Depuis la fin de l’été 2025, une question importante touche à la gestion de notre commune : le paiement, par le maire, d’honoraires d’avocat dans une affaire qui ne relevait pas de la compétence municipale.

Parce que la transparence est un devoir envers chaque habitant, voici un point complet et accessible sur ce qui s’est passé.

Une affaire électorale… qui ne concernait pas la commune

Tout est parti d’un incident survenu lors d’un bureau de vote.
À la suite de cet événement, un conseiller municipal a été radié de son mandat par le Tribunal administratif.

Or, il faut le rappeler clairement :

👉 tout ce qui touche à l’organisation des élections relève de l’État, pas de la commune.

Cela signifie que :

• La décision de radiation n’était pas une décision municipale, la jurisprudence confirme sans ambiguïté cette règle,
• La commune n’était pas partie au litige,
• Et elle n’avait aucune raison d’engager des frais d’avocat.

La cour administrative d’appel a d’ailleurs annulé cette radiation et réintégré le conseiller.

Le maire a engagé un avocat sans autorisation

Malgré le fait que l’affaire relevait de l’État, le maire a décidé :

• D’engager un avocat pour la procédure d’appel
  
  « En demandant à un avocat de réaliser des prestations de rédaction de mémoire et de représentation dans le cadre d’une instance engagée devant une juridiction administrative, la maire a ici nécessairement entendu conclure un contrat, qui devrait être qualifié de marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique, ce qu’elle ne pouvait faire que par délégation duconseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du CGCT. »(Préfet de la Marne Lettre du 4 février 2026)
  
• De faire défendre la décision de radiation,
• Et d’imputer les honoraires au budget communal.

Tout cela sans autorisation du conseil municipal, alors que la loi impose clairement que :

👉 seul le conseil municipal peut autoriser une dépense de ce type.

Le conseil municipal a refusé deux fois de payer

Le conseil municipal a été consulté à deux reprises

Et à deux reprises, il a refusé, par vote, d’autoriser le paiement des honoraires.

Les raisons étaient simples :

• La dépense était illégale,
• Elle ne concernait pas la commune,
• Elle ne servait pas l’intérêt des habitants.

Malgré ces refus, le maire a payé les honoraires

C’est le point le plus préoccupant.

Malgré deux votes clairs du conseil municipal, le maire a procédé seul au paiement.

Ce geste pose plusieurs problèmes graves :

• Non‑respect des décisions démocratiques du conseil,
• Violation des règles de gestion financière,
• Engagement de dépenses sans base légale,
• Risque de responsabilité personnelle.

Les autorités ont été saisies

Face à ces irrégularités, plusieurs démarches ont été engagées le préfet a été saisi pour rappeler les règles au maire garantir la légalité et la bonne gestion des finances publiques

Pourquoi cette affaire concerne chaque habitant

Parce que l’argent engagé est l’argent de la commune, une dépense d’environ 2200 €, donc celui de tous.

Parce que le respect des règles financières et démocratiques est essentiel pour :

• Protéger les finances locales,
• Garantir la transparence,
• Éviter les dérives,
• Maintenir la confiance dans les institutions.

Une commune bien gérée est une commune où chaque décision financière est :

• Légale,
• Utile,
• Et prise dans l’intérêt général.

📌 En résumé

• L’affaire concernait l’État, pas la commune.
• Le maire a engagé un avocat sans autorisation.
• Le conseil municipal a refusé deux fois de payer.
• Le maire a tout de même payé.
• Les autorités de contrôle ont été saisies.

Nous agissons aujourd’hui pour défendre la légalité, la transparence, et la bonne gestion des finances publiques.