Réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures

Le maire de la commune a pris un arrêté municipal le 01 février 2021 portant interdiction des dépôts sauvages, arrêté 02/2021 que vous pouvez consulter en suivant le lien ci-après.

Cet arrêté reprend partiellement, sans toutefois apporter de nouvelles précisions, l’arrêté n° AR-20150709-01 du 9 juillet 2015 ayant pour objet : “Réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures” que vous pouvez consulter en suivant le lien ci-après.

L’arrêté n° AR-20150709-01 du 9 juillet 2015 s’applique encore, et afin de ne pas provoquer d’éventuelles contestations en cas de poursuite d’un contrevenant il conviendrait d’annuler le récent arrêté afin qu’un seul arrêté s’applique.

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