Introduction à la séance du conseil municipal
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi vingt-huit juin à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vendredi vingt-trois juin, se réunit en séance publique à la mairie de Jussecourt-Minecourt.
Vivianne Wirbel, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Claudine Machal, Maria Paiva et Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.
Jean-Paul Denis représenté par Cédric Waligunda, Damien Simonnet représenté par Claudine Machal et Clement Rollot représenté par Jacky Dimnet sont absents.
Jacky Dimnet est élu secrétaire de séance.
Examen des procès-verbaux
Examen du procès-verbal de la séance du jeudi 2 juin 2023
Vivianne Wirbel invite Claudine Machal, secrétaire de séance à lire le procès-verbal de la séance du 2 juin 2025 afin que les conseillers municipaux présents à cette séance arrêtent le procès-verbal.
Claudine Machal lit le procès-verbal.
Un débat difficile s’engage.
Chaque conseiller présent et concerné a reçu le procès-verbal pour faire remonter leur remarque le 21 juin 2023, aucune remarque n’a été remontée.
Claudine Machal précise qu’elle écoutera à nouveau les passages contestés sur l’enregistrement de la séance et qu’elle apportera les corrections si nécessaires et retransmettra au conseil municipal le procès-verbal, sans remarque particulière le procès-verbal sera de ce fait adopté.
Examen du procès-verbal de la séance du jeudi 9 juin 2023
Vivianne Wirbel invite Jacky Dimnet, secrétaire de séance à lire le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 afin que les conseillers municipaux présents à cette séance arrêtent le procès-verbal.
Jacky Dimnet lit le procès-verbal.
Chaque conseiller présent et concerné a reçu le procès-verbal pour faire remonter leur remarque le 22 juin 2023, aucune remarque n’a été remontée.
Christophe Munier prend la parole et exprime ses remarques.
Jacky Dimnet précise qu’il écoutera à nouveau les passages contestés sur l’enregistrement de la séance et qu’il apportera les corrections si nécessaires et retransmettra au conseil municipal le procès-verbal, sans remarque particulière le procès-verbal sera de ce fait adopté.
Examen des points à l’ordre du jour
Ordre du Jour
- Achat broyeur ;
- Renouvellement de concession ;
- Devis plombier pour robinetterie fontaine cimetière Saint Laurent ;
- Devis stores foyer rural ;
- Courriers recommandés ;
- Location foyer rural
- Délivrance et reprises de concessions cimetière Sainte Ménéhould
- Mise en place d’un site officiel de la mairie ;
- Information sur la saisine du Tribunal Administratif.
Délibérations ajoutées à l’ordre du jour avec accord du conseil municipal
- Autorisation raccordement sur voie publique
- Nouveau contrat aidé pour un poste agent technique en CDD
- Achat batterie tracteur
- Embauche agent recenseur
Achat broyeur
Malgré les rejets successifs de cette délibération, Vivianne Wirbel la réitère en précisant qu’elle trouve indispensable l’achat d’un broyeur pour l’élimination des déchets verts et la nécessité de broyer les branches que les agents techniques vont couper en octobre.
Elle demande un nouveau vote, et avec l’appui de Christophe Munier et Cédric Waligunda représentant ainsi plus du quart des membres du conseil, que celui-ci soit un vote public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par un vote public sur la demande d’achat d’un broyeur.
- Cinq conseillers se prononce contre l’adoption de la délibération : Damien Simonnet,Clément Rollot, Jacky Dimnet, Claudine Machal, Maria Paiva ;
- Quatre conseillers se prononce pour l’adoption de la délibération : Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Cédric Waligunda.
La délibération d’achat d’un broyeur n’est pas adoptée.
Renouvellement de concession
Vivianne Wirbel précise qu’elle nous a demandé en urgence de bien vouloir accepter le renouvellement d’une concession qui sera acté l’après-midi du 15 juin 2023 pour la somme de 30,49 euros, ce qui a été accordé par courriel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour autoriser Vivianne Wirbel, maire à renouveler et facturer cette concession.
Devis plombier pour robinetterie fontaine cimetière Saint Laurent
Vivianne Wirbel précise au conseillers municipal que le manque d’eau à la fontaine du cimetière Saint Laurent provenait d’un forçage de serrage du robinet et que le nécessaire avait fait mais qu’il fallait changer le joint torique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour autoriser Vivianne Wirbel, maire à acquérir un joint torique estimé à environ 10 €.
Devis stores foyer rural
Vivianne Wirbel annonce qu’elle retire cette délibération de l’ordre du jour. Elle propose de remplacer les stores prévus par des rideaux et demande l’avis du conseil municipal. Celui-ci l’issue d’un court débat privilégie la pose de rideaux.
Vivianne Wirbel fera une proposition lors d’un prochain conseil.
Courriers recommandés
Vivianne Wirbel précise que la radiation d’électeurs de la liste électorale communale nécessite l’envoi de six lettres recommandées pour une somme de 34,50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour autoriser Vivianne Wirbel, maire à transmettre ce courrier recommandés pour une somme demandée de 34,50 €.
Location foyer rural
Vivianne Wirbel précise que n’ayant plus d’appareil frigorifique, ni de fours qui fonctionnent, elle propose de demander pour la location une somme de 90 € contre 120 € pour une location normale pour le 12 août 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour autoriser Vivianne Wirbel, maire à louer 90 € au lieu de 120 € pour cette location.
