Les conseillers municipaux comme les membres de l’assistance ont le droit d’enregistrer les débats du conseil municipal et à les diffuser, éventuellement sur internet (Rép. Min. n° 35890, JO AN du 10 février 2009).
Le principe de publicité des séances de conseils municipaux a conduit le législateur français et la jurisprudence à encadrer les enregistrements et retransmissions (CGCT, art. L. 2121-18).
Du caractère public des séances du conseil municipal (art. L 2121-18 du CGCT) découle la possibilité d’enregistrer et de retransmettre ces séances par des moyens audiovisuels, sauf en cas de réunion à huis clos et sous réserve des pouvoirs de police pouvant être exercés par le maire en cas de trouble à l’ordre public (art. L 2121-16 du CGCT).
En application de ce droit, toutes les personnes présentes lors des séances (conseillers municipaux, les membres de l’assistance, etc.), peuvent librement enregistrer les débats des conseils municipaux et les diffuser ensuite, par exemple sur Internet.
Les seules limites sont les pouvoirs de police du Maire et le droit à l’image des participants.
Néanmoins, les maires de communes ne peuvent d’autorité interdire de tels enregistrements sans démontrer qu’ils sont de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée délibérante.
De même, le droit à l’image (création prétorienne issue de l’article 9 du Code civil qui protège la vie privée) ne trouvera à s’appliquer que très limitativement dans un enregistrement audio, puisque l’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à la retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante et que le public ne peut s’exprimer en cours de séance.