Avant-propos

Ce compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2022 est conçu pour vous informer du déroulement de la réunion avec quelques commentaires de notre part. Il est rédigé à partir de l’enregistrement de la réunion que nous conservons.

Les commentaires ajoutés par l’auteur du compte-rendu sont en italiques et de couleur bleu.

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Introduction à la séance du conseil municipal

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 14 octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le lundi dix octobre deux mil vingt-deux, se réunit en séance publique à la mairie de la commune sous la présidence de Vivianne Wirbel, maire.

Vivianne Wirbel procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux

Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Christophe Munier, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, Cédric Waligunda, Maria Paiva formant la majorité de membres en exercice sont présents.

Damien Simonnet est absent. 

Jacky Dimnet est élu secrétaire de séance.

En début de séance Jacky Dimnet et Christophe Munier ont informé le conseil municipal qu’ils enregistrent la séance.

Examen du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022

Jean-Paul Denis, secrétaire de la séance du 02 octobre 2022, lit le procès-verbal.

Vivianne Wirbel demande à chaque conseiller présent lors de cette séance de signer le procès-verbal et d’apporter des commentaires si nécessaire.

Examen des points à l’ordre du jour

Ordre du Jour

• Délibération groupement de commandes « 4 CVS étude technico-économique sur les ressources en eau potable sur le territoire communautaire » ;
• Délibération devis no 9D00062384/D ROCHA ;
• Délibération emploi secrétaire de mairie, contrat et rémunération ;
• Devis Synergic (main d’œuvre) et devis matériaux pour logement communal ;

Questions diverses

Délibération groupement de commandes « 4 CVS étude technico-économique sur les ressources en eau potable sur le territoire communautaire »

Vivianne Wirbel résume le projet de de groupement de commandes « 4 CVS étude technico-économique sur les ressources en eau potable sur le territoire communautaire » et lit le projet de délibération proposé par la communauté de communes et propose d’en débattre et de passer au vote.

Délibération 20221014-DE-66 votée :

Objet : Groupement de commandes « 4CVS – Étude technico-économique sur les ressources en eau potable sur le territoire communale »

Sur le territoire communautaire de la 4CVS, bon nombre de captages d’eau potable sont contaminés aux nitrates et/ou pesticides. Avant de définir les travaux à engager à terme pour que chaque commune dispose d’une eau de qualité et en quantité suffisante, il y a lieu d’engager une étude technico-économique sur les ressources en eau potable du territoire communautaire.

Cette étude sera réalisée en deux étapes :

Une première étape « DIAGNOSTIC » qui permettra de connaître avec précision le fonctionnement des réseaux et ressources du territoire, d’en mesurer leur vulnérabilité.

Une deuxième étape « étude de faisabilité pour la mise en conformité des unités de distribution concernées par les métabolites et/ou les nitrates » qui permettra de définir un programme de travaux spécifique, à l’échelle de la Commune ou de plusieurs communes, dans le but de résoudre les problèmes observés en matière de pesticides et de leurs métabolites.

En conséquence, la communauté de communes propose à ses communes membres qui le souhaitent de s’associer au sein d’un groupement de commande de l’article L 2113-6 du code de la commande publique afin de lancer cette étude.

Il et donc proposé d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le 4 CVS et les communes intéressées et d’en définir ses modalités de fonctionnement.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique ;

Vu le projet de convention de groupement de commandes ;

Considérant la nécessité de disposer d’une eau de qualité et en quantité suffisante ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

Approuvent l’acte constitutif du groupement de commandes ;

Acceptent que la « Communauté de Communes Cotes de Champagne et Val de Saulx » soit désignée comme coordonnateur des membres du groupement de commandes ainsi formé ;

Autorisent le président de la « Communauté de Communes Cotes de Champagne et Saulx » à solliciter les aides financières de l’ Agence de l’Eau Normandie et tout autre organisme intervenant en la matière ;

Autorisent le président à signer la convention constitutive du groupement à intervenir ;

Autorisent le président à signer toute pièce se rapportant au présent dossier. 

Délibération devis no 9D00062384/D ROCHA

Vivianne Wirbel expose au conseil municipal le devis de la société Rocha pour des fournitures diverses pour la débroussailleuse et le tracteur de la commune et demande l’accord du conseil municipal pour signer ce devis et acquérir ces fournitures.

Délibération 20221014-DE-67 votée :

Objet : autorisation devis Rocha pour fournitures diverses pour débroussailleuse et tracteur Kubota

Mme le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal d’un devis ROCHA no SD0062384/D, qu’elle leur a fait parvenir en amont !
Il concerne notamment l’achat de :

Huile Turbo XD 15W40 51 (TP)                      20,00 € HT

Tête fil nylon M8X125LHF                                             27,72 € HT

Filtre à gas-oil Kubota                                        10,54 € HT

Filtre à huile SP4600 M806419 KUBOTA                    10,47 € HT

TOTAL HT                                                                         68,73 €

TV)A                                                                                    13,75 €

TOTAL TTC                                                                       82,48 €

Mme le Maire demande l’autorisation d’accepter, de signer ce devis afin de procéder à l’achat

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents à engager cette dépense de 82,48 ITC et autorise Mme le Maire à signer le devis Rocha

Délibération emploi secrétaire de mairie, contrat et rémunération

Vivianne Wirbel rappelle l’embauche d’une secrétaire de mairie à compter du 1^er octobre 2022 pour une durée hebdomadaire de huit heures et pour une période de trois mois renouvelables. Elle propose au conseil de délibérer sur le projet de délibération de création d’un emploi permanent.

