Le « pass vaccinal », mode d’emploi

À compter du 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » entrera en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

Le test négatif ne suffit plus

Dès lundi, un test négatif au Covid (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures ne suffira plus pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux. Il faudra justifier d’un statut vaccinal complet (deux doses de vaccin ainsi qu’une dose de rappel si la dernière injection remonte à plus de sept mois) ou avoir contracté le Covid il y a moins de six mois.

Le pass vaccinal ne s’appliquera qu’aux personnes à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire, gardant donc la possibilité de présenter un test négatif pour accéder aux lieux publics.

Qu’est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Quelles exceptions ?

Le test négatif sera toujours suffisant pour accéder aux hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite. Dans le cas des transports, une exception au pass vaccinal est également prévue pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant par exemple. Il faudra toutefois présenter un test négatif.

L’actuel pass sanitaire pourra en outre être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision du préfet, comme « par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer », précise le site officiel Vie publique.

Enfin, en vue notamment de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles ».

Où sera-t-il exigé ?

Il remplacera le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

  • Bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • Activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…) ;
  • Foires, séminaires et salons professionnels ;
  • Grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • Transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Quand faire mon rappel pour que mon pass reste valide ?

Vous n’êtes pas sûrs de savoir jusqu’à quand vous pouvez faire votre dose de rappel sans perdre votre pass ? Le ministère de la Santé a mis à en place un simulateur sur son site internet. Age, type de vaccin, date de la dernière injection… le simulateur vous donne la date d’expiration de votre pass sanitaire/vaccinal.

Le site est disponible ici

Et si votre pass a été désactivé, sachez qu’il est à nouveau valide 7 jours après l’injection de rappel. Et si vous vous faites piquer le dernier jour de sa validité, il n’est pas désactivé. 

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