Réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures

Madame le maire a pris ce jour l’arrêté municipal 02/2021 portant interdiction des dépôts sauvages dont le texte reprend le texte de l’arrêté municipal pris dans notre commune le 09 juillet 2015 sous la référence 20150625-AR-01 ayant pour objet : Réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures”.

Il s’en suit qu’il n’était pas nécessaire de reprendre un arrêté existant pour appliquer la réglementation communal d’autant plus qu’il aurait fallu l’abroger si le nouveau y apportait des modifications.

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