Délibération 20221014-DE-68 votée :

Objet : Création d’un emploi permanent

Mme le maire informe le Conseil Municipal de la création d’un emploi à durée déterminée.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) notamment son article L 332-B ;

Vu l’Ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant législative du code général de la fonction publique :

Vu le décret no 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Territoriale

Vu le décret no 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération créant l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 heures, relevant de la catégorie hiérarchique C correspondant au grade d’Adjoint Administratif.

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Art 1 : Un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire 8 heures est créé à compter du 1 er octobre 2021.

Art 2 : L’emploi de secrétaire de mairie créé relève du grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C comprenant les fonctions suivantes :

Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers sur les demandes de l’état civil, les élections, l’urbanisme, l’aide sociale ;

Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions, les arrêtés du maire ;

Préparer, mettre en forme et suivre l’exécution du budget ;

Suivre les marchés publics et les subventions, gérer la comptabilité : engagements dépenses et titres de recettes ;

Gérer le personnel (gestion du temps, paie) ;

Gérer le patrimoine de la Commune et suivre les travaux ;

Gérer les services communaux existants (salles …) ;

Gérer et développer les liens avec les structures intercommunales et les partenaires.

Art  3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

Art 4 : Vu la déclaration de vacance d’emploi no 0051200900121108 auprès du Centre de Gestion ;

Considérant que la commune employeuse compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement ;

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’une secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 heures :

Il a été convenu que madame Le Maire exécute un contrat à Mme Mélanie Cabartier dont la rémunération sera fixée sur la base de l’échelle 2, indice brut 368, indice majoré 341, l’indemnité de résidence et le supplément de traitement, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité territoriale en prenant en compte le fonctions occupées , la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue pour l’agent ainsi que son expérience.

Art 5 : pendant toute la durée du contrat Mme Mélanie Cabartier est soumise à cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale.

Art 6 : Mme Mélanie Cabartier est affiliée à l’Ircantec.

Art 7 : Le contrat sera susceptible de renouvellement par reconduction expresse pour une durée maximum de 3 ans dans la limite d’une durée de 6 ans. L’autorité territoriale notifie son intention de renouveler l’engagement au plus tard 8 jours avant le terme de l’engagement (contrat durée inférieure à 6 mois).

Art 8 : Mme Mélanie Cabartier est engagée à compter du I er octobre 2022 pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 8 heures (durée hebdomadaire) pour une durée de 3 mois.

Devis Synergic (main d’œuvre) et devis matériaux pour logement communal

Vivianne Wirbel présente les devis présentés et attendus pour prendre les décisions quant à la réfection du logement communal. L’ensemble des devis s’élève à 9 659,13 € TTC.

Le conseil municipal décide d’écarter ces devis pour privilégier la prise en charge des travaux par la commune à l’exception des travaux de pose des radiateurs électiques.

Autorisation au maire divers achats fournitures matériels et matériaux pour logement communal d’œuvre.

Vivianne Wirbel  demande au conseil municipal l’autorisation de l’achat des fournitures pour permettre à la commune de réaliser par elle-même les travaux d’aménagement du logement communal.

Délibération 20221014-DE-69 votée :

Objet : Autorisation achats pour logement et communal et tableau communal

Madame le maire présente au Conseil Municipal un devis reçu par Vitry Synergic concernant la réfection du logement communal qui s’élève à :

6401,40 € rénovation et 1881, 73 € (matériels et matériaux divers Point P) + 1376,00 € (Bricomarché).

Soit un total de 9659,13 € TTC TVA 542,95 €.

Madame le maire précise qu’elle a fait un rapide calcul des frais incombés si les agents techniques avaient la tâche de rénover ce logement.

Frais de matériels et matériaux divers s’élevant à environ 1500 € maximum (984,30 € calculés approximativement).
Conseil Municipal à l’unanimité décide de permettre à madame le maire l’achat des divers matériels et matériaux pour la rénovation du logement communal qu’il appartiendra donc aux agents techniques de la Commune de rénover.
Madame le maire présente également un projet de fabrication d’un panneau d’affichage et ce pour la somme d’environ 200 €.
Le Conseil Municipal autorise madame le Maire à l’unanimité des présents l’achat du matériel nécessaire pour ce panneau d’affichage.

Questions diverses

Achat essence

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal de l’achat de 57,54 €.