Un débat s’engage sur les problèmes posés par les équipements de la salle communale. Au cours de ce débat Vivianne Wirbel concède que le réfrigérateur de la cuisine fonctionne normalement et que pendant les deux mois de débats sur ce sujet alors qu’il n’avait été mentionné que les problèmes du « frigo » de la cuisine nous parlions sans le savoir de la chambre froide alors qu’elle fonctionnait en avril !
Délivrance et reprises de concessions cimetière Sainte Ménéhould
Vivianne Wirbel précise au conseil municipal qu’elle souhaite continuer la procédure de reprise pour abandon de concession. Elle demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à l’affichage, de poser de petits panneaux sur les concessions abandonnées ou trentenaires non renouvelées et échues depuis plusieurs années ou concessions perpétuelles en état d’abandon.
Elle demande également l’autorisation de procéder à la remise de courrier d’abandon pour les familles qui en font la demande et à la reprise de ces concessions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le maire à procéder à la procédure de reprise de concessions dans les deux cimetières de la commune.
Réalisation d’un site officiel de la mairie
Vivianne Wirbel précise au conseil municipal qu’il n’y a pas lieu de délibérer, elle fera intervenir lors d’une prochaine séance du conseil municipal la personne du village ayant un projet de site municipal.
Information sur la saisine du Tribunal Administratif.
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal du courrier recommandé reçu du tribunal administratif de Châlons en Champagne l’informant d’une requête déposé le 1er juin 2023 par un groupe de personnes appelées « collectif d’administrés » composé de personnes présentes à la séance du 25 mai 2023 et mettant en cause la commune.
Ce recours conteste une décision du conseil municipal instaurant le huis-clos. Cette demande de huis-clos a été régulièrement demandé par trois membres du conseil municipal pour motif d’insécurité et trouble à l’ordre public motivé par les différents incidents qui se sont produits au cours des derniers mois à la suite du retrait des délégations au maire fin juin 2022 par le conseil municipal (agression physique d’un membre du conseil municipal, deux agressions orales à l’encontre de conseillers municipaux dont la dernière remonte au lundi 24 avril 2023 à la sortie du conseil municipal sur le parking de la mairie de la part de Christian Wirbel époux de la maire.
Le huis-clos est voté à la majorité absolue par le conseil municipal.
Un délai de 60 jours est imparti à la commune pour présenter un mémoire en défense.
Vivianne Wirbel ne disposant pas de délégation, il lui est nécessaire d’obtenir l’accord du conseil municipal sous forme de délibération pour ester en justice et rédiger le mémoire en défense sous le contrôle du conseil municipal afin de compléter l’instruction.
Vivianne Wirbel précise que les conseillers municipaux ont le droit d’écrire au tribunal administratif pour solliciter leur intervention volontaire dans la procédure. Nous remarquons que cette information nous a été démentie par le greffe du tribunal administratif et par le juriste de l’amicale des maires.
Jacky Dimnet lui demande de joindre au mémoire le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2023 et arrêté par les membres présents du conseil municipal à la séance du 9 Juin à la majorité absolue pour la partie relative à l’affaire par trois voix pour, un contre et une abstention, la suite étant adoptée par trois voix pour et une abstention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Vivianne Wirbel, maire, à ester en justice en représentation de la commune et à rédiger sous le contrôle du conseil municipal le mémoire en défense à adresser au tribunal administratif de Châlons en Champagne en ce qui concerne cette affaire.
Autorisation raccordement sur voie publique
Jacky Dimnet lit le courrier que lui a remis Clément Rollot pour en faire lecture au conseil municipal. Ce courrier souligne la nécessité d’intervenir sur les trottoirs pour raccorder au réseau électrique son installation de production photovoltaïque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, permet cette intervention et autorise Vivianne Wirbel, maire, à signer tout document permettant ce raccordement.
Nouveau contrat aidé pour un poste agent technique en CDD
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’elle mettra un terme au contrat aidé de la personne embauchée comme agent technique à l’issue de la période d’essai d’un mois.
Elle précise la nécessité de la remplacer par un autre agent technique sous contrat aidé d’une période de douze mois dont un mois d’essai à compter du 3 juillet 2023. La durée du contrat est d’un an à raison de vingt heures par semaine au SMIC horaire avec une aide de l’État de 60%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce nouveau contrat et autorise Vivianne Wirbel, maire, à embaucher une personne.
Achat batterie tracteur
Vivianne Wirbel rappelle l’envoi d’un courriel pour avis et accord des conseillers municipaux pour remplacer la batterie du tracteur communal. Ayant reçu l’accord d’une majorité de conseillers, elle a procédé à l’achat d’une nouvelle batterie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la maire à honorer la facturation ROCHA, de 108,06 € TTC
Embauche agent recenseur
Vivianne Wirbel informe le conseil municipal du déroulement du prochain recensement de la population de la commune du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Pour permettre ce recensement la commune doit désigner un agent recenseur¸
L’agent recenseur assure la collecte des du recensement auprès des habitants et devra être disponible plus particulièrement en soirée et le samedi pour rencontrer les habitants. Il devra effectuer deux jours de formation d’ici la fin de l’année.
L’agent recenseur est rémunéré par la commune qui reçoit une dotation de l’État calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1 er janvier 2023, du nombre de logements publié sur le site INSEE en juillet 2023 et d’un taux de réponse internet fixé par arrêté. Son montant sera communiqué par l’INSEE à chaque commune concernée, au plus tard courant octobre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, à la recherche et à l’embauche d’un agent recenseur pour la commune.
Questions diverses
Aucune question diverse.