Dans l’union du 4 octobre 2022, nous trouvons ce commentaire : « À Jussecourt-Minecourt, la première magistrate Viviane Wirbel a déposé une demande de dérogation à la fin du mois de septembre auprès de l’Agence régionale de santé (ARS), afin de se donner trois années de sursis. La demande a été rejetée par l’agence, qui argue que le problème est trop ancien, avec des taux de nitrates qui dépassent les seuils légaux depuis 1997. Le dernier relevé daté de cette année a détecté 53 mg/l de nitrates, pour une limite légale de 50 mg/l. Le risque reste donc limité pour les habitants, mais les communes vont être contraintes de respecter les seuils au plus vite. « L’eau peut être utilisée pour les usages sanitaires courants mais ne doit pas être consommée par les nourrissons et les femmes enceintes », précise l’ARS, qui ajoute : « une modification de la ressource est nécessaire ». Un chantier qui peut s’avérer compliqué pour les petites communes, et qui laisse un goût amer à Claude Guichon : « L’État a autorisé ces produits, et maintenant il nous fait porter le chapeau ! » En 2026, la compétence eau potable repassera dans le giron de la 4CVS, mais il n’est pas garanti que les services de l’État attendent jusque-là. »
Sur son site Facebook « Jussecourt Minecourt Mairie », Vivianne Wirbel, maire de la commune, fait paraître différents courriers dont la lettre du service « Santé Environnement » de la « Délégation Territoriale de la Marne » de « Agence Régionale de Santé Grand Est » indiquant que sa demande de dérogation aux limites de qualité en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) n’est pas recevable pour des raisons d’ancienneté, des dépassement en nitrates supérieurs à 50 mg/l sont constatés depuis 1997. Vivianne Wirbel précise : « Nous devons tout mettre en œuvre le plus rapidement possible des actions pour enrayer ce cette problématique qui date de 1997 »
À ce stade de la réflexion, il m’a paru intéressant de vous faire connaître l’évolution quantitative du taux de nitrates de 1985 à nos jours.
Évolution du taux de nitrate de 1985 à nos jours
Ces taux sont issus des conclusions des bilans de la qualité de l’eau intitulé « Quelle edau buvez-vous ? », édité par l’Agence régionale de Santé ». Chaque année depuis plus de vingt ans, nous accompagnerons ces taux du commentaire fourni sur ce paramètre par l’ARS.
Graphique montrant l’évolution du taux de nitrate entre 1985 et 2007
Nous constatons sur ce graphique fourni par la DRDASS de la Marne que la présence importante de nitrate dans les eaux de notre commune ne date pas de 1997 mais du début des années 80. Que la situation s’aggrave et devient anormale à partir de 1991, qu’une amélioration apparaît au début des années 2000.
Taux de nitrates et commentaires de l’ARS au fil des années
Années | Nitrates en mg/l | |
---|---|---|
2001 à 2003 | 62 | Mauvaise qualité |
2004 | 36,9 | Qualité satisfaisante |
2005 | 49,76 | Moyenne calculée sur analyse 2005 |
2006 | 37,4 | Qualité satisfaisante |
2007 | 35,9 | Qualité satisfaisante |
2008 | 47,8 | Qualité satisfaisante |
2009 | 60,73 | Mauvaise qualité |
2010 | 44,83 | Qualité satisfaisante |
2011 | 46,4 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2012 | 39,5 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2013 | 46,6 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2014 | 39,5 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2015 | 46,6 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2016 | 41,3 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2017 | 39,6 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2018 | 48 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2019 | 41,4 | Eau présentant une teneur en nitrates élevée, sans restriction d’usage pour la santé |
2020 | 54,4 | Eau présentant une teneur en nitrates très élevée, déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons |
2021 | 61 | Eau présentant une teneur en nitrates très élevée, déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons |
Normes appliquées pour la teneur en nitrates dans l’eau potable distribuée :
- Si le taux dépasse 50 mg/l alors la consommation est déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons ;
- Si le taux dépasse 100 mg/l alors l’eau est impropre à toute consommation humaine.
Etude du tableau présenté
L’étude du tableau montre que pour la teneur en nitrates :
- L’eau n’a jamais été impropre à la consommation humaine ;
- La consommation d’eau est uniquement déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons lorsque le taux dépasse 50 mg/l ;
- De 2004 à 2019, à l’exception de 2009, le taux annuel de nitrates est certes élevé mais inférieur à la limité de 50 mg/l ;
- De 2004 à 2019, à l’exception de 2009, l’eau est déclarée de qualité satisfaisante sans aucune restriction d’usage pour la santé par l’ARS qui pourtant n’hésite pas à refuser une dérogation aux limites de qualité de l’eau pour dépassement de cette limite depuis 1997 ;
- Une dégradation s’est produite en 2020 et 2021.
En conclusion
Cette amélioration produit dans la période 2003-2005, celle-ci est principalement imputé à la sécheresse de cette période par la DDASS. Force est de constater qu’aujourd’hui l’augmentation se produit en période de forte sécheresse.
La stabilisation de la teneur en nitrates constatées de 2003 à 2019 inclus relève aussi d’une meilleur maîtrise de l’apport en produits azotés par les agriculteurs.
IL reste à expliquer pourquoi une dégradation s’est produite en 2020 et 2021, est-elle passagère ou va-t-elle continuée ?
Vivianne Wirbel, maire de la commune, en admettant et en soulignant les conclusions de l’Agence Régionale de Santé Grand Est semble ignorer l’évolution des nitrates dans notre commune au cours des 40 dernières années. Pourtant nous lui avons rappelé dans les quelques réunions de conseil municipal où le sujet fut abordé.
Il aurait été bon d’étayer la lettre de demande de dérogation en rappelant l’évolution du taux de nitrates et les conclusions qu’en tiraient l’ARS. Le maire se doit de bien connaître les dossiers sur lesquels il intervient pour défendre aux mieux les intérêts de la commune et de ces concitoyens car le coût des études et des travaux à réaliser seront importants et auront des répercussions importantes sur le prix de l’eau. Un groupement de commande pour au moins 12 communes pour une première étude diligentée par la 4CVS va coûter environ 6 000 € à notre commune.
Devant l’importance de ce chantier et le nombre de communes concernées dans notre communauté de communes (au moins douze), nous pensons qu’il conviendrait de traiter l’ensemble de ce dossier au niveau de la communauté de communes et d’envisager un transfert de la compétence eau à la 4CVS, pourquoi pas anticiper la date limite de 2026.
Pour l’instant, nous proposons de débattre ce problème en conseil municipal et de délibérer afin de transmettre une nouvelle demande de dérogation que nous pourrions étayer avec les taux de nitrates et les conclusions fournis depuis 20 ans par l’ARS.