Article nitrates 

Vivianne Wirbel interpelle Jacky Dimnet concernant un article concernant les nitrates paru sur le site :

Jussecourt-Minecourt – Site d’information libre et indépendant de notre village

 à l’adresse particulière :

L’évolution de la quantité de nitrates mesurée dans l’eau potable de notre commune – Jussecourt-Minecourt

Vivianne Wirbel en conteste le contenue en particulier la proposition de Jacky Dimnet d’en discuter en conseil municipal afin d’envoyer à l’Ars une nouvelle demande motivée et de l’accompagner d’une délibération du conseil municipal pour bien marquer notre désaccord avec cette décision.

Sécurité de la traverse 

Vivianne Wirbel informe qu’elle a reçu seule, le mardi 20 septembre 2022 les personnes de de la DDT, elle relate leur visite.  

La DDT fournira un compte-rendu contenant les propositions évoquées.

Répertoire des chemins ruraux

Vivianne Wirbel demande quand la commission « voieries et bâtiments » fera ce relevé. Clément Rollot lui précise que ce sera pris en charge rapidement, courant de cet automne.

Précisions sur le syndicat « Territoire de sécurité urbaine et rural Cœur de Grand Est »

Vivianne donne les précisions apportées aux statuts du syndicat « Territoire de sécurité urbaine et rural Cœur de Grand Est » confirmant le maintien du pouvoir de police au maire sur le périmètre du syndicat, le projet de statut étant ambigu sur le sujet

Mairie fermée

Vivianne Wirbel précise qu’en son absence la mairie sera fermée du 22 au 30 octobre 2022.

Compteur général d’eau

Viviane Wirbel précise qu’elle à fait une demande de devis pour le compteur général d’eau qui ne fonctionne plus, problème déjà signalé dans un précédent conseil. Un technicien de l’installateur doit passer.

Réseau potable 

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’à l’automne 2018 la communauté de communes avait proposé un groupement de communes pour une étude pour une référencement du réseau d’eau potable et que notre commune n’aurait pas participé. Elle précise que cela paraît dommageable.

Les informations données par Vivianne Wirbel sont erronées. En effet un courrier du président de la communauté de communes en date du 8 novembre 2018 demandant aux communes de se positionner, la commune de Jussecourt-Minecourt a répondu le 15 novembre 2018 que notre commune souhaitait la géolocalisation de son réseau d’eaux potable.

Eau potable

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal que de nouvelles normes de qualité de l’eau potable sont introduite par une directive de l’union européenne.

Compteur d’eau

Vivianne Wirbel informe qu’elle a demandé un devis pour changer le compteur d’eau. L’entreprise précise qu’elle veut bien changer le compteur sans supporter le risque de casse du tuyau plastique. Un débat s’engage sachant que la commune en cas de rénovation,  de nouvelle construction  met le compteur sur le trottoir charge au propriétaire de se raccorder au compteur. La mise en place du compteur sur le trottoir est privilégiée par le conseil municipal.

Association foncière

Vivianne Wirbel informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courriel de la sous-préfecture d’Epernay lui précisant que le fonctionnement de l’association foncière ne fonctionne pas et qu’il convient de la dissoudre.

Réseau téléphone

Clément Rollot rappelle qu’une antenne de téléphonie mobile est installée à Heiltz le Maurupt, cette antenne devait permettre à notre village d’être couvert en 4G sur l’ensemble construit du village.

Vivianne Wirbel qu’il y a un souci sur Heiltz le Maurupt car l’antenne n’est pas installée à l’endroit prévu initialement. Le débat se poursuit pour finalement déboucher sur l’engagement du maire à se renseigner pour demander pourquoi nous ne sommes pas couvert comme prévu dans le contrat d’installation.

Location de la salle

Jacky Dimnet demande qui a loué la salle pour la réunion publique du 7 octobre 2022 et demande à voir le contrat. Vivianne Wirbel proteste contre cette demande et un débat s’engage sur le sujet.

Dépôt de déchets verts près de la benne à verre

Jacky Dimnet rappelle qu’il avait signalé avant l’été que la commune déposait ses déchets verts près de la benne à verre alors que la législation l’interdit. Vivianne Wirbel s’était engagée à le supprimer, aujourd’hui le dépôt existe toujours et il a triplé de volume.

Un débat houleux s’engage sur le sujet.

La séance est levée à 21 h 58

Il est bon de signaler dans ce compte-rendu les incidents graves et inadmissibles qui se sont produits à l’issue de cette séance.

C’est ainsi que sans que le maire, détenteur du pouvoir de police n’intervienne ni n’appelle la gendarmerie.

Des élus ont été agressés verbalement et physiquement.

Les élus et autres occupants de la salle ont été séquestrés les privant de la liberté de sortir au mépris de leur sécurité en cas d’incidents. Une élue trouvant la porte fermée au moment de sortir, s’en est vue interdire verbalement. La porte fut rapidement ouverte après que l’agression physique non prévue dans le scénario se fut produite. Il nous faut signaler que les clefs de la salle de la mairie sont sous la responsabilité du maire et qu’elles ne sont détenues que par quelques personnes dont le maire et sans doute les adjoints.

Des plaintes ont été déposées en gendarmerie et la sous-préfecture informée, une enquête est en cours, sachant que tous ces faits ont été enregistrés et l’enregistrement confié à la gendarmerie.