Dans un commentaire récent sur son site Facebook utilisé pour la commune, Vivianne Wirbel, maire de Jussecourt-Minecourt s’exprime ainsi : « Je m’en suis référée à mon supérieur qui est le Sous-Préfet ». Cette affirmation est erronée et il me semble intéressant de rappeler les différentes fonctions du maire et dissiper ainsi tout malentendu.

Le maire est élu parmi les conseillers municipaux. Il exerce à la fois des fonctions en tant que : 

• agent exécutif de la collectivité territoriale (il exécute les décisions prises en conseil municipal) ;
• représentant de l’État (sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République) dans le cadre de la déconcentration.

Des fonctions en tant qu’exécutif de la commune

En tant qu’agent exécutif de la commune :

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;

Lorsque le conseil municipal lui délègue certaines compéteces, ce qui ‘est pas le cas dans notre commune depuis début juillet 2022, il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;

le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c’est-à-dire qu’il est chargé “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques” (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019a renforcé les pouvoirs de police des maires. Les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d’une décision de fermeture d’un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.

Les fonctions administratives et judiciaires au nom de l’État

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. C’est donc le maire qui est chargé de remplir, au nom de l’État, certaines fonctions administratives et judiciaires :

Sous l’autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ;

Sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.