 mois à un an.
Sur l’alourdissement des sanctions, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a également indiqué que le retrait serait de 8 points, contre 6 aujourd’hui, lorsqu’un individu est contrôlé avec une conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous alcool.
Par ailleurs, en cas d’usage de stupéfiants aggravé par un état alcoolique, le Gouvernement systématisera l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule et rendra sa confiscation obligatoire.
Le garde des Sceaux adressera une circulaire dans les prochains jours pour rappeler aux procureurs la nécessité d’une réponse pénale forte en matière de sécurité routière.
Des sanctions proportionnées
Enfin, si le Gouvernement est ferme contre les comportements les plus dangereux, il doit aussi avoir des sanctions proportionnées, justes et acceptables contre les petits excès de vitesse.
À partir du 1er janvier 2024, les retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres à l’heure au-dessus de la vitesse retenue seront supprimés, mais l’amende sera conservée.