Retour sur la réponse de Vivianne Wirbel, maire quant au choix des assesseurs sur à le site Facebook de la commune

Vivianne Wirbel, vous revenez sur la séance du conseil municipal du 12 juin 2024 où nous abordions la constitution du bureau de vote puis vous avez reformulé la réglementation. vous stipulez entre autres, « En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs ».

Le code électoral précise à l’article 42 que deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales. (Deux assesseurs, le président et un assesseur, le secrétaire et un assesseur, ou le président et le secrétaire).

Lorsque le président n’est pas présent dans la salle du bureau de vote, il est représenté par le plus âgé des assesseurs présents à moins d’avoir désigné nommément un ou plusieurs suppléants.

Quand vous dénoncez la manière de faire de votre prédécesseur qui ne restait pas en continu au bureau de vote, vous précisez des règles fausses. La réglementation exposée ci-dessus était respectée. Madame, vous accusez pour vous éloigner du sujet traité et ainsi détourner l’attention. Vous et un de vos adjoint utilisent ce procédé couramment depuis votre élection, au conseil municipal ou dans votre communication sans vous préoccupez de l’exactitude des faits que vous dénoncez.
Quant à la nécessité d’une clef dans le bureau de vote, ce n’est nulle part dans les textes, c’est d’une parfaite inutilité, il faut deux clefs pour ouvrir l’urne qui possède deux serrures différentes et donc deux clefs différentes , vous exprimez ici une fausse information. L’article du code électoral N° 63 précise :

” L’urne électorale est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.
Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n’a pas les deux clefs à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l’ouverture de l’urne.
Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le bureau de vote s’assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro”.

Madame Wirbel, vous écrivez « Je connais également parfaitement ce qu’est une délibération sauf que : afin d’en informer la préfecture, j’ai établi les tableaux et envoyé au service de légalité.. Pas de vote ? les conseillers municipaux voteraient -ils CONTRE leur propre choix d’horaire ??????? ».
Cependant les délibérations doivent être adoptées par un vote des conseillers municipaux à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales) et vous devriez savoir que c’est une cause impérative pour qu’une décision existe et ne soit pas frappée d’illégalité.

Un électeur est un individu défini par un état civil, des droits électoraux et des inscriptions sur des listes électorales.

Madame Wirbel, vous affirmez péremptoirement « Il n’a pas proposé d’être remplacé par une électrice, car elle ne voulait pas voter (témoins lors de ses dires). Il a fallu que je lui fasse comprendre que si elle ne votait pas, elle ne pouvait pas être assesseur; », vous écrivez par ailleurs ne pas diffuser de fausse information, et pourtant en voilà une autre.

La qualité d’électeur n’est pas définie par l’obligation de voter en France. Madame Wirbel en imposant à quelqu’un à voter pour être remplaçante assesseur, vous imposez votre volonté par un chantage peu glorieux car ne pas voter n’est pas rédhibitoire pour être assesseur.

Vous écrivez ensuite « Mieux diviser pour régniez » mais qui règne aujourd’hui en tentant d’imposer sa vérité. Chère madame le conseil municipal est une assemblée démocratique où on ne peut pas user grandement et abuser d’une majorité comme vous le dites puisque l’essence même de cette assemblée est le vote majoritaire que chacun doit respecter ou se démettre.

Contester une assemblée démocratique sur son mode de fonctionnement revient à vouloir mettre en place un mode totalitaire. Essayer de vous débarrassez des conseillers qui vous gênent en utilisant par deux fois des textes que vous avez pour le moindre mal interprétés volontairement ou non ne reviendrait-il pas à vouloir ignorer la démocratie et les règles qui s’y rapportent.

Dans votre texte Vivianne Wirbel, vous nous reprochez de vous demander sans cesse de respecter les lois, mais n’est-ce-pas l’un des rôles d’un conseil municipal d’éviter au maire de s’écarter de la légalité et faire ainsi courir des risques à la commune. Faut-il laisser le maire, par exemple demander la démission d’office en ne respectant pas la loi par exemple. Qui crée la situation délétère dans cette commune, le maire qui veut tout imposer, ou la majorité actuelle du conseil municipale qui veille à ce qu’elle ne dérape pas dans la gestion communale et ne mette pas en danger la commune.

Dans un premier cas Vivianne Wirbel vous vouliez démissionner d’office un conseiller municipal en utilisant des articles qui ne s’appliquaient pas à notre commune mais à l’Alsace-Loraine uniquement. Et maintenant vous souhaitez démissionner d’office un second conseiller pour s’être fait remplacer au bureau de vote sans transgresser le code électoral.

D’autre part, les propos tenus sur le site communal par vous et certains soutiens tiennent plus de propos du « café du commerce ». Je vous rappelle que l’information communale se veut être non partisane, correcte et sans dénigrement tel que nous constatons dans vos écrits et certains commentaires.

Vérifiez les informations que vous publiez et restez cohérentes. Ne tenez pas des propos du type « je n’ai jamais visé tel groupe de personnes alors que le texte d’un arrêté paru sur le même site quelques jour avant prouve le contraire1. Ou en communiquant sur une affaire en cours et en donnant de fausses informations et des informations incomplètes. Nous reviendrons sur ces propos dans un proche avenir.

  1. Cet arrêté a été supprimé du site FB de la commune quelque temps après la parution de cet article entrainant la supression des commentaires dont celui ou je lui faisais part de l’illégalité de l’arrêté car pris en lieu et place de la commune de Bignicourt sur Saux où cettte parcelle est située, comme tout autre acte administratic qu’elle aurait pu prendre. ↩︎